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• [Fiche] Droit électoral outre-mer - Fiche d'orientation France. Direction Générale des Outre-mer;Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles;Bureau du droit public et des affaires institutionnelles, Juin 2022. - 18 p.
  
• [Article] Conditions d'inéligibilité aux assemblées de Guyane ou de Martinique – Conseil d'Etat 22 juillet 2022, n°462037 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 1er août 2022, n° 27. - 4 p.
  
• [Article] Report des élections départementales et régionales de mars 2021 : quand et comment ? / Rambaud Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2020, n° 37/2020. - 1 p.
  
• [Article] Les missions temporaires : négation ou rouage du parlementarisme ? / Toulemonde Gilles. L’Hétairie, 1er octobre 2020, n° 77. - 14 p.
  
• [Article] Élections municipales 2020. Communication : Les règles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale / Petit Philippe ; Barbier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 4 au 10 novembre 2019, n° 43/2489. - 2 p.
  
• [Article] Organisation du référendum : la circulaire officielle envoyée aux maires Nouvelle-Calédonie La 1ère, 12 octobre 2018
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution [n°578] / Leclerc Sébastien. France. Assemblée nationale, 22 janvier 2018, n° n°578. - 4 p.
  
• [Article] Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 21 octobre 2016. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°704] -Paris : France. Sénat, 22 juin 2016, n° n°704. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 1479 p.
  ISBN 9782247151523
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2015 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2014. - 1392 p.
  
• [Article] La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, Décembre 2014, n° n°13. - 20 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2013. - 1382 p.
  ISBN 978-2-247-12792-4
  
• [Article] Le Sénat, les communes et les femmes / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 Novembre 2013, n° n°47. - 8 p.
  
• [Article] Application des règles de financement des campagnes électorales à Saint-Martin / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 avril 2013, n° n°14. - p. 774
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2012. - XXIII-1275 p.
  ISBN 978-2-247-11795-6
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2011. - XXIII-1257 p.
  ISBN 978-2-247-11208-1
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2010. - XI-1201 p.
  ISBN 978-2-247-10194-8
  
• [Article] Droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 juin 2010, n° n°26. - p. 7-8
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2009. - 1176 p.
  ISBN 978-2-247-08696-2
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2009. - 1124 p.
  ISBN 9782247082070
  
• [Ouvrage] Code électoral 2008 -Paris : Ed. Dalloz, Janvier 2008. - 1130 p.
  ISBN 2247076703
  
• [Ouvrage] Code électoral 2008 -Paris : Litec, Décembre 2007. - 808 p.
  ISBN 2-7110-0957-2
  
• [Article] Élections de Polynésie française : plafond pour le remboursement des frais de transport aérien / Royer Erwan. Ed. Dalloz, 24 janvier 2008. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 982 p.
  ISBN 2247071260
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte [1796] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1796. - 63 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 843 p.
  ISBN 2247054587
  
• [Article] La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003 / Duprat Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 octobre 2003, n° n°35/2003. - p. 1862-1867
  
• [Article] La loi organique sur le référendum local devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2003, n° n°192. - p. 8-14
  
• [Article] La sincérité du scrutin outre-mer : observation sur les élections dans les départements français d'Amérique / Henry Olivier. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2002, n° n°6. - p.1050 - 1057
  
• [Rapport] Code électoral (1964) / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1964. - p.m.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiant l'article L. O. 274 du code électoral et la loi organique n°85-189 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie [n°141] / Gélard Patrice. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°141. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à l’élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°177] / Louis-Carabin Gabrielle ; Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°177. - 5 p.
  ISBN 21161861
  
• [Ouvrage] Code électoral commenté / Couvert-Castéra Olivier. -Nancy : Berger-Levrault, 2002. - 713 p.
  ISBN 2701313872
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à l'élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane [3693] / Chaulet Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3693. - 5 p.
  ISBN 12408468
  
• [Ouvrage] Code électoral 2002. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 679 p.
  ISBN 2110752963
  
• [Ouvrage] Code électoral : 2002 -Paris : Litec, 2001. - 839 p.
  ISBN 2711133613
  
• [Ouvrage] Code électoral 2002 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 720 p.
  ISBN 2247047122
  
• [Question parl.] [Saint-Pierre-et-Miquelon : droit électoral]. PLF 2002. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°49. - 2 p.
  
• [Question parl.] [Mayotte : situation politique, droit électoral, Comores]. PLF 2002. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques ; Bureau des relations internationales. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n°39. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 820 p.
  ISBN 211075060X
  
• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  
• [Ouvrage] Code électoral 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 677p + addendum
  ISBN 2247037763
  
• [Dossier] Elections sénatoriales : résultats, élection des sénateurs France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  
• [Ouvrage] Code électoral. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - XVI-812 p.
  ISBN 211074975X
  
• [Ouvrage] Code électoral. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - XII-689 p.
  ISBN 2110746467
  
• [Ouvrage] Code électoral -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 700p + addendum
  ISBN 2247029493
  
• [Dossier] Droit électoral : Adaptation du droit électoral outre-mer, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives (2 tomes) France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002