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La préférence locale est une question sensible. Dans l'ordre juridique français, cette mesure de faveur s'assimile à une discrimination positive porteuse d'un différentialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait contraire aux principes fondateurs de la République au premier rang desquels se trouvent les principes d'égalité et d'indivisibilité. La thèse s'inscrit en rupture de ces prémisses. Elle défend l'idée selon laquelle la préférence locale ne s'inscrit pas toujours en rupture des principes républicains. Il s'agit d'un phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d'égalité et d'indivisibilité de la République.
Pour ce faire, il convenait, en premier lieu, de stabiliser la notion de préférence locale en identifiant ces caractéristiques particulières. Aussi, comme toute discrimination positive, la préférence locale poursuit des fonctions tantôt légitimes, tantôt subversives. Au titre, des bénéficiaires, la préférence locale révèle une catégorie démotique singulière : le local. La préférence locale est, en conséquence, moins qu'une préférence ethnique, mais plus qu'une préférence territoriale. Il convenait, en second lieu, d'identifier les régimes d'intégration applicables à la mesure différentielle fondés sur des habilitations constitutionnelles positives et négatives dans ces deux dimensions : le droit de préférence locale et le droit à la préférence locale. Le bon grain de l'ivraie séparé, la thèse invite à repenser la place de l'homme situé territorialement dans le jardin universaliste à la française.
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2023
Mathieu Carniama est docteur en droit.[-]

Maîtriser la notion de document juridique, en apprécier les contours et savoir le localiser, c'est ce qu'il convient de faire en amont pour retrouver, dans les meilleurs délais, celui qui nous sera utile. Cet ouvrage va nous y aider. Le droit irriguant tous les secteurs d'activité, ce manuel rejoindra avec profit les usuels des juristes, lesquels y trouveront des pistes de réflexion sur la question, tout comme la documentation d'autres professionnels pour qui il constituera un point de repère extrêmement utile. [-]

L'outre-mer français offre un terrain d'observation privilégié de la rencontre des civilisations. Les principes qui fondent classiquement notre conception de l'État-nation s'y trouvent mis à l'épreuve, de même que notre conception de la citoyenneté. Malgré la difficulté à intégrer la problématique posée par l'autochtonie, l'Etat français a parfois été contraint de sacrifier à cette logique qui bouscule nos principes : ainsi en Nouvelle-Calédonie, à côté du Peuple Français, existe un « Peuple Kanak ».
Cet effort de remise en cause se poursuit au niveau du droit privé, au travers du statut des terres comme du statut personnel. En définissant un statut des « terres coutumières » qui en fait non plus des biens mais un capital social et culturel, le législateur français a donné corps à l'idée d'un « patrimoine trans-générationnel » qu'évoquent tous ceux qui se préoccupent de la responsabilité des générations présentes à l'égard des générations futures, de développement durable, de maintien de la « socio-biodiversité ». [-]

Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques.
Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française. [-]