Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome VII 1ère rectifié : Outre-mer [261-7]
Doc. parlementaire |
2002
Quentin Didier;France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis