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- 2 p.
Cote : N377-QJ4
Depuis plusieurs années, les concepts de dérogation, expérimentation et différenciation sont dans l'air du temps. Comme tous ses prédécesseurs, Michel Barnier en a fait une priorité. Un rapport des inspections identifiant les nombreux blocages vient d'être rendu public. Avec cette conclusion : malgré la multiplicité des dispositifs, répondent-ils à un véritable besoin ?
Pour aller plus loin : Rapport IGA n°23110-R et IGEDD n°015408-01, mai 2024 : Évaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités
territoriales : expérimentation,différenciation et dérogation, Mai 2024, 67 p. [https://www.dalloz-actualite.fr/document/rapport-iga-n-23110-r-et-igedd-n-015408-01-mai-2024]
[-]Depuis plusieurs années, les concepts de dérogation, expérimentation et différenciation sont dans l'air du temps. Comme tous ses prédécesseurs, Michel Barnier en a fait une priorité. Un rapport des inspections identifiant les nombreux blocages vient d'être rendu public. Avec cette conclusion : malgré la multiplicité des dispositifs, répondent-ils à un véritable besoin ?
Pour aller plus loin : Rapport IGA n°23110-R et IGEDD n°015408-01, mai 2024 ...
[+]DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; DROIT DE DEROGATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; NORME JURIDIQUE ; REGLEMENTATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
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- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937955-QJ9
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s'y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d'indivisibilité de la République. Les perspectives d'indépendance, c'est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s'agit de moderniser les relations avec l'Hexagone
[-]Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s'y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d'indivisibilité de la République. Les perspectives d'indépendance, c'est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s'agit de moderniser les ...
[+]OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTONOMIE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE LOCALE ; DECENTRALISATION ; INDEPENDANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; FORT DE FRANCE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION
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- 267 p.
Cote : O5473-VP6
Saviez-vous qu'un des plus vieux arbres de France se trouve à Roquebrune ? Que Marianne a d'abord été célébrée en Languedoc ? Que les écoles étaient paroissiales avant d'être communales ? Qu'à Grenoble est né le planning familial ? Et que le premier député mort au front en 14 était élu de Bourg- en-Bresse ? En parcourant des villages et des villes, François Baroin propose une histoire de notre République en partant des terroirs. Ce n'est pas l'Etat qui a créé nos symboles, mais bien des citoyens venus de tous les horizons qui les ont forgés, comme ce sont des Français ordinaires qui chaque jour donne du sens à notre République. Ce livre puise dans leur énergie des idées et des solutions pour sortir du cycle infernal de la fracture territoriale.
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Aube : 5 mois avant les municipales, François Baroin publie "Une histoire sentimentale", Franceinfo, 4 novembre 2019[-]Saviez-vous qu'un des plus vieux arbres de France se trouve à Roquebrune ? Que Marianne a d'abord été célébrée en Languedoc ? Que les écoles étaient paroissiales avant d'être communales ? Qu'à Grenoble est né le planning familial ? Et que le premier député mort au front en 14 était élu de Bourg- en-Bresse ? En parcourant des villages et des villes, François Baroin propose une histoire de notre République en partant des terroirs. Ce n'est pas ...
[+]DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; DEBAT IDEOLOGIQUE ; REPUBLIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER
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- 1 p.
Cote : A101036658-VP2
Cela fait un an, le 16 mai 2022, que les représentants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Martin, de Mayotte ont signé un appel à un « changement profond de la politique outre-mer de l'État ».
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Pour un changement profond de la politique outre-mer de l'Etat, Collectivité territoriale de Martinique, mai 2022-
Appel de Fort-de-France : des élus d'Outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide, Outre-mer la 1ère, 18 mai 2022-
Serge Letchimy : «L'appel de Fort-de-France est la volonté de mener une politique d'émancipation, de responsabilités, de développement local», Outremers360, 6 septembre 2022[-]Cela fait un an, le 16 mai 2022, que les représentants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Martin, de Mayotte ont signé un appel à un « changement profond de la politique outre-mer de l'État ».
- Pour un changement profond de la politique outre-mer de l'Etat, Collectivité territoriale de Martinique, mai 2022
- Appel de Fort-de-France : des élus d'Outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide, O...
[+]RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; DECENTRALISATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FORT DE FRANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECLARATION
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- n° 9
Cote : A100849-QJ9
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..
[-]S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction ...
[+]OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COMMUNE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE
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- n° 6 - 10 p.
Cote : A100750-AD2
Alors que c'était un projet de loi dit « 4D », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, qui avait été déposé devant le Sénat le 12 mai 2021, c'est finalement la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale qui a été promulguée près d'un an plus tard, le 21 février 2022. Ce processus législatif particulièrement long et laborieux est révélateur des difficultés rencontrées le gouvernement dans la réforme sensible de la décentralisation et l'instauration de mécanismes de différenciation.Les 29 articles consacrés aux outre-mer ne définissent donc aucune réforme profonde et globale de la décentralisation ultramarine, mais proposent des réformes ponctuelles, qui pourront encore être précisées permettant de répondre à des difficultés spécifiques.
[-]Alors que c'était un projet de loi dit « 4D », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, qui avait été déposé devant le Sénat le 12 mai 2021, c'est finalement la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale qui a été promulguée près d'un an plus tard, le 21 février 2022. Ce processus législatif ...
[+]DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; OUTRE MER ; DECONCENTRATION ; LOI
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