Documents EVOLUTION STATUTAIRE 187 résultats

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- 632 p.
Cote : R21426-QI3
Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l'État associé est une forme de l'État singulière. A l'origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l'indépendance et l'intégration à un autre État, l'État associé est devenu une forme d'organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre État, l'État partenaire. Penser l'État associé est donc une voie pour ouvrir de nouvelles perspectives afin de réfléchir aux évolutions de l'État dans un monde globalisé marqué par des interdépendances croissantes.[-]
Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l'État associé est une forme de l'État singulière. A l'origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l'indépendance et l'intégration à un autre État, l'État associé est devenu une forme d'organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre État, ...[+]

PACIFIQUE SUD ; ETAT ASSOCIE ; DROIT INTERNATIONAL ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; FEDERALISME ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DECOLONISATION ; HISTOIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE ZELANDE ; OCEANIE

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- 4.p
Cote : N-VP0
La Collectivité territoriale de Guyane (CTG) poursuit résolument son projet d'évolution statutaire malgré un contexte politique national incertain. Suite aux élections législatives anticipées en France métropolitaine et à la victoire du Nouveau Front populaire (NFP) favorable à plus d'autonomie pour les territoires ultramarins, la CTG se retrouve dans une position renforcée pour négocier avec l'État français...

EVOLUTION STATUTAIRE ; GUYANE ; ELECTION LEGISLATIVE ; INDEPENDANCE ; AUTONOMIE

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- 303 p.
Cote : O5499-QJ9
La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance non pas du droit d'Outre-mer, mais du droit DES Outre-mer, pour mieux
mettre en évidence leur diversité. Cela d'autant plus que l'aspect évolutif du droit des Outre-mer permet d'adapter les rapports juridiques entre la France d'Europe et les collectivités ultramarines.
Le droit des Outre-mer est aujourd'hui un aspect important des travaux en vue d'une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d'entre eux sont au centre des préoccupations à la fois sur le plan interne, européen et parfois international. Cet ouvrage, issu des travaux d'un colloque international organisé par Thomas M'Saïdié au Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte avec le soutien financier du Conseil départemental de Mayotte, a l'ambition de contribuer à la réflexion sur toutes les potentialités que le droit peut offrir aux collectivités ultramarines.
Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M'Saïdié et Jacques Ziller, cet ouvrage rassemble les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Véronique Bertile, Didier Blanc, Dominique Custos, Justin Daniel, Carine David, Daniel Dormoy, Karine Galy, Loïc Grard, Marc Joyau Macalpine, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas M'Saïdié, Hélène Pongérard-Payet, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.[-]
La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; STATUT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 160 p.
Cote : O5498-IS0
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L'auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l'occasion de parcourir l'ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et de se confronter à ces changements. Il retrace ici toutes les inflexions qui justifient que désormais, le vocable pluriel « Les Outre-mer » soit retenu pour parler de ces territoires aujourd'hui si divers, dans leur positionnement, parfois contesté, au sein de la République française.
Jean Luc Uguen est conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien responsable du secteur Outre-mer de cette haute juridiction.[-]
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L'auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l'occasion de parcourir l'ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et de se confronter à ces changements. Il retrace ici toutes les ...[+]

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE

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- 2 p.
Cote : N80-AD2
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...

MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REGION CORSE

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- 4 p.
Cote : N79-VP2
Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale livre son analyse des problématiques liées à l'indivision, à l'affaire Pinto, et revient sur les enjeux de sa rencontre bilatérale du 14 mars avec Gérald Darmanin : la sécurité et l'évolution institutionnelle de la Martinique, conditionnée à une réforme de la Constitution attendue pour cette année 2024.

MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; PROBLEME FONCIER ; FORT DE FRANCE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- 128 p.
Cote : O5492-SC4
« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d'un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l'irruption coloniale en 1853 jusqu'aux exactions de la grotte d'Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l'avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n'ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat intellectuel, dans le dialogue et le respect mutuel, tout au long des années qui s'écoulent. Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie est un pays en paix et qui entend bien le rester, quand bien même la faille politique majeure qui la traverse n'est jamais réduite.
Aujourd'hui la Nouvelle-Calédonie est une fois de plus à la croisée des chemins. Après la période confuse des référendums d'autodétermination réitérés confirmant l'appartenance de l'archipel à la République française, les partenaires politiques doivent forcément trouver un nouvel accord statutaire.
Mais comment aujourd'hui vivre ensemble alors que les populations se divisent en deux parties idéologiquement opposées ? Comment la belle formule du « destin commun » peut-elle être évoquée avec persévérance alors que se contredisent ceux qui croient en la France et ceux qui attendent Kanaky ? Comment la Nouvelle-Calédonie a-t-elle pu en 2010 se donner comme devise « Terre de parole, terre de partage » ? Comment, la même année, impuissante à se doter d'un drapeau commun consensuel, a-t-elle pu décider de manière originale de vivre sous deux drapeaux, celui de la République à côté de celui du Front de libération nationale kanak et socialiste requalifié de drapeau identitaire kanak (au grand dam des Kanak partisans de la France) … Alors que le calendrier politique est déjà considérablement en retard sur ce qui avait été convenu en 1998 dans l'Accord de Nouméa, ce sont des cartes complexes qui sont actuellement rebattues. 2024 doit marquer de nouveaux choix et l'imagination doit être au rendez-vous.
Le présent ouvrage retrace l'ensemble des données et perspectives qui permettent de comprendre le cadre des indispensables dialogues. Il éclaire les impasses qui ne manquent pas de surgir et les voies de dégagement qu'il faut déterminer avec de la bonne volonté de part et d'autre. Il apporte une indispensable pédagogie de la Nouvelle-Calédonie politique, entre ses identités plurielles et sa solidarité globale ».[-]
« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d'un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l'irruption coloniale en 1853 jusqu'aux exactions de la grotte d'Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l'avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n'ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; INSTITUTIONS ; REFERENDUM ; CORPS ELECTORAL ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION

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- 1 p.
Cote : N34-VP2
Depuis 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place de la commission mixte ad hoc notamment en charge de la préparation des travaux du Congrès sur la question institutionnelle.

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 11 p.
Cote : N16-VP0
Christiane Taubira a accordé à France-Guyane un long entretien en deux temps. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux sous le président socialiste François Hollande revient sur l'actualité de la Guyane en prenant de la hauteur, celle que lui permet son expérience politique, évidemment, mais aussi sa vie de famn djok.
Quand on évoque votre relation avec la Guyane, le proverbe : Nul n'est prophète en son pays revient souvent. Cependant, on vous voit actuellement très présente sur le terrain là où des questions politiques importantes se jouent[-]
Christiane Taubira a accordé à France-Guyane un long entretien en deux temps. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux sous le président socialiste François Hollande revient sur l'actualité de la Guyane en prenant de la hauteur, celle que lui permet son expérience politique, évidemment, mais aussi sa vie de famn djok.
Quand on évoque votre relation avec la Guyane, le proverbe : Nul n'est prophète en son pays revient souvent. Cependant, on ...[+]

GUYANE ; ENTRETIEN ; POLITIQUE LOCALE ; FEMME ; ELECTION ; VIE POLITIQUE ; HISTOIRE ; INDEPENDANTISME ; ECONOMIE GENERALE ; COLONIALISME ; DEPARTEMENTALISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; LITTERATURE ; CULTURE

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- 6 p.
Cote : N12-QJ10
Le Copil sur l'évolution institutionnelle discutait samedi dernier de la place des six nations autochtones dans la future collectivité autonome. Le rendez-vous a tourné autour d'une bataille de mots esquivant le fond du document proposé par les Yopoto : avis conforme, auto-saisine, zone franche... L'article contient les 3 pages du projet de résolution des six nations autochtones en vue de l'évolution institutionnelle.

EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AUTOCHTONE ; HISTOIRE ; AMERINDIEN ; GUYANE

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