Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : Outre-mer. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [2628-8]
Doc. parlementaire |
2000
Caullet Jean-Yves;France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis