[Article]
On nous a changé notre Journal officiel !
/ Verpeaux Michel.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2016, n° n°9-10. - 2 p.
[Article]
Retour à la programmation des codes
/ Koubi Geneviève.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 avril 2013, n° n°17. - 3 p.
[Ouvrage]
La "loi du pays" en Polynésie française
/ Dir. Debene Marc ; Dir. Pastorel Jean-Paul.
-Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 199 p.
ISBN 978-2-296-54559-5
[Article]
La simplification du droit
/ Gast-Meyer Myriam.
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
[Article]
Dossier : Droit et code des transports
/ Peylet Roland ; Delion François ; Lallet Alexandre ; Lambolez Fabienne ; Camguilhem Anne-Marie.
Actualité juridique - Droit administratif, 25 avril 2011, n° n°15/2011. - p.825-842
[Article]
La brousse saisie par le droit
/ Garde François.
Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 25-29
[Article]
La frénésie normative
/ Meyer Sophie ; Pignerol Bernard ; Maia Jean ; Brunet Luc.
Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2006, n° n°254. - p.4-13
[Article]
Dossier : le désordre normatif
/ Gaudemet Yves ; Drago Guillaume ; Gohin Olivier ; Oberdorff Henri ; Viala Alexandre.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 43-152
[Ouvrage]
La question départementale outre-mer
/ Jacquemart Sylvie.
-Paris : CNRS Editions;Presses universitaires de France, Janvier 1983. - 262 p.
ISBN 2130380913