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- n° 879 - 127 p.
Cote : P1119-QJ9
L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement.
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La synthèse du document parlementaire[-]
L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; CORPS ELECTORAL
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- n° 831 - 109 p.
Cote : P1103-QJ9
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie comme au Sénat, a travaillé à l'établissement d'une méthode de négociation, structurée autour de six propositions, susceptible d'être acceptée par l'ensemble des parties prenantes, préalable nécessaire au bon déroulement des négociations à venir.
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La synthèse du rapport-
Le rapport au format pdf-
Le rapport en une page[-]
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; LISTE ELECTORALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TROISIEME REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT D'OUTRE MER
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Cote : P1098-QJ9
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a créé une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. ans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022. Elle mène également des auditions au Sénat. Selon François-Noël Buffet, ces travaux doivent permettre "de contribuer à la réflexion sur la situation institutionnelle, en accompagnant et en consolidant le processus de dialogue initié par les accords de Matignon et Nouméa entre l'État et les populations calédoniennes dans ″l'après Nouméa″".
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Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a créé une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. ans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022. Elle mène également des auditions au Sénat. Selon ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SENAT ; VIDEO ; TROISIEME REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION
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Cote : P1095-QJ9
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a créé une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s'entretenir avec toutes les parties prenantes.Elle mènera également des auditions au Sénat et se réunira notamment pour entendre Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités en droit public, le mardi 7 juin 2022 à 17 heures.
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Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a créé une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s'entretenir avec toutes les parties ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; TROISIEME REFERENDUM ; SENAT ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION
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- n° 114 - 75 p.
Cote : P1090-QJ8
Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021. Les défis sécuritaires que rencontre Mayotte sont propres aux spécificités de ce territoire hors du commun. L'insécurité découle de causes structurelles liées à la situation géographique de l'île, à sa démographie et à son développement économique. Pour y répondre, la commission des lois formule seize recommandations qui visent en premier lieu à octroyer aux forces de l'ordre les moyens de leurs missions, particulièrement délicates à Mayotte, mais également à restaurer l'autorité judiciaire sur ce territoire. Parallèlement à ces actions d'urgence, la commission des lois invite à relever les défis de long terme, à commencer par la situation migratoire à laquelle est confronté le territoire mahorais, qui ne saurait être éludée plus longtemps.
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Mayotte : le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outre-mer La 1ère, 28 octobre 2021-
Mayotte: le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outremers360, 29 octobre 2021-
Le sénateur Thani Mohamed revient sur la sous-estimation de la délinquance et les mesures du rapport "Sécurité à Mayotte", Le Journal De Mayotte, 3 novembre 2021-
Le rapport cash du Sénat cible une situation sécuritaire « extrêmement préoccupante » à Mayotte, Le Journal De Mayotte,28 octobre 2021-
La synthèse du document parlementaire[-]
Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021. Les défis sécuritaires que rencontre Mayotte sont propres aux spécificités de ce territoire ...
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MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; INFRACTION ; FORCE DE L'ORDRE ; JUSTICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; MINEUR
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