Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome VIII - Outre-mer : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [3324-8]
Doc. parlementaire |
2001
Caullet Jean-Yves;France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis