Documents Mélin-Soucramanien Ferdinand 28 résultats

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- n° 897 - 4 p.
Cote : N424-QJ9
Alors qu'une « mission de concertation » conduite par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat doit arriver en Nouvelle-Calédonie dans quelques semaines, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public et fin connaisseur des textes calédoniens, envisage le cadre juridique de la future discussion et mentionne des pistes. Pour cet expert, le recours aux conventions citoyennes paraît indispensable.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; AUTONOMIE LOCALE ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DECOLONISATION ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937955-QJ9
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s'y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d'indivisibilité de la République. Les perspectives d'indépendance, c'est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s'agit de moderniser les relations avec l'Hexagone[-]
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s'y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d'indivisibilité de la République. Les perspectives d'indépendance, c'est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s'agit de moderniser les ...[+]

OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTONOMIE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE LOCALE ; DECENTRALISATION ; INDEPENDANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; FORT DE FRANCE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION

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- 2 p.
Cote : A100865-QJ9
Entretien avec Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public (ex-ENA) au sujet de la réforme constitutionnelle des Outre-mer.
- Martinique la 1ère (17/11/2022) - Les élus d'Outre-mer s'expriment sur le statut le plus conforme aux attentes de leurs populations[-]
Entretien avec Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public (ex-ENA) au sujet de la réforme constitutionnelle des Outre-mer.
- Martinique la 1ère (17/11/2022) - Les élus d'Outre-mer s'expriment sur le statut le plus conforme aux attentes de leurs populations...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; MARTINIQUE

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Cote : P1101-QJ9
Mercredi 29 juin 2022, 1a délégation aux outre-mer a organisé une réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) sur la thématique "Les outre-mer dans la Constitution". Première Table-ronde : la Nouvelle-Calédonie - Seconde Table-ronde : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
- Vers une évolution statutaire des Outre-mer à la faveur d'une révision constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie ? Outremers360, 30 juin 2022

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Mercredi 29 juin 2022, 1a délégation aux outre-mer a organisé une réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) sur la thématique "Les outre-mer dans la Constitution". Première Table-ronde : la Nouvelle-Calédonie - Seconde Table-ronde : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
- Vers une évolution statutaire des Outre-mer à la faveur d'une révision constitutionnelle pour la Nouvelle-Ca...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; VIDEO ; CONSTITUTION ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- 5 p.
Cote : A100749-QJ9
Auditionné au mois de juin 2022 par la commission des Lois du Sénat, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux et grand connaisseur des textes calédoniens, apporte, en cette période charnière, son éclairage sur l'avenir institutionnel.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION ; ACCORD DE NOUMEA ; LOI ORGANIQUE ; CORPS ELECTORAL ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE

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Cote : P1095-QJ9
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a créé une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s'entretenir avec toutes les parties prenantes.Elle mènera également des auditions au Sénat et se réunira notamment pour entendre Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités en droit public, le mardi 7 juin 2022 à 17 heures.


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Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a créé une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s'entretenir avec toutes les parties ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; TROISIEME REFERENDUM ; SENAT ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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- 2 p.
Cote : A9921-QJ2
Le troisième référendum dimanche 12 décembre 2021, amorcera la fin de l'accord de Nouméa, un processus de décolonisation. Qu'enferme la notion ? Explications de l'expert Ferdinand Mélin-Soucramanien.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; DECOLONISATION ; ACCORD DE NOUMEA

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- 2 p.
Cote : A9920-VP4
La probable victoire du non au troisième référendum sur l'indépendance peut déboucher sur une transition positive car, à l'exception de quelques boutefeux, nul ne songe plus à dresser l'un contre l'autre le « peuple français » et le « peuple kanak », estime Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public.
- Référendum en Nouvelle-Calédonie : Ferdinand Mélin-Soucramanien appelle à « associer la population à la définition de son propre destin », Outremers360, 9 décembre 2021[-]
La probable victoire du non au troisième référendum sur l'indépendance peut déboucher sur une transition positive car, à l'exception de quelques boutefeux, nul ne songe plus à dresser l'un contre l'autre le « peuple français » et le « peuple kanak », estime Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public.
- Référendum en Nouvelle-Calédonie : Ferdinand Mélin-Soucramanien appelle à « associer la population à la définition de son ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 3 p.
Cote : A9900-VP4
Professeur de droit public et constitutionnaliste, il a notamment travaillé sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Alors que le scrutin du 12 décembre se profile, il envisage pour nous les semaines et - surtout - les mois à venir.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU ; STATUT JURIDIQUE ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- n° 9 - 3 p.
Cote : P1081-QJ9
Le jeudi 18 mars 2021, les délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont réunies pour échanger sur l'évolution institutionnelle outre-mer, avec la participation de MM. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux.
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale su...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN

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