Documents ENVIRONNEMENT 391 résultats

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- n° N°015125-01 - 161 p.
Cote : R2136488-CA4
L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Guyane s'inscrit dans la programmation pluriannuelle des évaluations établie par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Elle s'est exercée sur un nombre de thématiques limité, définies par la lettre de commande du 19 juillet 2023 : la prévention des inondations, la politique minière, le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, la planification régionale et la gestion des déchets et le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement. Sur le thème des déchets, la DGPR avait spécifiquement demandé d'examiner la question de leur traitement, et en particulier sur le littoral.[-]
L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Guyane s'inscrit dans la programmation pluriannuelle des évaluations établie par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Elle s'est exercée sur un nombre de thématiques limité, définies par la lettre de commande du 19 juillet 2023 : la ...[+]

RISQUE NATUREL ; GUYANE ; INONDATION ; TRAITEMENT DES DECHETS ; ENVIRONNEMENT ; MINE ; EVALUATION ; PROTECTION CIVILE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE

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- 3 p.
Cote : N406-AG3
Un rapport rendu public le 19 septembre confirme la prédation de la ressource halieutique dans les eaux territoriales de Guyane par des navires venus des pays du plateau des Guyanes : Brésil, Guyana, Suriname et Venezuela. Sur les côtes comme en haute mer.

GUYANE ; PECHE MARITIME ; PECHE ILLICITE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ENVIRONNEMENT ; ETUDE

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- 3 p.
Cote : N402-RE0
Le 12 juillet 2024, une instruction a été envoyée aux préfets, aux Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), aux Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAF), les Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), et les Agences régionales de la santé (ARS) de Guadeloupe, Guyane et Martinique notamment pour améliorer la gestion de l'eau qui est déplorable dans tous ces territoires.
Le Plan eau DOM date de 2016. Il prévoyait dix années de travail et d'investissements constants et concertés pour améliorer durablement l'accès à l'eau et l'assainissement des populations en Guadeloupe, en Guyane, et en Martinique notamment. Nous sommes donc à deux années de la fin de ce cycle d'investissements, or la gestion de l'eau est toujours aussi désastreuse dans ces territoires et les différents acteurs locaux se renvoient la balle, la population désespérant toujours d'avoir accès au précieux liquide ![-]
Le 12 juillet 2024, une instruction a été envoyée aux préfets, aux Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), aux Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAF), les Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), et les Agences régionales de la santé (ARS) de Guadeloupe, Guyane et Martinique notamment pour améliorer la gestion de l'eau qui est déplorable dans tous ...[+]

EAU ; EAU POTABLE ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ENVIRONNEMENT

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- 120 p.
Cote : O5511-CA4
Parfois déclenchées par des accidents dramatiques comme ceux de Seveso en Italie, d'AZF à Toulouse ou de Lubrizol à Rouen, les crises sanitaires environnementales de l'ère industrielle peuvent également découler de pollutions chroniques non anticipées et pourtant prévisibles comme l'amiante, le chlordécone, la légionellose ou les anciennes peintures au plomb.
Chacune de ces crises a renforcé la prise de conscience des risques que font courir à la santé humaine, mais aussi à l'environnement, un développement technologique et une urbanisation incontrôlés de nos sociétés. De plus, la dernière crise, celle de la pandémie de Covid-19, a mis en lumière une absence de préparation à l'échelle mondiale.
Ayant vécu bon nombre de ces crises en tant qu'experts, les auteurs montrent, au travers d'analyses très concrètes, les enchaînements qui les ont provoquées.
Pourquoi cette inertie politique qui conduit à la non-décision ? Quels rôles jouent les lobbys, les médias, les chercheurs, les experts et les citoyens ? Face à la montée du scepticisme de la population, notamment vis-à-vis des décideurs, comment rétablir la confiance ? Les solutions proposées tendent vers une meilleure anticipation et une gestion des crises en harmonie avec les préoccupations de la société.[-]
Parfois déclenchées par des accidents dramatiques comme ceux de Seveso en Italie, d'AZF à Toulouse ou de Lubrizol à Rouen, les crises sanitaires environnementales de l'ère industrielle peuvent également découler de pollutions chroniques non anticipées et pourtant prévisibles comme l'amiante, le chlordécone, la légionellose ou les anciennes peintures au plomb.
Chacune de ces crises a renforcé la prise de conscience des risques que font courir à ...[+]

