Pole Doc Outre-mer

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- n° 2 - 16 p.
Cote : A101036643-QJ9

À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les étapes de la départementalisation dans une première partie. Il traite dans une seconde partie des enjeux de la départementalisation de Mayotte sur le plan international, puis considère la problématique et les aspects de la consultation et de l'application de la départementalisation, en particulier du point de vue du 'droit des peuples à disposer d'eux-mêmes' et de l'histoire de la décolonisation. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden][-]

À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les ...[+]

DEPARTEMENTALISATION ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION

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- 44 p.
Cote : A9663-QJ9

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.[-]

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...[+]

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

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- 43 p.
Cote : A8813-QJ9

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.[-]

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...[+]

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

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- 42 p.
Cote : A8642-QJ9

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.[-]

Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...[+]

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; AUTONOMIE ; LOI D'HABILITATION ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; LOI DU PAYS

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- n° 472 - 28 p.
Cote : A6928-QJ9

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON ; STATUT JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MADAGASCAR ; MAURICE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ARTICLE 72 ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RESERVE NATURELLE MARINE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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- n° 470 - 49 p.
Cote : A6927-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; CITOYENNETE ; DROIT COMMUN ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 468 - 45 p.
Cote : A6926-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; AUTONOMIE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CONSULTATION LOCALE ; COMMUNE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 466 - 17 p.
Cote : A6925-QJ9

WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 460 - 28 p.
Cote : A6924-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEMOGRAPHIE ; HISTOIRE ; DROIT FISCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SINT MAARTEN ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° 456 - 39 p.
Cote : A6923-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSULTATION LOCALE ; UNION EUROPEENNE ; AUTODETERMINATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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