Documents WALLIS ET FUTUNA 489 résultats

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- n° Numéro spécial 2023 - Supplément 1 - 8 p.
Cote : N393-QJ9
Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux collectivités ayant le statut de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Aussi, au regard de l'objectif d'une protection efficace de l'environnement, ces droits locaux présentent des insuffisances. Pour autant, et notamment parce qu'ils doivent respecter les grands principes constitutionnels du droit de l'environnement, ces droits locaux restent perfectibles et sont en voie de modernisation.[-]
Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; ARTICLE 74 ; NORME JURIDIQUE ; URBANISME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVALUATION ; DROIT EUROPEEN ; ETUDE D'IMPACT ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT

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- n° 2020-102 - 97.p
Cote : R21424-EN0
Le rapport présente la situation linguistique des académies d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) et du vice-rectorat de Wallis-et-Futuna, où les populations sont le plus souvent bilingues ou plurilingues.

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ECOLE MATERNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; SCOLARITE ; GUYANE ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ENSEIGNEMENT PUBLIC

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- 2 p.
Cote : QE593-QJ10
Deux personnes relevant du statut civil coutumier Kanak ou Wallisien ne peuvent pas conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs) en métropole, sauf à renoncer à leur statut personnel. Tel est le rappel opéré par le garde des Sceaux dans cette réponse ministérielle

DROIT COUTUMIER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT PERSONNEL

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- n° 4 - 15 p.
Cote : A1010366938017-QJ6
La chronique des Outre-mer propose aux juristes voyageurs de porter le regard, voire de changer de regard, sur l'application des textes nationaux dans les Outre-mer, leur adaptation, et la construction d'un maillage répressif spécifique à chaque collectivité ultramarine.

DROIT PENAL ; PROCEDURE PENALE ; OUTRE MER ; CRIMINALITE ; GUYANE ; ORPAILLAGE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; FRAUDE FISCALE ; WALLIS ET FUTUNA ; PRISON ; STATUT PERSONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; DROIT D'OUTRE MER

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- 3 p.
Cote : T181-QS2
La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 151 habitants. La population totale des îles de Wallis et Futuna est arrêtée à 11 620 habitants.

WALLIS ET FUTUNA ; RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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- n° 398 - 4 p.
Cote : A1010366937984-EG7
Le soutien du secteur privé est un enjeu central pour l'avenir des îles Wallis et Futuna, où le secteur public occupe une place prépondérante. Le financement des entreprises est au cœur des préoccupations des acteurs économiques et des autorités du Territoire.
Le microcrédit constitue une offre particulièrement nécessaire à Wallis-et-Futuna, collectivité qui compte de nombreuses entreprises unipersonnelles. En s'adressant aux petits entrepreneurs et aux personnes à faibles revenus, ces prêts soutiennent l'activité des deux îles, étant ainsi complémentaires à la commande publique, principal moteur de l'économie de Wallis-et-Futuna.
Ils permettent également aux micro-entrepreneurs de sortir de l'économie informelle, en se rapprochant du système bancaire traditionnel.[-]
Le soutien du secteur privé est un enjeu central pour l'avenir des îles Wallis et Futuna, où le secteur public occupe une place prépondérante. Le financement des entreprises est au cœur des préoccupations des acteurs économiques et des autorités du Territoire.
Le microcrédit constitue une offre particulièrement nécessaire à Wallis-et-Futuna, collectivité qui compte de nombreuses entreprises unipersonnelles. En s'adressant aux petits ent...[+]

CREDIT BANCAIRE ; ENTREPRISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES

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- 3 p.
Cote : A1010366937977-QI3
La France a une responsabilité particulière envers la zone Indo-Pacifique, menacée par un dérèglement climatique qui touche aussi les collectivités françaises avoisinantes, soulignent, dans une tribune au « Monde », dix-huit parlementaires, alors que se tient du 4 au 6 décembre à Nouméa le premier sommet des ministres de la défense du Pacifique.
- Interview. Urgence climatique et renforcement militaire de la France dans le Pacifique ne sont pas incompatibles, estime de député Hadrien Ghomi, président du GEVI sur les îles du Pacifique, Outremers360,6 décembre 2023
- Les stratégies françaises dans le Pacifique sud face aux changements climatiques (projet STRAFPACC) - GeoStrategia - L'agora stratégique 2.0, 9 octobre 2018[-]
La France a une responsabilité particulière envers la zone Indo-Pacifique, menacée par un dérèglement climatique qui touche aussi les collectivités françaises avoisinantes, soulignent, dans une tribune au « Monde », dix-huit parlementaires, alors que se tient du 4 au 6 décembre à Nouméa le premier sommet des ministres de la défense du Pacifique.
- Interview. Urgence climatique et renforcement militaire de la France dans le Pacifique ne ...[+]

OCEANIE ; PACIFIQUE ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; DIPLOMATIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; INDOPACIFIQUE

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Cote : QO338-CO2
Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d'une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe Vigier a indiqué que le Gouvernement a lancé une enquête sur les problèmes de continuité territoriale de l'archipel. Le ministre délégué s'est engagé à ce que des mesures soient prises dès la publication du rapport.[-]
Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d'une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe ...[+]

WALLIS ET FUTUNA ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT AERIEN

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- 200 p.
Cote : O5488-QI3
L'Indo-Pacifique est aujourd'hui un concept géopolitique très discuté dans les cercles stratégiques et dirigeants en Asie, en Amérique du Nord et en Europe. Décrit par les États-Unis comme leur principal théâtre d'engagement extérieur pour les années à venir, il constitue aussi le cadre privilégié dans lequel s'inscrivent le Japon, l'Inde et l'Australie et auquel d'autres États et organisations (l'Indonésie et la France, l'Asean et l'UE pour ne citer qu'elles) se sont ralliés. Mais l'Indo-Pacifique signifie-t-il la même chose pour ses diverses parties prenantes ? N'est-il pas plutôt un terme polysémique qui recouvre des visions, des intérêts et des stratégies hétérogènes ? Ce numéro d'Hérodote propose un point de vue original sur ce nouveau concept grâce aux contributions d'une dizaine spécialistes français et internationaux. Il le fait en combinant une multiplicité d'analyses, certaines abordant l'Indo-Pacifique à partir de ses espaces les plus critiques (façade maritimes, couloirs de navigation, îles), d'autres se centrant plutôt sur les acteurs (grandes puissances, puissances moyennes, organisations régionales, collectivités infranationales) les divers types de stratégie et de rapports de force qu'ils recherchent (hégémonie, troisième voie, coopération minilatérale, multilatéralisme, stratégie hybride). Enfin, un dernier article, un peu à part, retrace le temps long de l'Indo-Pacifique pour donner une profondeur historique à ces éclairages éminemment contemporains.[-]
L'Indo-Pacifique est aujourd'hui un concept géopolitique très discuté dans les cercles stratégiques et dirigeants en Asie, en Amérique du Nord et en Europe. Décrit par les États-Unis comme leur principal théâtre d'engagement extérieur pour les années à venir, il constitue aussi le cadre privilégié dans lequel s'inscrivent le Japon, l'Inde et l'Australie et auquel d'autres États et organisations (l'Indonésie et la France, l'Asean et l'UE pour ne ...[+]

GEOPOLITIQUE ; INDOPACIFIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; TRANSPORT MARITIME ; ASIE ; CHINE ; UNION EUROPEENNE ; JAPON ; ETATS UNIS ; OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; CLIPPERTON ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 3 p.
Cote : A10103669212-AD3
Le territoire de Wallis-et-Futuna, administré par la France avec le soutien des monarchies locales, détient le record de la sur-rémunération des fonctionnaires. L'économie y dépend à 95 % des transferts d'argent public, mais le système ne fonctionne plus.

REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; IMPOT SUR LE REVENU ; ENSEIGNANT ; SITUATION ECONOMIQUE

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