Documents liés : [1 357 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] La Nouvelle-Calédonie s’enfonce dans la crise politique / Mannevy Charlotte. Monde (Le), 29 mars 2024. - 2 p.
  
• [Article] La Réforme institutionnelle n'est pas une fantaisie mais une impérieuse nécessité, Tribune par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (2012-2016) / Taubira Christiane. France-Antilles Guyane, 29 mars 2024. - 1 p.
  
• [Article] Emmanuel Macron, Président de la République : "L'article 73 donne la possibilité d'adapter la règle. Combien de fois les élus l'ont demandé ? Zéro ! " / Guitteau Gérôme. France-Antilles Guyane, 29 mars 2024. - 3 p.
  
• [Article] En Guyane, le court déplacement d’Emmanuel Macron face à une population désabusée / Guibert Nathalie. Monde (Le), 26 mars 2024. - 2 p.
  
• [Article] En Guyane, les élus demandent un statut d’autonomie propre à leur territoire / Guibert Nathalie ; Marot Laurent. Monde (Le), 25 mars 2024. - 3 p.
  
• [Article] Évolution institutionnelle : quel calendrier et quelles options pour la Collectivité Territoriale de Martinique ? France-Antilles Martinique, 19 mars 2024. - 2 p.
  
• [Article] Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale : « Pour s'occuper du quotidien des Martiniquais, il faut modifier les textes » / Hauteville Jean-Michel. France-Antilles Martinique, 18 mars 2024. - 4 p.
  
• [Article] Pour une rationalisation du régime de la spécialité législative outre-mer / Peyen Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mars 2024, n° 8. - 13 p.
  
• [Article] Autonomie de la Corse : «Gérald Darmanin vient de proposer de constitutionnaliser le communautarisme» / Morel Benjamin. Figaro (Le), 27 février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Évolution institutionnelle : la commission mixte ad hoc poursuit ses travaux France-Antilles Guadeloupe, 21 février 2024. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : des avancées sur l’avenir politique du territoire / Guibert Nathalie. Monde (Le), 1er février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Avenir institutionnel : Calédonie ensemble présente ses convergences avec les indépendantistes / Tejero Anthony. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 janvier 2024. - 2 p.
  
• [Article] Les iles Cook, ou les avantages de l'indépendance sans les inconvénients Monde (Le), 12 janvier 1989. - 3 p.
  
• [Article] Polynésie : Moetai Brotherson espère « un dialogue » sur l’autodétermination en 2024 / Guibert Nathalie. Monde (Le), 25 janvier 2024. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie] Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème trimestre 2023, n° 42. - 35 p.
  
• [Texte officiel] Avis consultatif du Conseil d’État au Gouvernement relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Matignon confirme la voie d’une réforme constitutionnelle en vue d’élargir le corps électoral / Guibert Nathalie. Monde (Le), 26 décembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la périlleuse révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 décembre 2023. - 3 p.
  
• [Article] Analyse - Nouvelle-Calédonie : le malaise des métis dans une société coupée en deux / Derel Mathurin. Monde (Le), 3 décembre 2023. - 1 p.
  
• [Article] Entre décentralisation, autonomie et indépendance / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 5 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : les propositions de chaque camp sur l’avenir institutionnel de l’archipel / Guibert Nathalie ; Mannevy Charlotte. Monde (Le), 23 novembre 2023. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : faute d’accord sur l’avenir institutionnel de l’archipel, Gérald Darmanin reviendra à Nouméa au début de décembre 2023 Monde (Le), 25 novembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] La diversité des statuts / Bertile Véronique. Constructif, Juin 2023, n° 65. - 4 p.
  
• [Article] Le droit en débats - Réforme constitutionnelle et changements institutionnels en outre-mer : quelle voie emprunter ? / Lingibé Patrick. Dalloz actualité, 23 novembre 2023. - 7 p.
  
• [Article] En Martinique, la langue « kreyol » comme symbole d’émancipation - Série Outre-mer : Les nouveaux rêves d'indépendance - Épisode 3 / Sartre Julien. Mediapart, 29 octobre 2023 . - 2 p.
  
• [Article] Outre-mer : les rêves d’autonomie échouent à l’Élysée - Série Outre-mer : Les nouveaux rêves d'indépendance - Épisode 1 / Sartre Julien. Mediapart, 24 octobre 2023. - 2 p.
  
• [Article] De la crise de l’eau à Mayotte au statut de la Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Macron précise sa feuille de route pour l’outre-mer / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 octobre 2023. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Séance 23 octobre 2003 n° 36956 : Changement de régime statutaire d’une collectivité territoriale - Déclaration du Gouvernement aux assemblées - France. Conseil d'Etat, 23 octobre 2003. - 2 p.
  
• [Article] Loi Mayotte : 120 propositions mises sur la table par le Département Mayotte Hebdo, 26 septembre 2023
  
• [Article] Nouvelle Calédonie : un futur statut consensuel ? / Urvoas Jean-Jacques. Le Club des Juristes , 21 septembre 2023
  
• [Fiche] Note à Monsieur le Ministre chargé des Outre-mer : Propositions en vue d'un nouveau projet de loi ou d'une proposition de loi concernant Mayotte / Brocas Sophie. France. Direction Générale des Outre-mer, Mars 2023. - 4 p.
  
• [Article] Gérald Darmanin : « Nous avons décidé de proposer un projet pour la Nouvelle-Calédonie » / Guibert Nathalie. Monde (Le), 9 septembre 2023. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°879] / Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé. France. Sénat, 12 juillet 2023, n° 879. - 127 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] / Artano Stéphane ; Jacques Micheline. France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie, 3è référendum : enseignements géographiques d’un scrutin “peu commun” / Pantz Pierre-Christophe. Sciences Po - Chaire Outre-mer;FOROM Note de recherche Outre-mer, Février 2022, n° 3. - 4 p.
  
• [Article] L’Union européenne et l’Outre-mer / Costa Olivier. Sciences Po - Chaire Outre-mer;FOROM Note de recherche Outre-mer, Avril 2022, n° 4. - 3 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques, territoires européens au cœur des océans - Synthèse Toute l'Europe, Septembre 2022. - 4 p.
  
• [Article] Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946. (Le procès d’un texte législatif colonial) / Oraison André. Témoignages, 6 janvier 2023. - 7 p.
  
• [Article] RUP françaises et ibériques : cas particulier des «quatre vieilles» #Outremer, Mars 2023. - 11 p.
  
• [Article] Moetai Brotherson : « Nous proposons à la France une décolonisation qui pourra être citée en exemple » / Guibert Nathalie. Monde (Le), 8 juin 2023. - 2 p.
  
• [Article] Analyse - L’émancipation de la Guadeloupe se heurte à la frilosité des élus locaux / Ascensio Amandine. Monde (Le), 7 juin 2023. - 2 p.
  
• [Article] Les RUP face aux grands bouleversements internationaux / Said-Souffou Soula. France-Antilles Guadeloupe, 6 juin 2023. - 3 p.
  
• [Article] Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, n° 2. - 20 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Conseil territorial de Wallis et Futuna [n°4926] / Seo Mikaele. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 février 2023. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Les outre-mers européens / Gay Jean-Christophe. La Documentation française , 2018. - 63 p.
  
• [Article] Départementalisation de Mayotte : un changement de régime statutaire aux enjeux internationaux / Béringer Hugues. Revue juridique et politique des états francophones, 2010, n° 2. - 16 p.
  
• [Fiche] Tableau de répartition des compétences - Les collectivités ultramarines - France. Direction Générale des Outre-mer;Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles, Avril 2023. - 1 p.
  
• [Fiche] Droit électoral outre-mer - Fiche d'orientation France. Direction Générale des Outre-mer;Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles;Bureau du droit public et des affaires institutionnelles, Juin 2022. - 18 p.
  
• [Fiche] Répartition des compétences en Polynésie française - Fiche partage de compétences France. Direction Générale des Outre-mer;Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles;Bureau du droit public et des affaires institutionnelles, Janvier 2021. - 4 p.
  
• [Article] Avenir institutionnel : les 5 points clés des discussions à Paris / Dutertre Noémie. Nouvelle-Calédonie La 1ère, 6 avril 2023. - 2 p.
  
• [Article] La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile / Froger Charles. Actualité juridique - Fonctions publiques, 2023. - 12 p.
  
• [Article] Dossier : Écrire l’histoire des départementalisations dans les outre-mer français / Pierre Vermeren ; Combeau Yvan ; Daniel Justin ; Mary Sylvain ; Gauvin Gilles ; Régnault Jean-Marc. Outre-Mers. Revue d’histoire coloniale et impériale, 2022, n° 416-417. - 95 p.
  
• [Article] Gérald Darmanin à Nouméa : «Il faut donner du temps au temps» / Quinault-Maupoil Tristan. Figaro (Le), 5 mars 2023. - 3 p.
  
• [Article] Léa Havard, maître de conférences en droit public : "La notion de peuple calédonien n'existe pas sur le plan juridique" / Havard Léa. Nouvelles Calédoniennes (Les), 27 février 2023. - 1 p.
  
• [Article] À l'aube de discussions sur l'avenir, le "peuple calédonien" sera-t-il reconnu ? / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 28 février 2023. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport sur l'intelligibilité du droit dans les Terres australes et antarctiques françaises / Peyen Loïc. Administration supérieure des Terres Australes et Antarctiques Françaises, 2022. - 48 p.
  
• [Rapport] Le Territoire des îles Wallis et Futuna - Observations définitives - Exercices 2016-2021 France. Cour des comptes, Janvier 2023, n° S2022-2223. - 77 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : une victoire à la Pyrrhus / Belhôte Christian ; Merle Isabelle. Analyse Opinion Critique, 4 janvier 2023. - 8 p.
  
• [Article] JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascicule 315 - Polynésie française (mise à jour 1er Janvier 2020) / Reymond-Kellal Romain. Jurisclasseur Collectivités territoriales, Janvier 2020, n° 315. - 26 p.
  
• [Article] L'hypothèse de la Nouvelle-Calédonie comme État associé à la France / Tirard Manuel. Revue française de finances publiques, Septembre 2018, n° 143. - 12 p.
  
• [Article] Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française / Debene Marc. Revue française de finances publiques, Mai 2019, n° 146. - 9 p.
  
• [Article] La réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française / Zarka Jean-Claude. Petites affiches (Les), 5 juillet 2019, n° 134. - 8 p.
  
• [Article] Les Outre-mer dans la réforme constitutionnelle de 2018 : un rendez-vous manqué ? / Lallemant-Moe Hervé Raimana. Petites affiches (Les), 9 juillet 2018, n° 136. - 10 p.
  
• [Article] “La Calédonie dépasse la Calédonie” : ancrage régional et perspectives internationales d’un Outre-mer français - Notes de l'Ifri, n°132, décembre 2022 / Mohamed-Gaillard Sarah. Institut français des relations internationales, Décembre 2022, n° 132. - 32 p.
  
• [Article] Tribune - Eric Descheemaeker, professeur de droit privé à l’université de Melbourne : «Nouvelle-Calédonie : un an après le troisième référendum, où allons-nous ?» / Descheemarker Éric. Figaro (Le), 11 décembre 2022. - 3 p.
  
• [Article] Émission Les Enjeux territoriaux - Où va la Nouvelle-Calédonie ? [Audio] / Muckensturm Baptiste ; Foucault Martial. France Culture, 28 novembre 2022
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, la reprise fragile du dialogue politique / Guibert Nathalie. Monde (Le), 2 décembre 2022. - 4 p.
  
• [Article] Ferdinand Mélin-Soucramanien, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public : « Certains proposent de fondre l'article 73 et l'article 74 en une clause outre-mer unique, plus souple » / Mélin-Soucramanien Ferdinand. France-Antilles Martinique, 16 novembre 2022. - 2 p.
  
• [Article] Les discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie redeviennent un problème pour l’exécutif / Guibert Nathalie. Monde (Le). - 4 p.
  
• [Article] Tribune collectif - « En Nouvelle-Calédonie, l’Etat dans toutes ses composantes doit mener une action volontariste et impartiale » / Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre. Monde (Le), 26 octobre 2022. - 3 p.
  
• [Article] La décentralisation et l'outre-mer / Fraisse Régis. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
  
• [Ouvrage] 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives, de l’uniformité à la différenciation, sous la direction de Justin Daniel et Carine David / Daniel Justin ; David Carine ; Bertile Véronique ; Réno Fred ; Diémert Stéphane. L'Harmattan, Septembre 2022. - 582 p.
  ISBN 978-2-343-24313-9
  
• [Article] L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Après les trois consultations de l'Accord de Nouméa, quelle transition constitutionnelle pour quel projet ? - Conférence devant l’Association Jeunesse Kanaky Monde, Lifou 6 octobre 2022 - / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2022. - 16 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte en France - Enjeux et tensions / Dir. Bonin Hubert. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, décembre 2017. - 392 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte - État des lieux, enjeux et perspectives : regards croisés sur le dernier-né des départements français / Dir. Hermet François ; Préf. Riviere Françoise. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2022. - 244 p.
  
• [Ouvrage] La départementalisation de Mayotte : Un premier bilan juridique et économique / Dir. Dupont-Lassalle Julie ; Dir. Hermet François ; Dir. Ralser Elise. -Paris : L'Harmattan, Février 2019. - 200 p.
  ISBN 978-2-343-11035-6
  
• [Article] Le ministre des outre-mer en visite en Nouvelle-Calédonie pour renouer le dialogueLe ministre des outre-mer en visite en Nouvelle-Calédonie pour renouer le dialogue / Wéry Claudine. Monde (Le), 17 septembre 2022. - 2 p.
  
• [Article] Plaidoyer pour une cogestion bilatérale sur les îles Éparses - Un compromis provisoire possible dans l’attente d’un règlement définitif du différend franco-malgache / Oraison André. Témoignages, 23 août 2022, n° 21025. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Martinique 2021 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - 224 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Guadeloupe 2021 -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - 246 p.
  
• [Article] Un panorama juridique sur le statut des Îles Éparses du Canal du Mozambique / Rafaly Vonintsoa. Revue Juridique de l'Océan Indien, Décembre 2020, n° 29. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2021 de l’IEDOM Mayotte Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - Juin 2022
  ISBN 978-2-35292-022-9
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2021 IEDOM Saint-Pierre-et-Miquelon Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - 164 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2021 IEDOM La Réunion -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2022. - 206 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) [n°831] - / Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé. France. Sénat, 27 juillet 2022, n° 831. - 109 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Les Terres australes et antarctiques françaises et le groupement d'intérêt économique (GIE) Marion Dufresne II - Exercices 2015-2020 France. Cour des comptes, Juillet 2022. - Juillet 2022
  
• [Article] Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier / Ferreira Nelly. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juillet-Août 2022, n° 7-8. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] [Gros plan] Ferdinand Mélin-Soucramanien : "La réalité est plus complexe que Oui ou Non" / Gallien-Lamarche Jean-Alexis ; Mainguet Yann ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. Nouvelles Calédoniennes (Les), 27 juin 2022. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition d'Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d’État honoraires, co-auteurs du rapport de la mission d’écoute et de conseil sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie par la Commission des lois du Sénat, le mercredi 15 juin 2022 / Christnacht Alain ; Merle Jean-François ; Buffet François-Noël. France. Sénat
  
• [Doc. parlementaire] Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie - Audition de Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d’Etat honoraire par la Commission des lois du Sénat, le mercredi 8 juin 2022 / Chauchat Mathias ; Cornut Etienne ; Courtial Jean ; Giraudeau Géraldine ; Artano Stéphane ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 8 juin 2022
  
• [Doc. parlementaire] Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie - Audition de Ferdinand Mélin-Soucramanien par la Commission des lois du Sénat, le mardi 7 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Bas Philippe ; Buffet François-Noël ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 7 juin 2022
  
• [Article] La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et les outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2022, n° 3/2022. - 9 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? / David Carine ; Tirard Manuel. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, Avril 2022. - 12 p.
  
• [Article] Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie / Giraudeau Géraldine. Cahiers du CRINI, Décembre 2021, n° 2. - 9 p.
  
• [Article] Tribune par Antoine Joly, Ancien ambassadeur en Amérique latine et dans les caraïbes, ancien délégué à l’action extérieure des collectivités territoriales - « Nos outre-mer sont arrivés à une étape de leur histoire où la relation avec la métropole doit être profondément reformée » / Joly Antoine. Monde (Le), 29 avril 2022. - 3 p.
  
• [Rapport] Le élus guadeloupéens mobilisés pour une sortie de crise. Plate-forme de proposition des élus guadeloupéens : Entendre, Comprendre, et Co-construire l’avenir de la Guadeloupe Guadeloupe. Conseil régional;Guadeloupe. Conseil général, Février 2022. - 78 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Article] Interview du Ministre des Outre-mer : Mayotte : « Tant que le Département ne change pas de vote, la Loi Mayotte est dans l’impasse », déclare Sébastien Lecornu / Onghéna Anne-Constance. France Mayotte matin, 1er février 2022. - 2 p.
  
• [Article] A Mayotte, le gouvernement essuie un véritable camouflet / Roger Patrick. Monde (Le), 17 janvier 2022. - 1 p.
  
• [Article] Billet de blog : La Nouvelle Calédonie vers l'indépendance ? / Nedim. Le blog de Mediapart, 14 janvier 2022. - 4 p.
  
• [Article] Mémoire sensible : 1er décembre 1999, la Déclaration de Basse-Terre : un pavé... / Belvon André-Marc. France-Antilles Martinique, 14 janvier 2022. - 14 janvier 2022
  
• [Texte officiel] Rapport n°2016-002600 du 29 juin 2016 de Monsieur le Président du Conseil départemental de Mayotte Monsieur Soibahadine Ibrahim Ramadani portant motion relative au toilettage institutionnel du statut de Mayotte. - Délibération n°2016.000 118 du 28 juin 2016 portant motion relative au toilettage institutionnel du statut de Mayotte / Ramadani Soibahadine Ibrahim. Mayotte. Conseil Général, 28 juin 2016. - 15 p.
  
• [Article] Léa Havard, Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie : « L'accord de Nouméa n'aura pas disparu le 13 décembre » / Gallien-Lamarche Jean-Alexis ; Havard Léa. Nouvelles Calédoniennes (Les), 10 décembre 2021. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport par Alain Christnacht : En Nouvelle-Calédonie, un référendum décisif le 12 décembre ? / Christnacht Alain. Terra Nova, 7 décembre 2021. - 83 p.
  
• [Article] Tribune de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public : « En Nouvelle-Calédonie, au lendemain du référendum, aucun acteur n’aura perdu la face » / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Monde (Le), 9 décembre 2021. - 2 p.
  
• [Article] Éditorial - Antilles : l’autonomie ne doit pas être un tabou Monde (Le), 1er décembre 2021. - 1 p.
  
• [Article] Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer sur la Guadeloupe au Journal Du Dimanche : "L'autonomie, ce n'est certainement pas l'indépendance" / Souffi Emmanuelle. Le Journal Du Dimanche, 28 novembre 2021. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Jean-François Merle, Ancien conseiller technique chargé de l’outre-mer de Michel Rocard - « La France ne serait-elle pas plus belle, en Océanie et dans le monde, liée par un partenariat durable avec un Etat calédonien ? » / Merle Jean-François. Monde (Le), 15 septembre 2021. - 1 p.
  
• [Article] Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public à l'université de Bordeaux : " En organisant le scrutin le 12 décembre, l'État ne fait que respecter sa promesse " / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Nouvelles Calédoniennes (Les), 18 novembre 2021. - 3 p.
  
• [Article] Tribune de Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l’université de Melbourne - «Nouvelle-Calédonie : entre la France et l’indépendance, il n’y a pas de troisième voie» / Descheemarker Éric. Figaro (Le), 10 novembre 2021. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : voter au référendum du 12 décembre et choisir la France ! Tribune de Sonia Backès, Membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Présidente de l'Assemblée de la Province Sud / Backès Sonia. Figaro (Le), 4 novembre 2021. - 3 p.
  
