Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes). Le 11 octobre 2000. Première lecture [19]
Doc. parlementaire |
2000
France. Sénat. Commission des affaires étrangères;Védrine Hubert