Documents PLAINTE EN JUSTICE 18 résultats

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L'Etat assigné en justice par un recours collectif pour « carences fautives » dans la lutte contre l'orpaillage illégal | Guyaweb 17 janvier 2024 H

Article

- 5 p.
Cote : A1010366938037-QJ6
Six associations locales et nationales ont déposé mardi 16 janvier un recours en justice contre l'Etat pour « inaction » et « carences fautives » dans la lutte contre le fléau de l'orpaillage illégal en Guyane. Les associations espèrent que cette démarche provoquera un électrochoc des autorités et permettra une reconnaissance des préjudices subis par les populations et la nature.

ORPAILLAGE ; INFRACTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PLAINTE EN JUSTICE ; GUYANE

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CEOG/Prospérité : l'enjeu environnemental, l'autre versant du dossier | Guyaweb 15 mai 2023 H

Article

- 5 p.
Cote : A101036661
Alors que la contestation autour de l'emplacement de la Centrale électrique de l'Ouest guyanais (CEOG) ne faiblit pas, le combat pour le déplacement de l'usine se joue aussi sur le terrain du droit. Dans le viseur des militants, la présence d'une trentaine d'espèces protégées sur le site de la centrale sans que l'État ait jugé nécessaire de demander une dérogation à l'industriel et des faits supposés de pollution dans les cours d'eau aux abords du site. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours.
- Lire aussi (en ligne et en pj) dans La Croix "En Guyane, la lutte d'un peuple amérindien contre une centrale électrique"[-]
Alors que la contestation autour de l'emplacement de la Centrale électrique de l'Ouest guyanais (CEOG) ne faiblit pas, le combat pour le déplacement de l'usine se joue aussi sur le terrain du droit. Dans le viseur des militants, la présence d'une trentaine d'espèces protégées sur le site de la centrale sans que l'État ait jugé nécessaire de demander une dérogation à l'industriel et des faits supposés de pollution dans les cours d'eau aux abords ...[+]

GUYANE ; ENVIRONNEMENT ; CENTRALE ELECTRIQUE ; CONFLIT SOCIAL ; POLLUTION ; JUSTICE ; PLAINTE EN JUSTICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTOCHTONE ; AMERINDIEN

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L'Église catholique accusée de spolier des atolls de Tahiti Gautronneau Vincent ; Décugis Jean-Michel | Le Parisien 25 janvier 2023 H

Article

- 2 p.
Cote : A101000-QJ6
Trois personnes, dont un notaire et un ecclésiastique ont été placés en garde à vue à Papeete en Polynésie. L'Église catholique est accusée d'avoir voulu s'approprier sept atolls du Pacifique au détriment des populations locales.
- Le Père Auméran et le notaire Clémencet en garde à vue dans le dossier Actéon, Tahiti infos, 25 janvier 2023
- Comment l'Eglise catholique est devenue propriétaire des îles Actéon, Polynésie la 1ère, 19 mars 2021
- Appropriation "contestée" de sept atolls aux Tuamotu par le Camica, Tahiti infos, 19 mars 2021
[-]
Trois personnes, dont un notaire et un ecclésiastique ont été placés en garde à vue à Papeete en Polynésie. L'Église catholique est accusée d'avoir voulu s'approprier sept atolls du Pacifique au détriment des populations locales.
- Le Père Auméran et le notaire Clémencet en garde à vue dans le dossier Actéon, Tahiti infos, 25 janvier 2023
- Comment l'Eglise catholique est devenue propriétaire des îles Actéon, Polynésie la 1ère, 19 mars 2021...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; EGLISE CATHOLIQUE ; INFRACTION ; NOTAIRE ; TUAMOTU GAMBIER ; DROIT DE PROPRIETE ; ENQUETE ; PLAINTE EN JUSTICE ; PROBLEME FONCIER

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Les violences sexuelles hors cadre familial enregistrées par les services de sécurité en 2021 Matinet Béryl | Interstats Novembre 2022 H

Article

- n° 52 - 16 p.
Cote : A100883-QJ5
72 000 infractions à caractère sexuel, commises hors de la famille en 2021, ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Il s'agit prioritairement de violences sexuelles physiques (73 %). Les victimes sont en majorité des femmes (86 %) et pour plus de la moitié des mineurs (55 %). Les mis en cause (48 300 personnes) sont des hommes pour 96 %, le plus souvent majeurs (73 %). Toutefois, on observe que les mis en cause pour les viols sur mineurs sont également mineurs. Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles commises hors du cadre familial portent plainte.
- Il y a plus de violences sexuelles sur mineurs aux Antilles qu'au national, RCI, 30 novembre 2022[-]
72 000 infractions à caractère sexuel, commises hors de la famille en 2021, ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Il s'agit prioritairement de violences sexuelles physiques (73 %). Les victimes sont en majorité des femmes (86 %) et pour plus de la moitié des mineurs (55 %). Les mis en cause (48 300 personnes) sont des hommes pour 96 %, le plus souvent majeurs (73 %). Toutefois, on observe que les mis en cause pour ...[+]

