[Article]
Le droit de l'environnement des Outre-mer
/ Elsa Woelfli ; Pierre Boyer.
Biodiversité, des clés pour agir - Office français de la biodiversité, Janvier-mars 2023. - 4 p.
[Fiche]
Droit du travail - Fiche partage de compétences [Mise à jour Mars 2023]
/ Ripamonti Jean-Pierre.
France. Direction Générale des Outre-mer;France.Direction Générale des Outre-mer.Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles. Bureau du Droit Privé et du Droit des Activités Economiques et Sociales, Mars 2023. - 13 p.
[Fiche]
Droit du travail - Fiche partage de compétences
France. Direction Générale des Outre-mer;France.Direction Générale des Outre-mer.Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles. Bureau du Droit Privé et du Droit des Activités Economiques et Sociales, Mars 2022. - 6 p.
[Fiche]
Droit électoral outre-mer - Fiche d'orientation
France. Direction Générale des Outre-mer;Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles;Bureau du droit public et des affaires institutionnelles, Juin 2022. - 18 p.
[Article]
Les états d’urgence en Outre-mer
/ Kessab Lénora ; Sherratt Eva.
Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, Mai 2022. - 9 p.