• [Article] Faire vivre la Nouvelle-Calédonie française / Descheemaeker Eric. Recueil Dalloz, 7 octobre 2021, n° 34. - 3 p.
  
• [Rapport] Discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Les conséquences du « oui » et du « non » France. Ministère des outre-mer, Juillet 2021. - 104 p.
  
• [Article] Vers un « pays associé », Esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie. Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2021. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2020 IEDOM La Réunion Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2021. - 222 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Mayotte 2020 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 204 p.
  ISBN 978-2-35292-022-9
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Saint-Pierre-et-Miquelon 2020 -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 158 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Martinique 2020 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 228 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Guadeloupe 2020 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 192 p.
  
• [Article] Arnold Lèques, gérant de la Compagnie Maritime des îles (CMI) , et Richard Kaloï, ancien président de province : « L'Europe veut s'installer dans le Pacifique, saisissons cette opportunité » / Mazzoni Julien. Nouvelles Calédoniennes (Les), 27 juin 2021. - 3 p.
  
• [Article] Entretien avec Justin Daniel, politologue : « Les Martiniquais ont assimilé cette nouvelle collectivité » / Jean-Pierre Patrick. France-Antilles Martinique, 16 juin 2021. - 2 p.
  
• [Article] Référendum sur l’indépendance : la Nouvelle-Calédonie face à l’inévitable «jour d’après» / Boichot Loris. Figaro (Le), 6 juin 2021. - 5 p.
  
• [Multimédia] Nouvelle-Calédonie : un troisième référendum sur l'indépendance en décembre prochain : Émission Journal de 18H par Stanislas Vasak et La Rédaction de France Culture / Vasak Stanislas. France Culture, 2 juin 2021
  
• [Article] Projet de loi Mayotte : le Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte (CESEM) rappelle les préambules pour que ça fonctionne / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 4 juin 2021. - 4 p.
  
• [Article] Contribution du Département de Mayotte au projet de loi de Mayotte & proposition de loi d'habilitation pour les urgences locales Mayotte. Conseil Général, 20 mai 2021. - 27 p.
  
• [Article] La substantifique moelle du projet de loi programme, vue par Mansour Kamardine / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 1er juin 2021. - 6 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie: l’Etat pousse pour un dernier référendum fin 2021 / Sartre Julien. Mediapart, 2 juin 2021. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : vers un ultime référendum sur l’indépendance avant la fin de l’année / Roger Patrick. Monde (Le), 3 juin 2021, n° 23763. - 1 p.
  
• [Multimédia] La Nouvelle-Calédonie dans l'impasse, Émission Le Billet politique par Stéphane Robert / Robert Stéphane. France Culture, 26 mai 2021
  
• [Article] Les sénateurs débattent de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Roger Patrick. Monde (Le), 6 mai 2021, n° 23739. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur l'avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle‑Calédonie, dans la perspective du terme du processus défini par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, Sénat, - Séance publique du 4 mai 2021 (après-midi)[Vidéo] France. Sénat, 4 mai 2021
  
• [Article] Penser au-delà de l'avenir institutionnel / Richard Gédéon. Nouvelles Calédoniennes (Les), 29 avril 2021. - 3 p.
  
• [Article] Pierre Frogier veut impliquer le Sénat dans la recherche d’une solution institutionnelle sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie / Dufour Erik. Nouvelle-Calédonie La 1ère, 29 avril 2021. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Foncier à Wallis-et-Futuna [n°17956] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 septembre 2019. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2020-2021 : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l’organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés, Jeudi 18 mars 2021 / Serva Olivier ; Artano Stéphane ; Diémert Stéphane ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. Assemblée nationale, 18 mars 2021, n° 9. - 3 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie va devoir se réinventer / Roger Patrick. Monde (Le), 17 avril 2021, n° 23724. - 1 p.
  
• [Article] Politique - Référendum en Nouvelle-Calédonie - Sébastien Lecornu : « Les Calédoniens ont le droit de savoir pour quoi ils votent » / Minard Philippe ; Roger Patrick. Monde (Le), 9 avril 2021, n° 23717. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte Française quoi qu'il en coûte / Roger Patrick. Monde (Le), 4 au 6 avril 2021, n° 23713. - 4 p.
  
