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Avis présenté au nom de la commission de L'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°115-Tome IV] Lise Claude | France. Sénat 18 novembre 2010 H

Doc. parlementaire

vol. Tome IV - n° n° 115 - 33 p.
Cote : P0607-FP1

BUDGET 2011 ; LOI DE FINANCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONDITION DE VIE ; CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER ; DEFISCALISATION ; LOGEMENT SOCIAL

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Avis présenté au nom de la commission de L'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°105-Tome IV] Lise Claude | France. Sénat 19 novembre 2009 H

Doc. parlementaire

vol. Tome IV - n° n° 105 - 33 p.
Cote : P0576-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ETATS GENERAUX ; TRANSPORT ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI ; OUTRE MER ; CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER

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Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°101-Tome IV] Lise Claude | France. Sénat 20 novembre 2008 H

Doc. parlementaire

vol. Tome IV - n° n° 101 - 38 p.
Cote : P0534-FP1

BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; SECRETARIAT D'ETAT ; REFORME ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°93-Tome IV] Lise Claude | France. Sénat 2007 H

Doc. parlementaire

vol. Tome IV - n° n° 93 - 36 p.
Cote : P0504-FP1

BUDGET 2008 ; LOI DE FINANCES ; SECRETARIAT D'ETAT ; REFORME ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Situation du transport interurbain de passagers à la Martinique[n°1222] Lise Claude | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2007

Question minist.

- n° n°39 - p.1783-1784
Cote : QE169-C02

- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

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Note sur la mise en oeuvre de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et sur la révision de ce dispositif. Fournir les rapports annuels des conseils généraux sur l'utilisation des fonds régionaux pour le développement et l'emploi (article 18-5 de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992).
Questionnaire de la commission des affaires économiques du Sénat. Lise Claude | 2006

Question parl.

- n° n° 16
Note sur la mise en oeuvre de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et sur la révision de ce dispositif. Fournir les rapports annuels des conseils généraux sur l'utilisation des fonds régionaux pour le développement et l'emploi (article 18-5 de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992). (Référence : Sénat - CAE - N° 16)

IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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Réorganisations administratives engagées, notamment celles induites par la LOLF. Questionnaire établi par les commissions du Sénat. Cointat Christian ; Lise Claude | 2006

Question parl.

- n° n° 7
Réorganisations administratives engagées, notamment celles induites par la LOLF. (Référence : Sénat - CL - N° 7) Voir également Sénat - CAE - N° 7

ADMINISTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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Mesures conduites dans ce cadre des stratégies ministérielles de réforme (SMR) et leur articulation avec la LOLF. Questionnaire établi par les commissions du Sénat. Cointat Christian ; Lise Claude ; Torre Henri | 2006

Question parl.

- n° n° 8 + 8 CAE + 8 CF
Mesures conduites dans ce cadre des stratégies ministérielles de réforme (SMR) et leur articulation avec la LOLF. (Référence : Sénat - CL - N° 8) Voir également Sénat - CAE - N° 8 et Sénat - CF - N° 8

ADMINISTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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Incidences des mesures décidées par les Communautés européennes pour libéraliser le cabotage maritime dans les DOM et les COM, et notamment les Antilles. Questionnaire établi par la Commission des affaires économiques et du plan du Sénat. Lise Claude | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 60
Incidences des mesures décidées par les Communautés européennes pour libéraliser le cabotage maritime dans les DOM et les COM, et notamment les Antilles.(Référence : Sénat - CAE - N° 60)

UNION EUROPEENNE ; CABOTAGE MARITIME ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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Note sur les programmes d'initiative communautaire concernant les DOM, ROM et COM et leur impact sur la dotation en équipements structurants.
Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. Lise Claude | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 42
Note sur les programmes d'initiative communautaire concernant les DOM, ROM et COM et leur impact sur la dotation en équipements structurants. (Référence : Sénat - CAE - N° 42)

UNION EUROPEENNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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