Documents COLLECTIVITE TERRITORIALE 694 résultats

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- 648 p.
Cote : O5512-FP0
Sont développés dans cet ouvrage les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale :
• analyse financière et fiscale rétrospective et prospective,
• choix des investissements publics,
• communication financière,
• enjeux financiers et fiscaux de l'intercommunalité
• péréquation communale, départementale et régionale
• analyse et contrôle des gestions externes (SEM, SPL, associations, offices
de l'habitat, SDIS etc.) et consolidation des comptes et des risques
• évaluation des délégations de service public et des PPP
• gestion de dette et de trésorerie
• organisation budgétaire (engagements, AP-CP, règlement financier…)[-]
Sont développés dans cet ouvrage les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale :
• analyse financière et fiscale rétrospective et prospective,
• choix des investissements publics,
• communication financière,
• enjeux financiers et fiscaux de l'intercommunalité
• péréquation communale, départementale et régionale
• analyse et contrôle des gestions externes (SEM, SPL, associations, offices
de l'habitat, ...[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GESTION FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES

Paniers
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- 2 p.
Cote : N294-AD2
Dix-huit communes de Guadeloupe sont jumelées avec d'autres municipalités françaises ou étrangères, afin de développer des échanges culturels, sportifs ou éducatifs. Mise au point sur l'utilité pour les échanges.

GUADELOUPE ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION

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- 2 p.
Cote : N286-AD2
La Collectivité territoriale de Martinique poursuit sa réorganisation administrative et financière afin d'optimiser son fonctionnement. Serge Letchimy, président du Conseil exécutif, nous explique cette mutation qui se veut profonde et qui devrait offrir un service public de qualité et un mieux-être aux salariés.

MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; REORGANISATION

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- 5 p.
Cote : N246-CO2
Suite à la liquidation du groupe CAIRE et de sa compagnie Air Guyane, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) a mis en place une DSP urgente avec Van Air/Guyane Fly/Jet Airlines pour assurer la desserte aérienne de l'Intérieur. Cette DSP provisoire, qui se termine en juillet 2024, sera remplacée par des Obligations de Service Public (OSP) pendant une nouvelle période transitoire. Ce dispositif permettra à plusieurs compagnies de postuler pour les lignes de desserte, avec des exigences minimales de capacité.[-]
Suite à la liquidation du groupe CAIRE et de sa compagnie Air Guyane, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) a mis en place une DSP urgente avec Van Air/Guyane Fly/Jet Airlines pour assurer la desserte aérienne de l'Intérieur. Cette DSP provisoire, qui se termine en juillet 2024, sera remplacée par des Obligations de Service Public (OSP) pendant une nouvelle période transitoire. Ce dispositif permettra à plusieurs compagnies de postuler ...[+]

DESSERTE AERIENNE ; GUYANE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT AERIEN ; AIR GUYANE ; FRET ; COMPAGNIE AERIENNE

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- n° 2699 - 75 p.
Cote : P1126-AD1
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024[-]
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024...[+]

ALGUE ; SARGASSE ; CHLORDECONE ; POLLUTION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT

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- 3 p.
Cote : N95-CU3
En émettant cette revendication, les élus antillais estiment mener un combat "pour la dignité et l'identité du peuple martiniquais". Le préfet s'y oppose.

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE CREOLE ; MARTINIQUE ; LANGUE FRANCAISE ; IDENTITE CULTURELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 3 p.
Cote : N85-VP1
Le chef de l'État est en visite, lundi 25 et mardi 26 mars 2024, dans le département français d'Amazonie. Quatre ans après avoir voté une proposition d'autonomie dans un cadre spécifique, les élus guyanais attendent d'Emmanuel Macron qu'il favorise une révision constitutionnelle, comme en Corse.
- Direct. Emmanuel Macron en Guyane : suivez le premier jour de sa visite minute par minute, Guyane la 1ère, 25 mars 2024
- Emmanuel Macron en Guyane : un territoire engagé dans une 'course contre la montre' pour son développement, alerte un rapport parlementaire, LCP - Assemblée nationale, 24 mars 2024
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Le chef de l'État est en visite, lundi 25 et mardi 26 mars 2024, dans le département français d'Amazonie. Quatre ans après avoir voté une proposition d'autonomie dans un cadre spécifique, les élus guyanais attendent d'Emmanuel Macron qu'il favorise une révision constitutionnelle, comme en Corse.
- Direct. Emmanuel Macron en Guyane : suivez le premier jour de sa visite minute par minute, Guyane la 1ère, 25 mars 2024
- Emmanuel Macron en Guyane ...[+]

GUYANE ; DEPLACEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 2 p.
Cote : N80-AD2
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...

MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REGION CORSE

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- 10 p.
Cote : N50-QJ9
La continuité territoriale entre les territoires hexagonal et ultramarins de la France semble, de prime abord, répondre à un concept juridique aux contours établis. Toutefois, son étude approfondie démontre une incertitude prononcée que ne vient pas lever la qualification de « politique nationale » retenue par le code des transports, inopérante pour déterminer tant l'étendue et la portée des obligations respectives des pouvoirs publics et des collectivités territoriales envers les personnes originaires des outre-mer que des critères objectifs rendant ces dernières éligibles aux aides que cette action spécifique implique de verser à ses attributaires.
Au sommaire :
I - La continuité territoriale, standard juridique ou simple notion homophonique ?
A. En droit international public
B. En droit des collectivités territoriales et en droit de l'urbanisme
C. En droit des services publics
II - Une politique nationale à laquelle fait défaut le concours d'un service public effectif
A. Le choix de la politique nationale pour définir la continuité territoriale
B. La faible articulation entre les dispositions normatives qui organisent la continuité territoriale[-]
La continuité territoriale entre les territoires hexagonal et ultramarins de la France semble, de prime abord, répondre à un concept juridique aux contours établis. Toutefois, son étude approfondie démontre une incertitude prononcée que ne vient pas lever la qualification de « politique nationale » retenue par le code des transports, inopérante pour déterminer tant l'étendue et la portée des obligations respectives des pouvoirs publics et des ...[+]

CONTINUITE TERRITORIALE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MOBILITE ; TRANSPORT ; TRANSPORT AERIEN

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- 5 p.
Cote : N31-QI1
Récemment, le député européen Max Orville a invité, Sandro Gozi et Pierre Karleskind, deux de ses homologues, pour échanger avec les Martiniquais afin de dresser un état des lieux des projets financés par l'Europe. De leurs échanges avec les instances politiques dirigeantes et quelques socio-professionnels, le constat a été le suivant : la notion d'appartenance à l'Europe n'est pas suffisamment ancrée.

MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PARLEMENT EUROPEEN ; POLITIQUE LOCALE

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