CRISE SANITAIRE ; POLLUTION ; PRODUIT DANGEREUX ; PESTICIDE ; CHLORDECONE ; GESTION DE CRISE ; ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- n° 6 - 6 p.
Cote : N360-QJ4
La Nouvelle-Calédonie exerce, depuis le 1er juillet 2013, la compétence en matière de droit civil, sous réserve des compétences des provinces en matière de chasse et d'environnement. Si le 4° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 fait réserve de la compétence des provinces en matière de chasse et d'environnement, ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi organique du 15 novembre 2013, n'ont pas entendu modifier la répartition des compétences mais ont seulement visé à assurer le respect par la Nouvelle-Calédonie, dans l'exercice de sa compétence en matière de droit civil, notamment pour ce qui concerne le droit de propriété, des compétences dévolues aux provinces en matière de chasse et d'environnement, de telle sorte qu'elles ne peuvent être comprises comme ayant habilité les provinces à intervenir dans le domaine du droit civil…[-]
La Nouvelle-Calédonie exerce, depuis le 1er juillet 2013, la compétence en matière de droit civil, sous réserve des compétences des provinces en matière de chasse et d'environnement. Si le 4° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 fait réserve de la compétence des provinces en matière de chasse et d'environnement, ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi organique ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT CIVIL ; ENVIRONNEMENT ; CHASSE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ILES LOYAUTE ; CONSEIL D'ETAT

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- n° 24 - 1 p.
Cote : N275-CA4
La province des îles Loyauté a reconnu notamment aux requins et tortues marines la qualité d'entité naturelle, dont découlent plusieurs droits fondamentaux propres. Sans se prononcer sur le principe même de cette reconnaissance, le Conseil d'État retient qu'une telle qualité relève non de la matière environnementale, dévolue aux provinces, mais du droit civil, compétence exclusive de la Nouvelle- Calédonie .

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; DROIT CIVIL ; ILES LOYAUTE ; DELIBERATION ; FLORE

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- n° 7 - 2 p.
Cote : N274-CA4
La sentence est tombée, froide et sans appel : « la province des îles Loyauté n'était pas compétente pour instituer un régime juridique des “entités naturelles sujets de droit” ». Cette incompétence ruine ainsi la décision n° 2023-28/API du 29 juin 2023, par laquelle l'assemblée de la province des Îles Loyauté a ajouté à son code de l'environnement un dispositif instituant le statut de « entité naturelle sujet de droit ».

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; DROIT CIVIL ; ILES LOYAUTE ; DELIBERATION ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; FLORE

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Érosion du trait de côte | Inter-Entreprises 18 juin 2024

Article

- 2 p.
Cote : N250-CA0
L'érosion côtière et la montée des eaux représentent des défis majeurs pour les territoires d'outre-mer tels que la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Les projections établies par le Cerema indiquent que plusieurs centaines de bâtiments, notamment des résidences principales et des locaux commerciaux, seront gravement affectés dans les années à venir. Les coûts nécessaires pour atténuer ces impacts sont estimés à plusieurs millions d'euros...

GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; INFRASTRUCTURE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CATASTROPHE NATURELLE

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- n° 21 - 4 p.
Cote : N228-QJ4
Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l'Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d'État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de l'environnement prévue par l'article 20 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 comprend-elle la création d'« entités naturelles sujets de droit» auxquelles des droits sont reconnus et qui leur confère un intérêt à agir, même indirect ? ».
- Des entités naturelles juridiques en droit français, Chemins publics, 6 mai 2024
- Nouvelle-Calédonie : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique à des entités naturelles, Actu-environnement, 10 juillet 2023
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1/2), Les blogs Actu-environnement, 13 novembre 2020
- La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2/2), Les blogs Actu-environnement,16 novembre 2020[-]
Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujets de droit.La principale question réside dans la compétence de l'Assemblée de province pour créer de telles entités naturelles juridiques. Le tribunal administratif a en effet interrogé le Conseil d'État aux fins de savoir si la « compétence des provinces en matière de préservation de ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CIVIL ; DROIT PUBLIC ; FAUNE ; DELIBERATION ; ILES LOYAUTE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; TORTUE ; REQUIN ; BIODIVERSITE

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- 2 p.
Cote : N201-AG1
Un collectif rassemblant près de quatre cents chercheurs, plus de deux cents soignants ainsi que des associations de patients et de défense de l'environnement prend position contre le nouveau plan Ecophyto, annoncé par le gouvernement le 6 mai.

PESTICIDE ; POLITIQUE AGRICOLE ; ENVIRONNEMENT ; CHLORDECONE ; POLLUANT CHIMIQUE ; POLLUTION

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