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• [Article] Précisions sur un type de document révélé par la réforme des retraites : les ‘’avis’’ du Conseil d’État / Elysée Hator. Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique, 22 avril 2023. - 6 p.
  
• [Fiche] Organisation judiciaire et applicabilité aux collectivités d’outre-mer - Fiche partage de compétences n°8 Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles;France. Direction Générale des Outre-mer, Mars 2023. - 7 p.
  
• [Article] L'application de la jurisprudence Préfet de la Guyane aux délégués du procureur de la République / Michel Alexis. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2022, n° 37. - 6 p.
  
• [Article] A l'école de l'avis. Avis de l'assemblée génrale du Conseil d'Etat, 3 décembre 2020, n°401549 / Malverti Clément. Actualité juridique - Droit administratif, 8 février 2021, n° 5/2021. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Mémento - Introduction à l’étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française. Loi organique statutaire du 27 février 2004 Éditions Créaprint ;Université de la Polynésie française, Septembre 2020. - 164 p.
  
• [Article] Comment contraindre l'Etat à exécuter les décisions de justice / Aguila Yann ; Léonard Guillaume. Echos (Les), 3 août 2020. - 2 p.
  
• [Article] Interview : Jean-Denis Combrexelle : «Il n’y a eu aucune “connivence” entre le Conseil d’Etat et le gouvernement» / Lombard-Latune Marie-Amélie. L'Opinion, 4 juin 2020. - 4 juin 2020
  
• [Article] Chronique : Le Conseil d’Etat, la voix de son maître / Marteau Stéphanie. Monde (Le), 9 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] Fiche des Armateurs de France : Les juridictions compétentes en matière maritime - Décryptage Armateurs de France, Avril 2020. - 3 p.
  
• [Article] Le Conseil d’Etat se met à petits pas au débat oral / Jacquin Jean-Baptiste. Monde (Le), 4 janvier 2020, n° 23323. - 1 p.
  
• [Article] Expropriation dolosive et dualisme juridictionnel - Un nouveau « déni de justice » ? Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5e chambre, 9 octobre 2018, n° 16BX0269, Société Mascareignes Bâtiment et Travaux Publics (SMBPT) c/ État / Hostiou René. Revue de droit immobilier, Février 2019, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Interview de Christian Colin, président de la Chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion et Mayotte : "Les exigences des citoyens sont plus fortes que jamais en matière de probité et de gestion publique" / Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 11 février 2019, n° n°22640. - 2 p.
  
• [Article] La médiation administrative. « Il vaut mieux parfois mauvais accord que bon procès », Jean de la Fontaine / Gazagnes Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Article] Le sens du contentieux administratif. Observations sur les conditionnements du contentieux / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 7 p.
  
• [Article] Wallis-et-Futuna et les conventions d'interconnexion. Compétence de la juridiction administrative et refus de l'estoppel. Conseil d'Etat, 23 décembre 2015, n°376018 / Gras Antonin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 juin 2016, n° n°21. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Les Etudes du Conseil d'Etat : Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises : Etude adoptée en assemblée générale plénière le 8 janvier 2015 -Paris : France. Conseil d'Etat, Juin 2015. - 140 p.
  
• [Article] Une lanterne dans le brouillard de la jurisprudence Préfet de la Guyane : Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, n°4019 / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 5 p.
  
• [Article] 10 Questions - Le régime juridique de la faute de service / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 novembre 2015, n° 41/2291. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2015. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2015. - 425 p.
  ISBN 978-2-11-009953-2
  
• [Article] Quel impact de la publication des avis ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 1 p.
  
• [Article] Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi ? / Bouvier Laure-Alice. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2015, n° n°10. - 5 p.
  
• [Article] La publicité des avis du Conseil d'Etat / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mars 2015, n° n°7/2015. - 1 p.
  
• [Article] Qu’est-ce qu’une juridiction ? La question a t-elle encore une utilité ? / Milano Laure. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2014, n° n°6/2014. - 12 p.
  
• [Article] Placement en rétention en Guadeloupe : détermination du tribunal administratif territorialement compétent. Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 26 septembre 2014, n°377942 - Actualité juridique - Droit administratif, 8 décembre 2014, n° n°41. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les Îles Wallis et Futuna [n°103] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°103. - 44 p.
  
• [Ouvrage] Manuel de contentieux administratif / Pacteau Bernard. -Paris : Presses universitaires de France, Décembre 2013. - 304 p.
  ISBN 978-2-13-062817-0
  
• [Article] Quelles sont les compétences respectives des juges administratif et judiciaire en matière de contrats aidés ? Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat, 11 avril 2014, Commune de Saint-Denis (de La Réunion), n° 359719 / Vialettes Maud. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Le droit administratif en 2013 Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2013, n° n°7/2013. - p. 386-410
  
• [Article] Droit applicable à un agent polynésien exerçant ses fonctions à Bruxelles (Tribunal des conflits, 5 mars 2012, Melle Chung c/ Polynésie française, n°3807 ) Actualité juridique - Droit administratif, 25 juin 2012, n° n°22/2012. - p.1248
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 251 p.
  ISBN 2110025549
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2011 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2011. - 398 p.
  ISBN 978-2-11-008581-8
  
• [Article] Le Conseil d'Etat, conseil du Parlement. Premières consultations du Conseil d'Etat sur des propositions de loi. / Bouchez Rémi. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2011, n° n°17. - p.13-17
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent ; Petit Jacques. -Paris : Montchrestien, Septembre 2010. - 568 p.
  ISBN 978-2-7076-1677-7
  
• [Article] Arbitrage des litiges administratifs : un printemps en automne ? / Yolka Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 novembre 2010, n° n°45-46. - p.19-21
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2010. - 447 p.
  ISBN 978-2-11-008152-0
  
• [Article] Voie de fait, vue du lagon... / Rouault Marie-Christine. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 juillet 2010, n° n°27. - p. 19-22
  
• [Article] La juridiction administrative au XXIe siècle / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 4 juin 2010, n° n°111. - p. 7-18
  
• [Article] Dommages-intérêts compensatoires, intérêts moratoires, et intérêts des intérêts en contentieux administratif / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 mai 2010, n° n°22. - p. 24-30
  
• [Article] Fasc. 21 : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : Organisation et fonctionnement / Courtin Michel. Jurisclasseur justice administrative, 2001, n° Fasc. 21. - 31 p.
  
• [Article] Contentieux : Le décret n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / Arrighi de Casanova Jacques ; Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 387-394
  
• [Article] Une nouvelle étape de la réforme des juridictions administratives. Commentaire du décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / Noyer Bernard ; Melleray Fabrice. Droit administratif, Mai 2010, n° n°5/2010. - p. 15-23
  
• [Article] Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / Chauvaux Didier ; Courtial Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mars 2010, n° n°11/2010. - p. 605-613
  
• [Article] Le lagon, l'agrément du logement de fonction et la propriété privée / Liéber Sophie-Justine ; Botteghi Damien. Actualité juridique - Droit administratif, 1 mars 2010, n° n°7/2010. - p.372-376
  
• [Article] Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratique / Belrhali-Bernard Hafïda. Actualité juridique - Droit administratif, 1 mars 2010, n° n°7/2010. - p.364-371
  
• [Article] Un résident de Polynésie française bénéficie d'un délai d'appel de quatre mois : CE, 23 déc. 2009, n°327188 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 janvier 2010, n° n°1/2009. - p.9
  
• [Article] Conseil d'Etat : fonction consultative et fonction contentieuse / Pacteau Bernard ; Gonod Pascale ; Hoepffner Hélène. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2009, n° n°5. - p.885-911
  
• [Ouvrage] Tahiti et la France : Le partage du pouvoir / Al Wardi Semir. -Paris : L'Harmattan, 1998. - 312 p.
  ISBN 2-7384-6700-8
  
• [Ouvrage] Code de justice administrative 2009 / Lepage Corinne ; Huglo Christian. -Paris : Litec, Février 2009. - 771 p.
  ISBN 9782711013326
  
• [Article] Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ? / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 31 mars 2008, n° n°12/2008. - p. 630-633
  
• [Article] Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 11 juin 2007, n° n°21/2007. - p.1113-1116
  
• [Ouvrage] Les collectivités françaises d'Amérique au carrefour des institutions / Dir. Faberon Jean-Yves ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires. -Paris : La Documentation française , 2006. - 366 p.
  ISBN 2110061979
  
• [Article] Les lois applicables et les juridictions compétentes pour les Îles éparses / Oraison André. Témoignages, 2005. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Code de justice administrative / Chabanol Daniel. -Paris : Moniteur, 2004. - 913 p.
  ISBN 2281124460
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2004. - 531 p.
  ISBN 2707614017
  
• [Rapport] Principaux textes sur l'organisation de Mayotte / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 226 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif (mise à jour au 15 août 2001) -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 663 p.
  ISBN 2247046908
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2001. - 521 p.
  ISBN 2707612758
  
• [Ouvrage] Code de la justice administrative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 328 p.
  ISBN 2110749105
  
• [Ouvrage] Code de la justice administrative / Lepage Corinne ; Huglo Christian. -Paris : Litec, 2000. - 803 p.
  ISBN 2711132501
  
• [Ouvrage] Droit administratif général. Tome 1 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2000. - 1397 p.
  ISBN 270761209X
  
• [Ouvrage] Droit administratif général / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 274 p.
  ISBN 2247041418
  
• [Ouvrage] La nouvelle décentralisation / Dir. Moderne Franck ; Dir. Favoreu Louis ; Dir. Moreau Jacques. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, Mai 1983. - 438 p.
  ISBN 2248008392
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1994 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1995. - 598 p.
  ISBN 2110033339
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1991 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1992. - 416 p.
  ISBN 2110027878
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 149 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1989 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1990. - 139 p.
  
• [Ouvrage] Droit administratif général. Tome 1 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 1999. - 1313 p.
  ISBN 2707611514
  
• [Ouvrage] Droit administratif : actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 248 p.
  ISBN 2247031013
  
• [Ouvrage] Le procès administratif / Laingui Jean. -Lyon : L’Hermès, 1996. - 120 p.
  ISBN 285934439X
  
• [Ouvrage] La juridiction administrative spécialisée / Degoffe Michel. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 559 p.
  ISBN 2275001824
  
• [Ouvrage] La justice administrative en pratique / Haëm Rudolph d'. -Paris : La Documentation française , 1998. - 224 p.
  ISBN 2110039116
  
• [Ouvrage] Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / Gabolde Christian. -Paris : Ed. Dalloz, 1991. - 540 p.
  ISBN 2247011489
  
• [Ouvrage] Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autres dispositions applicables au contentieux administratif. Partie législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - XXXV-323 p.
  ISBN 2110736755