Examen des amendements : proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n°2277). Compte rendu n°43 : jeudi 6 avril 2000
Doc. parlementaire |
2000
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis