Pole Doc Outre-mer

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- 7 p.
Cote : N142-CA4

Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu'ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd'hui, plusieurs outils sont à la disposition de la justice pour sensibiliser dans un cadre judiciaire aux altérations de la nature dans le département qui héberge le plus de biodiversité en France. [-]

Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu'ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd'hui, plusieurs outils sont à la ...[+]

GUYANE ; JUSTICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DELIT ; MINE ; ORPAILLAGE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; POLICE JUDICIAIRE ; FORET

Paniers

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Emmanuel Macron est en visite pour deux jours en Guyane. L'occasion de faire le point sur la lutte contre l'orpaillage illégal, dont les réseaux menés par les "garimpeiros" brésiliens, mobiles et polluants, représentent une menace pour l'écosystème guyanais.

GUYANE ; ORPAILLAGE ; OR ; MERCURE ; POLLUTION ; POLLUTION DE L'EAU ; ECOSYSTEME ; AUDIO

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- 3 p.
Cote : N107-VP1

À l'occasion de sa visite en Guyane,le 25 et 26 mars 2024, le Président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kourou.

GUYANE ; DEPLACEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INTERVIEW ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI D'HABILITATION ; ORPAILLAGE

Paniers

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- 3 p.
Cote : N105-RE2

Reportage - Le président de la République, Emmanuel Macron, en visite dans le département, veut installer des mines légales en lieu et place des établissements clandestins, qui prospèrent malgré les mesures prises pour endiguer le fléau.
- Orpaillage, désenclavement, évolution statutaire... Entretien avec Emmanuel Macron en Guyane [Vidéo]
- En Guyane, Emmanuel Macron pour une filière « d'orpaillage légal dans certains endroits », Huffingtonpost, 26 mars 2024
- Emission La Question du jour, France culture,26 mars 2024 - Guyane : comment lutter contre l'orpaillage illégal ? [Audio]
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Reportage - Le président de la République, Emmanuel Macron, en visite dans le département, veut installer des mines légales en lieu et place des établissements clandestins, qui prospèrent malgré les mesures prises pour endiguer le fléau.
- Orpaillage, désenclavement, évolution statutaire... Entretien avec Emmanuel Macron en Guyane [Vidéo]
- En Guyane, Emmanuel Macron pour une filière « d'orpaillage légal dans certains endroits », Huffingt...[+]

GUYANE ; MINERAI ; OR ; ORPAILLAGE ; POLLUTION DE L'EAU ; SECURITE PUBLIQUE ; DROIT MINIER ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES

Paniers

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- 2 p.
Cote : N100-VP1

Orpaillage illégal, pêche illicite, opération antidrogue… Le chef de l'État s'est penché sur les multiples problèmes dont souffre ce territoire amazonien, lors d'une visite de trente-six heures, lundi 25 et mardi 26 mars 2024;
- A l'occasion de sa visite en Guyane le 25 et 26 mars, le président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kourou [Vidéo], France Guyane, 26 mars 2024
- Routes, orpaillage, spatial, institutionnel et immigration : Les annonces d'Emmanuel Macron avant son départ de Guyane, Outremers360, 27 mars 2024
- Orpaillage, désenclavement, évolution statutaire... Entretien avec Emmanuel Macron en Guyane, Guyane la 1ère, 26 mars 2024 [Vidéo]
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Orpaillage illégal, pêche illicite, opération antidrogue… Le chef de l'État s'est penché sur les multiples problèmes dont souffre ce territoire amazonien, lors d'une visite de trente-six heures, lundi 25 et mardi 26 mars 2024;
- A l'occasion de sa visite en Guyane le 25 et 26 mars, le président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kour...[+]

GUYANE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; INSECURITE ; ORPAILLAGE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE

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- 6 p.
Cote : N62-ID0

C'est l'une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s'est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l'Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l'économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l'application des dispositions du nouveau code minier prévue au 1er juillet, a milité ouvertement pour que la compétence minière, et donc la délivrance des titres afférents, revienne entre les mains de la CTG. L'article 73 de la Constitution permet une telle adaptation. Quant au bilan Harpie, après de longues années de silence, il était (enfin) temps pour la préfecture de « rendre des comptes à nos concitoyens sur la lutte contre l'orpaillage illégal. »[-]

C'est l'une des principales informations de la table ronde « Enjeux aurifères : Bilan et perspectives » qui s'est tenue mercredi 28 février en préfecture en présence des services de l'Etat, des représentants de la mine légale, de quelques maires et du vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) délégué à l'économie, Jean-Luc Le West. Ce dernier, en plus de demander un sursis dérogatoire de six mois sur l'application des ...[+]

GUYANE ; MINERAI ; DROIT MINIER ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ORPAILLAGE

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- 5 p.
Cote : A1010366938037-QJ6

Six associations locales et nationales ont déposé mardi 16 janvier un recours en justice contre l'Etat pour « inaction » et « carences fautives » dans la lutte contre le fléau de l'orpaillage illégal en Guyane. Les associations espèrent que cette démarche provoquera un électrochoc des autorités et permettra une reconnaissance des préjudices subis par les populations et la nature.

ORPAILLAGE ; INFRACTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PLAINTE EN JUSTICE ; GUYANE

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- n° 4 - 15 p.
Cote : A1010366938017-QJ6

La chronique des Outre-mer propose aux juristes voyageurs de porter le regard, voire de changer de regard, sur l'application des textes nationaux dans les Outre-mer, leur adaptation, et la construction d'un maillage répressif spécifique à chaque collectivité ultramarine.

DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; OUTRE MER ; CRIMINALITE ; GUYANE ; ORPAILLAGE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; FRAUDE FISCALE ; WALLIS ET FUTUNA ; PRISON ; STATUT PERSONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; DROIT D'OUTRE MER

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- 3 p.
Cote : A1010366938005-QJ5

Les missions de la campagne de survols de fin août 2023 se sont déroulées sur 5 jours. Lors de ces survols, il y a eu 17 h 05 d'observation. 247 points GPS ont été relevés sur le parc amazonien de Guyane pour permettre la mise à jour des données de synthèse de l'Observatoire de l'activité minière. Le parc a répertorié 140 chantiers alluvionnaires actifs et 3 zones de puits correspondant à des zones de chantiers d'extraction d'or primaire, soit 143 sites actifs dont 53 sites actifs dans le coeur de parc, a-t-il compté. 98 campements et 6 villages ont été inventoriés sur le territoire du parc amazonien, aucune barge.
Ce sont des surfaces boisées déforestées année après année et ce sont à minima 1500 kms de linéaire de cours d'eau impacté par des sites illégaux, dont 500 kms en zone de cœur du Parc.
L'activité illégale tend toujours à se concentrer dans les mêmes secteurs avec 83% des sites illégaux sur la façade ouest.
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Les missions de la campagne de survols de fin août 2023 se sont déroulées sur 5 jours. Lors de ces survols, il y a eu 17 h 05 d'observation. 247 points GPS ont été relevés sur le parc amazonien de Guyane pour permettre la mise à jour des données de synthèse de l'Observatoire de l'activité minière. Le parc a répertorié 140 chantiers alluvionnaires actifs et 3 zones de puits correspondant à des zones de chantiers d'extraction d'or primaire, soit ...[+]

ORPAILLAGE ; INFRACTION ; GUYANE ; STATISTIQUE ; CONTROLE ; SECURITE PUBLIQUE ; GENDARMERIE ; OR

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- 3 p.
Cote : A1010366937999-ID3

De nombreux professionnels de l'orpaillage appellent à une transition de l'exploitation de l'or alluvionnaire, trouvable dans le lit des fleuves, à la recherche des gisements primaires et éluvionnaires [lire le lexique par ailleurs], bien plus profonds. C'est un changement technique, industriel et surtout culturel qui prend du temps à rentrer dans les mentalités des services étatiques mais aussi des orpailleurs eux-mêmes.

GUYANE ; ORPAILLAGE ; TECHNIQUE INDUSTRIELLE ; EVOLUTION ; GISEMENT ; MINE

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Documents ORPAILLAGE 240 résultats

Comment la justice s'empare des questions environnementales en Guyane | Guyaweb 21 avril 2024 H Nouveau

Émission La Question du jour - Guyane : comment lutter contre l'orpaillage illégal ?[Audio] Catton Marguerite | France Culture 26 mars 2024 H Nouveau

Emmanuel Macron, Président de la République : "L'article 73 donne la possibilité d'adapter la règle. Combien de fois les élus l'ont demandé ? Zéro ! " Guitteau Gérôme | France-Antilles Guyane 29 mars 2024 H Nouveau

En Guyane, la soif de l'or ne faiblit pas, au prix d'un désastre écologique Guibert Nathalie | Monde (Le) 26 mars 2024 H Nouveau

En Guyane, le court déplacement d'Emmanuel Macron face à une population désabusée Guibert Nathalie | Monde (Le) 26 mars 2024 H Nouveau

La CTG pousse pour récupérer la compétence minière et la délivrance des titres | Guyaweb 29 février 2024 H Nouveau

L'Etat assigné en justice par un recours collectif pour « carences fautives » dans la lutte contre l'orpaillage illégal | Guyaweb 17 janvier 2024 H Nouveau

Droit des Outre-mer - Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle Gindre Emmanuelle ; Falxa Joana ; Lavric Sabrina ; Vauthier Jean-Philippe | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Octobre - Décembre 2022 H Nouveau

50,53 % de sites d'or en plus dans le Parc en un an, 143 illégaux au total dont 86 rien que sur Maripasoula ! | Guyaweb 5 décembre 2023 H Nouveau

Orpaillage, une filière qui cherche à se terrer | France-Antilles Guyane 26 décembre 2023 H Nouveau

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