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- 3 p.
Cote : N156-QJ1
Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l'île, notamment en matière d'égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l'on sait de la loi Mayotte, dont l'examen est reporté au mois de juillet 2024,Ouest France, 29 avril 2024
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Les députés Les Républicains membres de la délégation aux outre-mer appellent, dans une tribune au « Monde », à ce que les promesses faites aux habitants de l'île, notamment en matière d'égalité salariale, de retraites complémentaires et de prestations sociales non contributives, soient enfin tenues.
- Des députés LR demandent que les Mahorais soient traités « comme des Français à part entière », Journal de Mayotte, 2 mai 2024
- Ce que l'on sa...[+]

MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; EGALITE ; PRESTATION SOCIALE ; POSITION

Paniers
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vol. Annexe n°2 - n° n°3805 - 127 p.
Cote : P0657-FP1
Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor a publié son rapport annuel sur l'administration territoriale de l'Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d'autres termes, celui qui est également Vice-président de l'Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d'efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d'identité, permis de conduire, cartes grises … Sont évoquées, aussi les préfectures des départements d'outre-mer.[-]
Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor a publié son rapport annuel sur l'administration territoriale de l'Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d'autres termes, celui qui est également Vice-président de l'Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d'efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées ...[+]

BUDGET 2012 ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PREFECTURE ; CONTROLE DE LEGALITE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; GUADELOUPE ; GUYANE ; ABSENTEISME ; PAPIER D'IDENTITE

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