• [Article] De 1958 à 2011, la genèse d'un département.Une marche forcée vers l'espoir d'une départementalisation obtenue aux forceps... / Onghéna Anne-Constance. France Mayotte matin, 31 mars 2021, n° 2414. - 8 p.
  
• [Article] JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascicule 330 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 Avril 2020) / Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn. Jurisclasseur Collectivités territoriales, Avril 2020, n° Fasc.330. - 51 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 28 Septembre 2020. - 44 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-65 Polynésie française (mise à jour 1er Janvier 2020) / Reymond-Kellal Romain. Jurisclasseur Administratif, Janvier 2020, n° Fasc.130-65. - 41 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-70 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 avril 2020) / Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn. Jurisclasseur Administratif, 9 avril 2020, n° Fasc.130-70. - 51 p.
  
• [Article] Tribune libre de Sonia Chane-Kune, Docteure en géographie politique, Collaboratrice parlementaire d’Huguette Bello de 1997 à 2020 : Métisser le Droit ? / Chane-Kune Sonia. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 15 mars 2021
  
• [Article] Avenir institutionnel de la Calédonie : " la piste d'un nouvel accord paraît souhaitable ", Philippe Gosselin, président de la mission sur l'avenir institutionnel de la Calédonie / Minard Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 6 et 7 février 2021. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEDOM - Mayotte Institut d'émission des départements d'outre-mer, Janvier 2021. - 204 p.
  
• [Ouvrage] La France d'outre-mer : Terres éparses, sociétés vivantes / Gay Jean-Christophe. Armand Colin, Janvier 2021. - 288 p.
  ISBN 9782200629182
  
• [Article] Les statuts des outre-mers français et les droits de l'immigration et de l'asile / Turpin Dominique. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2020, n° n° 6. - 19 p.
  
• [Article] Interview. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer : « Les services de l’État ont enclenché la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle » / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guadeloupe, 16 novembre 2020, n° 15099. - 1 p.
  
• [Article] Changer la politique : le concept de « pays associé » comme solution ?‪ / Al Wardi Semir. Journal de la société des océanistes, 2e semestre 2018, n° 147. - 12 p.
  
• [Article] Vers une nouvelle autonomie dans les Dom / Tournier Véronique. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 12 novembre 2020. - 3 p.
  
• [Article] Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises / Doubovetzky Christophe. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-Décembre 2019, n° 4. - 12 p.
  
• [Ouvrage] De la nouvelle-Calédonie à Kanaky. Au coeur d'une décolonisation inachevée. Préface de Alain Rollat / Levallois Michel. -La Roque d'Anthéron : Vents d'ailleurs, Septembre 2018. - 529 p.
  ISBN 9-782364-131903
  
• [Article] Opinion | Nouvelle-Calédonie : la négociation ou l’impasse / Vandendyck Bastien. Echos (Les), 12 octobre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Idées.Statut de la Nouvelle-Calédonie.Paul Néaoutyine, sur le statut de la Nouvelle-Calédonie : « On ne peut pas empêcher la poussée du bébé qui veut naître » - Sonia Backès, sur le statut de la Nouvelle-Calédonie : « Le choix de rester français, c’est la décision de continuer de vivre tous ensemble, en paix » - / Wéry Claudine ; Roger Patrick. Monde (Le), 26 septembre 2020. - 1 p.
  
• [Article] L’ensemble des outre-mer concerné par une évolution institutionnelle optimisant les politiques publiques / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 24 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Guadeloupe (L'essentiel et en savoir plus) France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Septembre 2020. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713] / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° 713. - 339 p.
  
• [Ouvrage] Mémento - Introduction à l’étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française. Loi organique statutaire du 27 février 2004 Éditions Créaprint ;Université de la Polynésie française, Septembre 2020. - 164 p.
  
• [Fiche] L’agence de l'outre-mer pour la mobilité France. Direction Générale des Outre-mer, 17 janvier 2020. - 6 p.
  
• [Fiche] Fonctionnement et actualité de la gouvernance mondiale des océans Bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, Juin 2017. - 3 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Wallis-et-Futuna (L'essentiel et en savoir plus) France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Septembre 2020. - [8 p.] - [36 p.]
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEOM - Wallis-et-Futuna France. Institut d'émission d'outre-mer, Juin 2020. - 142 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La Nouvelle-Calédonie (L'essentiel et en savoir plus) France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Septembre 2020. - [13 p.] - [80 p.]
  
• [Article] Rapport annuel 2019 de l’IEOM - Nouvelle-Calédonie France. Institut d'émission d'outre-mer, Juillet 2020. - 216 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 IEDOM La Réunion Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2020. - 216 p.
  
• [Article] Brève de jurisprudence - CE ord. 23 avril 2020, M. Hoffer, n°440152 Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2020, n° n°4. - 1 p.
  
• [Article] Brève de jurisprudence - CE (10CH) 12 février 2020, M. Toumaniantz, n° 437351 - M. Klarsfeld, Rapp. - Mme Iljic, Rapp. public Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2020, n° n° 2/2020. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEDOM - Guyane Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2020. - 175 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEDOM - Saint-Pierre-et-Miquelon -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2020. - 164 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEDOM - Martinique -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2020. - 222 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEDOM - Guadeloupe -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2020. - 192 p.
  
• [Article] En Polynésie, le Président Édouard Fritch se pose en « médiateur politique » / Laventure Luc. Outremers360, 18 juin 2020. - 3 p.
  
• [Article] La Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019) / Diémert Stéphane. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2020, n° n° 1. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n°337] / Bas Philippe ; Darnaud Mathieu ; Fichet Jean-Luc ; Joissains Sophie ; Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 février 2020, n° 337. - 127 p.
  
• [Article] Retraite et bonifications de service : à Mayotte, le dépaysement reste entier Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier 2020, n° n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Pince-mi et pince-moi sont sur un bateau : s'ils ne tombent pas à l'eau, ils auront droit à une bonification de dépaysement Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier 2020, n° n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Le changement de statut juridique d'un territoire emporte-t-il automatiquement des conséquences sur le droit à la bonification de dépaysement ? / Le Corre Mireille. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2019, n° n° 10/2019. - 6 p.
  
• [Article] « 20 après la Déclaration de Basse-Terre, formalisons notre droit à la différence » : Tribune d'Antoine Karam, sénateur de Guyane / Karam Antoine. Outremers360, 30 novembre 2019
  
• [Article] Tableau de bord 2019 de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le 19 août 2019 Fédération des entreprises d'outre-mer, Août 2019. - 150 p.
  
• [Article] Alain Plaisir "modélise" l'autonomie de la Guadeloupe / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 4 au 10 octobre 2019, n° 462. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Polynésie française Septembre 2019. - 64 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence - Collectivités à statut particulier - CE (10/9 CHR) 17 avril 2019, Polynésie française, n° 413219 / Ferrari Sébastien. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEOM - Wallis-et-Futuna -Paris : France. Institut d'émission d'outre-mer, Juillet 2019. - 144 p.
  
• [Article] Rapport annuel 2018 de l’IEOM - Nouvelle-Calédonie France. Institut d'émission d'outre-mer, Juillet 2018. - 208 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Saint-Pierre-et-Miquelon -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 158 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Martinique -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2019. - 221 p.
  
• [Article] Congrès des élus de Guadeloupe : Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer / Bertile Véronique. Outremers360, 27 juin 2019. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Guadeloupe -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 182 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Guyane -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 185 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 IEDOM La Réunion -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 216 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Mayotte -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 198 p.
  
• [Article] Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe : « Il faut trouver le sens du changement que nous voulons pour la Guadeloupe » / Fabrice Annick. France-Antilles Guadeloupe, 26 juin 2019. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié) [n°2029] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juin 2019, n° n°2029. - 93 p.
  
• [Article] Interview de René Bidal, Haut-commissaire de la République en Polynésie : " L’objectif, c’était d’accompagner la stabilité politique et économique de ce territoire " / Samoyeau Antoine. Tahiti Infos, 28 mai 2019
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L’impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.