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Dans l'océan Indien, la souveraineté disputée de la France sur ses « petites îles » Caramel Laurence | Monde (Le) 23 octobre 2024 H Nouveau

Article

- 5 p.
Cote : N417-QI3
Le 3 octobre 2024, le Royaume-Uni a accepté de rétrocéder l'archipel des Chagos à l'île Maurice. Un scénario similaire serait-il possible pour les possessions françaises contestées que sont les îles Éparses, Tromelin et Mayotte ?

GEOPOLITIQUE ; OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; DIPLOMATIE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MADAGASCAR ; ARBITRAGE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; MAURICE ; COMORES ; MAYOTTE

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Corapporteur sur l'insécurité à Mayotte en 2021, où en sont les 16 recommandations de François-Noël Buffet ? Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 18 octobre 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N401-QJ8
Il y a trois ans, une délégation de sénateurs se rendaient à Mayotte pour mener une série d'auditions répondant à la lettre de mission d'information relative à la sécurité à Mayotte. Elle était présidée par le LR François-Noël Buffet, accompagné des sénateurs Thani Mohamed Soihili (RDPI), Stéphane Le Rudulier (LR), et Alain Marc (Les Indépendants). Rapport qui était ensuite examiné en commission des Lois du Sénat, retraçant le contexte mahorais avant de proposer 16 pistes de solution. Certaines ont été mises en place, d'autres sont encore à appliquer.[-]
Il y a trois ans, une délégation de sénateurs se rendaient à Mayotte pour mener une série d'auditions répondant à la lettre de mission d'information relative à la sécurité à Mayotte. Elle était présidée par le LR François-Noël Buffet, accompagné des sénateurs Thani Mohamed Soihili (RDPI), Stéphane Le Rudulier (LR), et Alain Marc (Les Indépendants). Rapport qui était ensuite examiné en commission des Lois du Sénat, retraçant le contexte mahorais ...[+]

MAYOTTE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; GENDARMERIE ; FORCE DE L'ORDRE ; POLICE ; JUSTICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES

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Tribune d'Estelle Youssouffa : «Il n'y a plus d'autre choix que d'abroger le droit du sol à Mayotte» Youssouffa Estelle | Figaro (Le) 11 octobre 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N383-QJ3
Face aux flux migratoires incontrôlés et au manque de coopération du gouvernement comorien, la France doit à tout prix suspendre le droit du sol sur l'île et renforcer les contrôles frontaliers, estime la députée de Mayotte.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; ORDRE PUBLIC

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L'évolution du statut de Mayotte de 1841 à nos jours : Image d'une relation particulière avec la métropole. Denis Isabelle | Université de La Réunion. Centre de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien 3 septembre 2009 H

Article

- 11 p.
Cote : N253-SC4
Cette étude retrace l'évolution statutaire de Mayotte, mettant en lumière les dynamiques géopolitiques et socio-économiques depuis 1841. Elle détaille les diverses phases de gouvernance ainsi que les luttes pour l'autonomie, offrant une perspective sur les relations entre Mayotte et la métropole française...

MAYOTTE ; COMORES ; INDEPENDANCE ; DEPARTEMENTALISATION ; GEOPOLITIQUE ; REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; IDENTITE CULTURELLE ; HISTOIRE ; MADAGASCAR ; CONSULTATION LOCALE

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Statut de Mayotte à l'international : la France en progrès mais peut mieux faire Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 6 juin 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N224-QI3
La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statut de Mayotte au regard du droit international
- Le statut de Mayotte au regard du droit international, objet de d'une table ronde à, l'assemblée nationale, Mayotte la 1ère, 7 juin 2024


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La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statu...[+]

MAYOTTE ; DROIT INTERNATIONAL ; STATUT JURIDIQUE ; OCEAN INDIEN ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AUTODETERMINATION ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMORES ; REFERENDUM ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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Tribune : Le choléra à Mayotte en 2024, des politiques publiques à revoir Mouhoutar Salim | Flash Infos Mayotte 6 mai 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N164-QS4
Depuis le 4 février 2024, une épidémie de choléra sévit dans l'Union des Comores.Le communiqué du Ministère de la santé de l'Union des Comores indiquait au 3 mai 2024, 87 décès aux Comores pour 3.964 cas répertoriés. Le nombre de cas de choléra à Mayotte s'élève désormais à 37, d'après un nouveau bilan des autorités sanitaires de Mayotte communiqué à l'AFP le 3 mai 2024

MAYOTTE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; COMORES ; HYGIENE ; PAUVRETE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MEDECINE PREVENTIVE

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Tribune de Fahad Idaroussi Tsimanda, docteur en géographie : « Les Comores ont les clés pour résoudre nombre de problèmes affectant Mayotte » Tsimanda Fahad Idaroussi | Monde (Le) 22 février 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N39-QI3
Supprimer le droit du sol sur l'archipel mahorais sera sans efficacité, juge Fahad Idaroussi Tsimanda, spécialiste des questions migratoires, dans une tribune au « Monde ». Selon lui, seule une action concertée avec les îles voisines pourrait endiguer l'immigration massive et la violence à Mayotte.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; INSECURITE ; VIOLENCE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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Tribune Collectif - Fin du droit du sol à Mayotte : « L'attractivité de notre droit de la nationalité relève assez largement du mythe » Basilien-Gainche Marie-Laure ; Lepoutre Jules ; Slama Serge | Monde (Le) 15 février 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N27-QJ7
Les professeurs de droit public Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi le projet du ministre de l'intérieur et des outre-mer pour l'île de l'océan Indien constitue une rupture fondamentale avec les principes de la République.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; COMORES

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Tribune de François Héran, professeur au Collège de France - François Héran, sociologue : « A Mayotte, de quel droit du sol parle-t-on ? » Héran François | Monde (Le) 14 février 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N26-QJ7
Dans une tribune au « Monde », le professeur au Collège de France rappelle qu'en France, le droit du sol ne s'oppose pas au droit du sang, mais aussi que l'attractivité de l'île est avant tout géographique et économique.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL

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Défense - Mayotte est-elle stratégique pour la France ? Merchet Jean-Dominique | L'Opinion 13 février 2024 H

Article

- 2 p.
Cote : N25-DE3
L'archipel mahorais abrite une discrète station d'écoutes de la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) et un petit détachement de légionnaires.

MAYOTTE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; ARMEE ; MARINE NATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COMORES ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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