Documents DROIT EUROPEEN 246 résultats

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- n° 2 - 10 p.
Cote : N394-QI1
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité territoriale unique, quand dans le même temps, le droit de l'Union européenne assure une prise en compte de la situation unique dans l'Union de la Guyane. [-]
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité ...[+]

GUYANE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; DROIT EUROPEEN

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- n° Numéro spécial 2023 - Supplément 1 - 8 p.
Cote : N393-QJ9
Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux collectivités ayant le statut de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Aussi, au regard de l'objectif d'une protection efficace de l'environnement, ces droits locaux présentent des insuffisances. Pour autant, et notamment parce qu'ils doivent respecter les grands principes constitutionnels du droit de l'environnement, ces droits locaux restent perfectibles et sont en voie de modernisation.[-]
Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; ARTICLE 74 ; NORME JURIDIQUE ; URBANISME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVALUATION ; DROIT EUROPEEN ; ETUDE D'IMPACT ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT

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- 303 p.
Cote : O5499-QJ9
La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance non pas du droit d'Outre-mer, mais du droit DES Outre-mer, pour mieux
mettre en évidence leur diversité. Cela d'autant plus que l'aspect évolutif du droit des Outre-mer permet d'adapter les rapports juridiques entre la France d'Europe et les collectivités ultramarines.
Le droit des Outre-mer est aujourd'hui un aspect important des travaux en vue d'une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d'entre eux sont au centre des préoccupations à la fois sur le plan interne, européen et parfois international. Cet ouvrage, issu des travaux d'un colloque international organisé par Thomas M'Saïdié au Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte avec le soutien financier du Conseil départemental de Mayotte, a l'ambition de contribuer à la réflexion sur toutes les potentialités que le droit peut offrir aux collectivités ultramarines.
Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M'Saïdié et Jacques Ziller, cet ouvrage rassemble les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Véronique Bertile, Didier Blanc, Dominique Custos, Justin Daniel, Carine David, Daniel Dormoy, Karine Galy, Loïc Grard, Marc Joyau Macalpine, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas M'Saïdié, Hélène Pongérard-Payet, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.[-]
La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; STATUT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Cote : N122-FP3
Dans cet article, Arnaud de Raulin, Professeur émérite des universités examine la thématique de l'octroi de mer, une taxe historique ayant des implications fiscales, économiques et sociales majeures pour les départements d'outre-mer français, dans le contexte de la nécessité de réformes fiscales et de l'harmonisation avec le droit européen.

FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; REFORME FISCALE ; DROIT EUROPEEN

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- 5 p.
Cote : N15-EG0
Réunis en interfilière, les représentants de la pêche, de la mine, de l'agriculture et des transports tirent la sonnette d'alarme d'une « économie guyanaise à l'agonie » souffrant selon eux d'un manque de suivi politique des dossiers, tant à l'échelle locale que nationale. Si les revendications par secteur sont hétéroclites, la colère, elle, est unanime et a souvent pour dénominateur commun l'Europe et ses normes.

GUYANE ; ECONOMIE GENERALE ; MINE ; AGRICULTURE ; PECHE ; TRANSPORT ; SITUATION ECONOMIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937982-QI1
Quoi de commun entre les Canaries, le Groenland, Aruba, Madère ou Mayotte ? Issus des empires coloniaux, ces espaces contrastés diffèrent : climats, ressources naturelles, niveaux de développement économique et de dépendance à l'égard de leur métropole, positionnements stratégiques, infrastructures touristiques. Ces régions ultrapériphériques (RUP) et ces pays et territoires d'outre-mer (PTOM) incarnent, à leur manière, les ambitions de solidarité et de cohésion de l'Union européenne.[-]
Quoi de commun entre les Canaries, le Groenland, Aruba, Madère ou Mayotte ? Issus des empires coloniaux, ces espaces contrastés diffèrent : climats, ressources naturelles, niveaux de développement économique et de dépendance à l'égard de leur métropole, positionnements stratégiques, infrastructures touristiques. Ces régions ultrapériphériques (RUP) et ces pays et territoires d'outre-mer (PTOM) incarnent, à leur manière, les ambitions de ...[+]

OUTRE MER ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; METROPOLE ; CANARIES ; ANTILLES NEERLANDAISES ; ACORES ; MADERE ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DROIT EUROPEEN ; GEOPOLITIQUE ; GROENLAND

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- 11 p.
Cote : A10103669375-QJ1
La présentation d'un nouveau projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration nous donne l'occasion de dresser un bilan de la conformité du droit français au droit de l'Union, après près d'une vingtaine d'années de directives, de règlements et de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'intégration du droit de l'Union dans un domaine aussi sensible que l'immigration et l'asile s'est heurtée à d'importantes résistances, les autorités françaises faisant preuve d'attentisme, voire de souverainisme.[-]
La présentation d'un nouveau projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration nous donne l'occasion de dresser un bilan de la conformité du droit français au droit de l'Union, après près d'une vingtaine d'années de directives, de règlements et de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L'intégration du droit de l'Union dans un domaine aussi sensible que l'immigration et l'asile s'est heurtée à d'importantes ré...[+]

DROIT ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; FRANCE ; DROIT EUROPEEN

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- 371 p.
Cote : O5483-QI1
Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
L'ouvrage rassemble les contributions de praticiens de l'UEet de chercheurs universitaires.
Il est réalisé sous la direction d'Hélène Pongérard-Payet, maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit public, élue depuis le 31 mai 2018 responsable de l'axe "Droit de l'Outre-mer et de l'océan Indien" du Centre de Recherche Juridique, CRJ (EA 14), à l'Université de La Réunion. Elle y dirige également le département de préparation à l'administration générale (DPAG).
Au sommaire :
- Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine
- Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine
- Le financement européen de la coopération ultramarine
- Rapports conclusifs[-]
Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de ...[+]

COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GEOPOLITIQUE

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- n° 4 - 3 p.
Cote : A10103669167-QI1
Il y a actuellement 22 territoires d'outre-mer,répartis sur l'ensemble du globe, qui sont membres de l'Union européenne ou entretiennent des liens privilégiés avec elle. On examinera ici leur statut, résultat d'une longue histoire, la manière dont ils sont organisés, et la façon dont ils interagissent avec les institutions de l'Union et défendent leurs intérêts.

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SITUATION INTERNATIONALE ; POLITIQUE COMMUNE

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- 3 p.
Cote : A1010366876-QJ2
Conclusion de l'auteur : Placées en marge des dispositifs dédiés à la gestion opérationnelle de l'espace Schengen, les régions ultrapériphériques françaises subissent à la fois l'éloignement du continent et l'exclusion de nombreux mécanismes d'intégration européenne en matière de sécurité, de gestion des frontières, d'immigration et d'asile. Cette situation, maintes fois dénoncée par les exécutifs desdites régions, appelle une révision des dispositions litigieuses et dérogatoires ainsi qu'une rénovation profonde de la relation entre l'Union et ses régions ultrapériphériques. Ce nouvel acte de confiance et de partenariat est indispensable pour permettre aux RUP de faire face aux grands bouleversements internationaux qui les impactent directement et les transforment durablement.[-]
Conclusion de l'auteur : Placées en marge des dispositifs dédiés à la gestion opérationnelle de l'espace Schengen, les régions ultrapériphériques françaises subissent à la fois l'éloignement du continent et l'exclusion de nombreux mécanismes d'intégration européenne en matière de sécurité, de gestion des frontières, d'immigration et d'asile. Cette situation, maintes fois dénoncée par les exécutifs desdites régions, appelle une révision des ...[+]

DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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