Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi, modidiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, le 5 avril 2000 [2320]
Doc. parlementaire |
2000
Taubira Christiane;France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis