[Fiche]
Droit électoral outre-mer - Fiche d'orientation
France. Direction Générale des Outre-mer;Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles;Bureau du droit public et des affaires institutionnelles, Juin 2022. - 18 p.
[Rapport]
Inspection du service des affaires maritimes (SAM) de la Nouvelle-Calédonie
/ Buisson Bernard ; Clément Catherine ; Veille Jean-Luc.
France. Conseil général de l'environnement et du développement durable;France. Inspection générale des affaires maritimes, Juin 2020, n° 013196-01 (CGEDD);2020-02 (IGAM). - 54 p.