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- 14 p.
Cote : N28-EG6
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l'inflation, les territoires d'Outre-mer sont d'autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l'octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, l'autrice propose de s'inspirer du système de sécurité sociale alimentaire.
[-]Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l'inflation, les territoires d'Outre-mer sont d'autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l'octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, ...
[+]POLITIQUE ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; COUT DE LA VIE ; NIVEAU DE VIE ; POUVOIR D'ACHAT ; OCTROI DE MER ; SURREMUNERATION ; FINANCES LOCALES
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- 5 p.
Cote : T169-AD3
Dans cette enquête, la Cour s'est attachée à vérifier la mise en œuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l'État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y compris les militaires) dans l'ensemble des territoires ultramarins.
COUR DES COMPTES ; CONTROLE ; SURREMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE
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- n° 4413 - 65 p.
Cote : P1085-AD3
En 1952, le gouvernement a attribué par décret, aux seuls fonctionnaires d'État de certains territoires ultramarins, un supplément de retraite appelé « Indemnité temporaire de retraite » (ITR) destiné à compenser la cherté de la vie dans les outre-mer. Au fil du temps, ce dispositif a produit des effets non désirés : un certain nombre de fonctionnaires d'État, sans lien avec les outre-mer, sont venus passer leur retraite dans les territoires concernés par l'ITR dans le seul but d'augmenter leurs revenus. Ce rapport tente d'embrasser la problématique de l'extinction de l'ITR dans sa globalité et pour les six territoires concernés (Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et La Réunion).
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Fonction publique Outre-mer : La mission parlementaire sur la réforme de l'ITR présente ses recommandations, Outremers360, 24 juillet 2021[-]En 1952, le gouvernement a attribué par décret, aux seuls fonctionnaires d'État de certains territoires ultramarins, un supplément de retraite appelé « Indemnité temporaire de retraite » (ITR) destiné à compenser la cherté de la vie dans les outre-mer. Au fil du temps, ce dispositif a produit des effets non désirés : un certain nombre de fonctionnaires d'État, sans lien avec les outre-mer, sont venus passer leur retraite dans les territoires ...
[+]FONCTION PUBLIQUE ; OUTRE MER ; INDEMNITE ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; SURREMUNERATION
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- n° n°28 - 4 p.
Cote : A8812-AD3
Par jugement en date du 15 octobre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé plusieurs décisions implicites, par lesquelles le recteur de cette région-département avait opposé un refus aux demandes d'enseignants visant à l'attribution de l'indemnité de sujétion géographique, destinée à compenser les frais spécifiques engendrés par un départ en outre-mer. S'il vient ainsi enrichir une abondante jurisprudence relative aux compléments de traitement dont bénéficient les fonctionnaires de l'État affectés en outre-mer, le jugement à l'étude présente surtout l'intérêt de relancer le débat très controversé du régime applicable à ces sur-rémunérations, dont la pertinence, tout comme l'efficacité demeurent vivement critiquées.
[-]Par jugement en date du 15 octobre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé plusieurs décisions implicites, par lesquelles le recteur de cette région-département avait opposé un refus aux demandes d'enseignants visant à l'attribution de l'indemnité de sujétion géographique, destinée à compenser les frais spécifiques engendrés par un départ en outre-mer. S'il vient ainsi enrichir une abondante jurisprudence relative aux compléments ...
[+]FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE ; SURREMUNERATION ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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