Documents OCTROI DE MER 247 résultats

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- 3 p.
Cote : N414-EG7
Alors que la Martinique est en proie depuis septembre à des protestations contre la vie chère, Olivier Sudrie décrypte les raisons de tels écarts de prix avec la France hexagonale. Pour lui, la paix durable est conditionné à la prise en compte du désarroi de la population et des profondes inégalités auxquelles elle fait face.

MARTINIQUE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; MOUVEMENT SOCIAL ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ; CONCURRENCE ; PAUVRETE ; INEGALITE SOCIALE

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- 4 p.
Cote : N405-EG7
Des positions rigides ou du désintérêt ont favorisé la situation conflictuelle du moment. Le premier ministre et son ministre des outre-mer parviendront-ils ramener calme et sérénité ? De nouveaux interlocuteurs brouillent les cartes.

MARTINIQUE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; OCTROI DE MER ; MOUVEMENT SOCIAL ; INFLATION ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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- 5 p.
Cote : N388-EG7
Pour simplement poser le sujet aux Antilles et en Guyane : le salaire moyen est de 1920€ sur le continent, 1640€ outre-mer alors que le coût de la vie y est entre 14 et 40% plus élevé par rapport à celui de la France continentale. En outre, le nombre de retraités grossit outre-mer car la population vieillit, et beaucoup d'entre eux ont peu ou pas cotisé, se retrouvant avec des pensions de retraite minimales de 200 ou 300€. Et ces pays n'ont pas encore fait leur mutation économique donnant peu de perspectives aux jeunes qui restent.[-]
Pour simplement poser le sujet aux Antilles et en Guyane : le salaire moyen est de 1920€ sur le continent, 1640€ outre-mer alors que le coût de la vie y est entre 14 et 40% plus élevé par rapport à celui de la France continentale. En outre, le nombre de retraités grossit outre-mer car la population vieillit, et beaucoup d'entre eux ont peu ou pas cotisé, se retrouvant avec des pensions de retraite minimales de 200 ou 300€. Et ces pays n'ont pas ...[+]

ANTILLES FRANCAISES ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SITUATION ECONOMIQUE ; REVENU DES MENAGES ; TAXE ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; OCTROI DE MER ; IMPORTATION

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- 3 p.
Cote : N375-EG6
Le « grand soir » sur la transparence de la formation des prix à La Réunion attendra encore. Aux questions de savoir pourquoi, dans ce département de l'océan Indien, les prix à la consommation étaient en moyenne, en 2022, selon l'Insee, de 9 % plus élevés qu'en France métropolitaine, et pourquoi se nourrir coûte 37 % plus cher, les membres de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) avouent se « heurter à de nombreuses difficultés » et à la « relative opacité du secteur de la grande distribution » dans l'île. [-]
Le « grand soir » sur la transparence de la formation des prix à La Réunion attendra encore. Aux questions de savoir pourquoi, dans ce département de l'océan Indien, les prix à la consommation étaient en moyenne, en 2022, selon l'Insee, de 9 % plus élevés qu'en France métropolitaine, et pourquoi se nourrir coûte 37 % plus cher, les membres de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) avouent se « heurter à de nombreuses ...[+]

LA REUNION ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; GRANDE SURFACE ; IMPORTATION ; OCTROI DE MER ; PRIX DE VENTE

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- 2 p.
Cote : N359-EG7
Ce sujet de colère secoue depuis longtemps les territoires d'outre-mer, de manière différenciée et souvent asynchrone. Mais il les réunit face à l'État qui, entre dirigisme économique, fiscalité adaptée et mesures de soutien aux revenus, n'apporte toujours pas de réponse jugée convaincante par les Français ultramarins.

MARTINIQUE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; PRIX DE VENTE ; OCTROI DE MER ; MOUVEMENT SOCIAL ; GREVE ; OUTRE MER ; MONOPOLE

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- 20 p.
Cote : R2136485-FP2
Ce nouvel opus met en lumière les données financières essentielles des 22 communes guyanaises pour l'exercice 2023 en tenant compte des particularités de ce territoire unique.
L'Observatoire met en exergue des disparités financières importantes entre les communes, notamment dans les recettes de fonctionnement par habitant, en grande partie expliquée par des différences dans l'implantation d'activité économique majeurs. Les caractéristiques des dépenses de fonctionnement ont été détaillées et la dépendance des collectivités à l'octroi de mer explicitée. Cette édition de l'Observatoire met en avant une tendance des communes à mener des investissements soutenus, tout en ayant une épargne nette limitée et en étant le DROM le moins endetté proportionnellement au nombre d'habitant. Cette version explore également le rôle des intercommunalités guyanaises afin de favoriser une plus grande efficience des politiques publiques.[-]
Ce nouvel opus met en lumière les données financières essentielles des 22 communes guyanaises pour l'exercice 2023 en tenant compte des particularités de ce territoire unique.
L'Observatoire met en exergue des disparités financières importantes entre les communes, notamment dans les recettes de fonctionnement par habitant, en grande partie expliquée par des différences dans l'implantation d'activité économique majeurs. Les caractéristiques des ...[+]

