Envoyer par email

Annuler

Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) [161]

Doc. parlementaire | 2000 France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces a;Boyer André