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- n° n° 33
Fiscalité de la Nouvelle-Calédonie
Structure des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie ainsi que leur évolution et faire le point sur les perspectives de modernisation du système fiscal. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 f)

EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 68
Fiscalité des investissements dans les DOM
a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu'issu de la loi de programme pour l'outre-mer. Montant de l'investissement et le nombre d'emplois prévus ?
b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés.
c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer. (Référence : Assemblée Nationale - N° 68)[-]
Fiscalité des investissements dans les DOM
a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu'issu de la loi de programme pour l'outre-mer. Montant de l'investissement et le nombre d'emplois prévus ?
b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés.
c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation ...[+]

EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 73
Pour chaque programme, dépenses fiscales énumérées dans l'annexe explicative prévue à l'article 51, 5°, b, de la loi organique, qui sont rattachées à ce programme. (Référence : Assemblée Nationale - N° 73)

EXONERATION FISCALE ; DEPENSE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles.

Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l'impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains.

Informations utiles sur l'application de l'ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées.

Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires.

Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d'amélioration et les conséquences attendues de l'évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM). Premier bilan de l'application de la réforme de l'octroi de mer. Les quatre conseils régionaux des DOM ont-ils voté de nouveaux taux ? Indiquer, pour chaque DOM, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional votés par catégorie de marchandises (ou, à défaut, le taux maximal et le taux minimal votés). Indiquer la date prévue pour l'adoption du décret d'application. Conséquences économiques et budgétaires de cette réforme pour les DOM. Saint-Martin et Saint-Barthélemy continueront-ils à bénéficier du produit de l'octroi de mer après leur changement de statut ou bien la loi sera-t-elle modifiée ? Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale.
Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël | 2006

Question parl.

- n° n° 69
Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l'impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Informations utiles sur l'application de l'ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d'amélioration et les conséquences attendues de l'évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM).(Référence : Assemblée Nationale - N° 69)[-]
Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l'impôt sur le revenu, le nombre de contribuables ...[+]

IMPOT DIRECT ; OCTROI DE MER ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 26
Suivi des préconisations de la Cour des comptes. Suites données cette année aux préconisations formulées par la Cour des comptes au cours des trois dernières années. Mesures prévues pour prendre en compte celles qui seraient restées sans suite date mise en œuvre. Pour chaque recommandation, impact budgétaire constaté ou prévisible. Justifier les absences de prise en compte. (Référence : Assemblée Nationale - N° 26)

ADMINISTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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- n° n° 25
Stratégie ministérielle de réforme (SMR). Actualisation de la SMR du ministère et dernier état d'avancement de sa réalisation (projets terminés, en cours et en retard). Présentation des différents projets contenus dans la SMR par programme et action en expliquant dans quelle mesure ils concourent à la réalisation des objectifs. Économie budgétaire escomptée pour chaque projet de la SMR, en individualisant les dépenses de personnel. Justifier les cas dans lesquels un projet ne peut être rattaché à la nomenclature budgétaire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 25)[-]
Stratégie ministérielle de réforme (SMR). Actualisation de la SMR du ministère et dernier état d'avancement de sa réalisation (projets terminés, en cours et en retard). Présentation des différents projets contenus dans la SMR par programme et action en expliquant dans quelle mesure ils concourent à la réalisation des objectifs. Économie budgétaire escomptée pour chaque projet de la SMR, en individualisant les dépenses de personnel. Justifier les ...[+]

ADMINISTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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- n° n° 90
a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007.
b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l'Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens.
c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées (Référence : Assemblée Nationale - N° 90) [-]
a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007.
b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l'Agence française de ...[+]

UNION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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- n° n° 89
a) Point sur les relations entre les DOM et l'Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l'élargissement de l'Union sur l'outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l'outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ?
b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d'exécution.
c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED.
(Référence : Assemblée Nationale - N° 89)[-]
a) Point sur les relations entre les DOM et l'Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l'élargissement de l'Union sur l'outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l'outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ?
b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours ...[+]

UNION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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