GUYANE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; OCTROI DE MER ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; FISCALITE ; AIDE DE L'ETAT ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

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- 2 p.
Cote : N347-EG6
Alors que la Martinique connaît de violentes manifestations contre la vie chère, des experts ont proposé au préfet de baisser l'octroi de mer, taxe spécifique à l'outre-mer qui renchérit des prix déjà élevés.

MARTINIQUE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; PRIX DE VENTE ; OCTROI DE MER ; INFLATION

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Cote : N345-EG6
En 2009, Julie avait 29 ans. Elle a marché pendant 44 jours, assisté aux obsèques de Paul Bino et applaudi lors de la signature de l'accord portant le même nom. Quinze ans plus tard, en 2024, elle observe les événements se dérouler en Martinique, examine son compte en banque, compare les prix avec ceux de l'Hexagone et se demande : "Tout ça pour ça ?". Les écarts de prix sont toujours aussi importants.

PRIX ; PRIX DE VENTE ; COUT DE LA VIE ; OCTROI DE MER ; INFLATION ; GUADELOUPE

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- 191 p.
Cote : R21419-FP3
L'octroi de mer, taxe à l'origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s'applique aux importations de biens ainsi qu'aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu'elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle représente en moyenne près d'un-tiers des ressources des communes. À la suite de précédents travaux menés par les juridictions financières, l'évaluation de l'octroi de mer a été réalisée deux ans après la dernière décision du Conseil de l'Union européenne qui a renouvelé le dispositif au titre de la période 2022-2027. Le présent rapport dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l'octroi de mer sur la période 2014-2022.
Voir aussi dans Guyaweb, 06/03/2024 - Octroi de mer : la Cour des comptes recommande une réforme « en profondeur »[-]
L'octroi de mer, taxe à l'origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s'applique aux importations de biens ainsi qu'aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu'elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle ...[+]

FISCALITE ; TAXE ; OCTROI DE MER ; COUR DES COMPTES ; REFORME FISCALE

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- 8 p.
Cote : N141-FP3
La réforme de l'octroi de mer, cela fait 35 ans qu'on en parle. Longtemps retardée, aujourd'hui, il faudra bien la faire, car beaucoup de choses ne fonctionnent pas correctement dans ce processus de taxation. Un nouveau rapport, cette fois de la Cour des comptes, pointe les éléments irritants à résoudre tout en proposant des pistes de travail.
Il s'agit d'une vieille taxe mise en place en 1670 d'abord pour financer les communes, puis les régions, et enfin pour mettre à l'abri la production locale contre les importations.
Au fil du temps, parce que l'Union européenne trouvait cette taxe un peu bizarre, parce qu'elle contrevenait à son principe fondateur de libre circulation des peuples et des marchandises dans son périmètre, elle a exigé en 1992 que le fruit de cette taxe soit également fléché vers le financement du développement économique et non plus majoritairement au budget de fonctionnement des collectivités.
Aujourd'hui, si en Guyane 23 % de la recette de l'octroi de mer vont au financement du Fonds régional de développement économique (FRDE), ce ne sont que 7 % en Guadeloupe et 5 % en Martinique.
A ce stade, pour une parfaite compréhension, il faut un point d'étape : derrière le vocable “octroi de mer” se cachent en effet quatre taxes, quatre réalités. L'octroi de mer externe, l'octroi de mer interne, l'octroi de mer régional externe et l'octroi de mer régional interne. Explications.[-]
La réforme de l'octroi de mer, cela fait 35 ans qu'on en parle. Longtemps retardée, aujourd'hui, il faudra bien la faire, car beaucoup de choses ne fonctionnent pas correctement dans ce processus de taxation. Un nouveau rapport, cette fois de la Cour des comptes, pointe les éléments irritants à résoudre tout en proposant des pistes de travail.
Il s'agit d'une vieille taxe mise en place en 1670 d'abord pour financer les communes, puis les ...[+]

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; REFORME FISCALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; TAXE

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