Pole Doc Outre-mer

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- 3 p.
Cote : N278-CA4

Dans un avis rendu à la demande des petits États insulaires, le tribunal créé dans le cadre de la Convention de Montego Bay estime que les gaz à effet de serre sont une pollution du milieu marin que les États doivent maîtriser.

DROIT DE LA MER ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; BIODIVERSITE ; MILIEU MARIN ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Paniers

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- n° 7 - 3 p.
Cote : N277-CA4

L'avis consultatif rendu le 21 mai 2024 par le tribunal international du droit de la mer à la demande de la Commission des petits États insulaires a d'ores et déjà retenu l'attention. Cette décision très motivée de 168 pages comprenant 441 considérants étudie dans le détail les obligations auxquelles les États sont soumis s'agissant de l'impact du changement climatique sur les océans et les milieux marins.

DROIT DE LA MER ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; MILIEU MARIN ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; BIODIVERSITE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; BIODIVERSITE

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- 543 p.
Cote : O5504-QJ2

Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, l'occasion est ainsi donnée d'interroger l'héritage et l'avenir de l'un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L'héritage s'entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d'un droit de la mer, alors qualifié de «  nouveau  »
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'ouvrage explore des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre. [-]

Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, ...[+]

DROIT DE LA MER ; CONVENTION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DOMAINE MARITIME ; ECONOMIE DE LA MER ; FRONTIERE ; ARCTIQUE ; RUSSIE ; UNION EUROPEENNE ; PIRATERIE MARITIME ; DROIT INTERNATIONAL ; TRAFIC MARITIME ; AIRE MARINE PROTEGEE ; MILIEU MARIN ; DROIT MARITIME

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- 3 p.
Cote : N224-QI3

La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statut de Mayotte au regard du droit international
- Le statut de Mayotte au regard du droit international, objet de d'une table ronde à, l'assemblée nationale, Mayotte la 1ère, 7 juin 2024

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La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statu...[+]

MAYOTTE ; DROIT INTERNATIONAL ; STATUT JURIDIQUE ; OCEAN INDIEN ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AUTODETERMINATION ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMORES ; REFERENDUM ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 3 p.
Cote : N222-CA4

Fruit de la collaboration d'une centaine d'auteurs de 28 pays, le rapport de la Commission océanographique intergouvernementale publié lundi 3 juin dresse un état des lieux inquiétant du monde océanique.

MER ; BIODIVERSITE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; CLIMAT ; AIRE MARINE PROTEGEE

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Cote : P1124-QJ1

Jeudi 15 février, 2024, l'UNICEF a présenté son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » à la délégation aux outre-mer, avec la participation de Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer.

OUTRE MER ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; ENFANT ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; PAUVRETE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; CONDITION DE VIE

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- 1 p.
Cote : N41-QJ6

Mercredi 21 février 2024, le collectif Simenn Matinik Doubout-Gaoulé kont chlordécone a présenté ses nouveaux axes de communication afin d'amener un maximum de Martiniquais à se constituer partie civile. Objectif : faire reconnaître juridiquement la responsabilité de l'État afin d'obtenir réparation pour toutes les victimes et celles à venir.

CHLORDECONE ; VICTIME ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; INDEMNISATION ; JUSTICE

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Le Vanuatu a obtenu une victoire historique à l'Onu : l'adoption d'une résolution amenant la Cour de justice internationale à "clarifier les obligations des États" en matière de lutte contre le dérèglement climatique, pour déterminer si un pays est dans la légalité ou pas. Au-delà du Vanuatu, nous avons voulu mieux connaître l'Océanie, un continent singulier et menacé.
- Une nouvelle résolution de l'ONU marque un tournant dans la promotion de la justice climatique, ONU, 31 mars 2023
- Climat : le Vanuatu en appelle à la Cour internationale de Justice, France inter, émission La chronique environnement, 31 mars 2023

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Le Vanuatu a obtenu une victoire historique à l'Onu : l'adoption d'une résolution amenant la Cour de justice internationale à "clarifier les obligations des États" en matière de lutte contre le dérèglement climatique, pour déterminer si un pays est dans la légalité ou pas. Au-delà du Vanuatu, nous avons voulu mieux connaître l'Océanie, un continent singulier et menacé.
- Une nouvelle résolution de l'ONU marque un tournant dans la promot...[+]

PACIFIQUE ; VANUATU ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; OCEANIE ; VIDEO

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- 3 p.
Cote : A1010366938033-QI3

Face à la montée des tensions internationales, Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, se félicite, dans une tribune au « Monde », de la signature le 20 septembre, à l'ONU, du traité de protection de la haute mer, qui renforce la protection de la diversité biologique marine dans les eaux internationales.

ECONOMIE DE LA MER ; DROIT DE LA MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MER ; TRAITE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DROIT INTERNATIONAL ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME

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- 3 p.
Cote : A1010366938032-QI3

Emmanuel Macron n'a pas attendu le 1er janvier pour l'annoncer : vue de France, 2024 va être l'année de la mer. Avec, en ligne d'horizon, la conférence des Nations unies sur l'océan, qui doit se tenir à Nice en juin 2025. Le président de la République a déjà fait savoir à quel point il s'enorgueillit d'organiser, avec le Costa Rica, la troisième édition de cet événement mondial.

ECONOMIE DE LA MER ; DOMAINE MARITIME ; BIODIVERSITE ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; PECHE MARITIME ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MINERAI ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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Documents ORGANISATION DES NATIONS UNIES 112 résultats

Changements climatiques : le Tribunal international du droit de la mer affirme le devoir d'action des États Radisson Laurent | 22 mai 2024 H Nouveau

Tribunal international de la mer : une avancée notable pour le droit climatique Lepage Corinne | Revue Energie - Environnement - Infrastructures Juillet 2024 H Nouveau

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Bilan et perspectives Lanfranchi Marie-Pierre | DICE Éditions 3e trimestre 2024 H Nouveau

Statut de Mayotte à l'international : la France en progrès mais peut mieux faire Perzo Anne | Le Journal de Mayotte 6 juin 2024 H Nouveau

« De la surface jusqu'aux abysses », le monde océanique se dégrade à un « rythme sans précédent », alerte l'Unesco Valo Martine | Monde (Le) 3 juin 2024 H Nouveau

Délégation aux outre-mer : Présentation par l'UNICEF de son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » Rimane Davy | France. Assemblée nationale 15 février 2024 H Nouveau

Chlordécone : obtenir réparation par le droit international Roussi-Sabas Cynthia | France-Antilles Martinique 22 février 2024 H Nouveau

Émission Le dessous des cartes - L'essentiel - Le Vanuatu et le climat : petite île, grande victoire Aubry Emilie | Arte H Nouveau

Tribune de Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement : « Le traité sur la haute mer est un exemple de l'importance du multilatéralisme » Sinkevicius Virginijus | Monde (Le) 19 octobre 2023 H Nouveau

Analyse - Emmanuel Macron et l'avenir des océans, entre ambitions et réalités Valo Martine | Monde (Le) 12 janvier 2024 H Nouveau

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