Documents ENTREPRISE PUBLIQUE 3 résultats

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- 98 p.
Cote : O5491-QJ4
Les contrats de concession de services et la délégation de service public occupent une place prépondérante dans le quotidien des Epl, tant lors de l'exécution du contrat qu'au moment de son renouvellement. Les secteurs d'activité concernés sont multiples et variés : le stationnement, la gestion des déchets, la gestion d'équipements touristiques – culturels et de loisirs, la gestion des réseaux d'eau, la gestion des remontées mécaniques, l'énergie, la mobilité, la gestion de centres thermaux, etc. Une large majorité des Epl est donc déjà concernée par la délégation de service public. Cette tendance tend à se développer dans un contexte de diversification des activités des Epl intervenant principalement dans des domaines relevant d'autres types de contrats comme l'aménagement et l'immobilier.[-]
Les contrats de concession de services et la délégation de service public occupent une place prépondérante dans le quotidien des Epl, tant lors de l'exécution du contrat qu'au moment de son renouvellement. Les secteurs d'activité concernés sont multiples et variés : le stationnement, la gestion des déchets, la gestion d'équipements touristiques – culturels et de loisirs, la gestion des réseaux d'eau, la gestion des remontées mécaniques, ...[+]

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DROIT ; CONTRAT ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; CONCESSION ; QUESTIONS JURIDIQUES

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