INFRACTION ; VIOLENCE ; VIOL ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; FRANCE METROPOLITAINE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; CRIME ; PLAINTE EN JUSTICE

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Aux Antilles, l'esclavage au coeur d'une bataille judiciaire Hauteville Jean-Michel | Monde (Le) 27 janvier 2022 H

Article

- 1 p.
Cote : A9959-QJ6
La France est visée par une série de plaintes, en Martinique et en Guadeloupe, pour son rôle dans la traite négrière et l'esclavage. Des associations et des particuliers réclament des réparations pour dédommager les descendants de ces crimes contre l'humanité.
- Fort-de-France. Des descendants d'esclaves déboutés par la justice, Ouest France, 19 janvier 2022
- Martinique: des descendants d'esclaves déboutés par la justice après avoir demandé des réparations, BFMTV, 19 janvier 2022[-]
La France est visée par une série de plaintes, en Martinique et en Guadeloupe, pour son rôle dans la traite négrière et l'esclavage. Des associations et des particuliers réclament des réparations pour dédommager les descendants de ces crimes contre l'humanité.
- Fort-de-France. Des descendants d'esclaves déboutés par la justice, Ouest France, 19 janvier 2022
- Martinique: des descendants d'esclaves déboutés par la justice après avoir de...[+]

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; ESCLAVAGE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; COUR D'APPEL ; FORT DE FRANCE ; ASSOCIATION ; PROCES ; PLAINTE EN JUSTICE

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A Pointe-à-Pitre, l'argent disparu du Mémorial de l'esclavage Sartre Julien | Mediapart 30 mars 2021 H

Article

- 3 p.
Cote : A9674-CU7
Directrice suspendue à titre conservatoire, plaintes croisées pour détournement de fonds publics, signalements à différents procureurs… Le Mémorial ACTe (MACTe) est dans la tourmente. 420 000 euros ont mystérieusement disparu et peinent à réapparaître dans la comptabilité de l'établissement public.
- Mémorial ACTe : une cellule de gestion pour résoudre les dysfonctionnements du centre culturel, Guadeloupe la 1ère, 29 mars 2021
- Mémorial ACTe : Des notes de taxis bien encombrantes pour le Président, Guadeloupe la 1ère, 10 février 2021
- Mémorial Acte: la directrice Laurella Rinçon mise à pied, France-Antilles Guadeloupe, 23 mars 2021[-]
Directrice suspendue à titre conservatoire, plaintes croisées pour détournement de fonds publics, signalements à différents procureurs… Le Mémorial ACTe (MACTe) est dans la tourmente. 420 000 euros ont mystérieusement disparu et peinent à réapparaître dans la comptabilité de l'établissement public.
- Mémorial ACTe : une cellule de gestion pour résoudre les dysfonctionnements du centre culturel, Guadeloupe la 1ère, 29 mars 2021
- Mémoria...[+]

GUADELOUPE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; EQUIPEMENT CULTUREL ; CULTURE ; COMPTABILITE ; PLAINTE EN JUSTICE ; JUSTICE ; MUSEE ; CORRUPTION ; ESCLAVAGE ; HISTOIRE

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Des associations qui roulent sur l'or du rein Labbé Christophe | Canard enchaîné (Le) 27 mars 2019 H

Article

- 1 p.
Cote : A8548-QS4
Dans son édition du 27 mars, le Canard Enchaîné dévoile les enseignements alarmants d'un rapport de la chambre régionale des comptes de La Réunion. Le document vise l'Aurar,Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel à La Réunion. En complément, articles :
- Capital (27/03/2019) - Dialyse : les salaires en or des néphrologues réunionnais : cliquer ici
- Le Parisien (05/12/2018) - A la Réunion, un centre de dialyse sous le feu des critiques : cliquer ici
- Clicanoo.re (06/12/2018) - AURAR : la chambre régionale des comptes évoque des "soupçons de surfacturations et un manque de contrôle" selon le Parisien : cliquer ici
[-]
Dans son édition du 27 mars, le Canard Enchaîné dévoile les enseignements alarmants d'un rapport de la chambre régionale des comptes de La Réunion. Le document vise l'Aurar,Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel à La Réunion. En complément, articles :
- Capital (27/03/2019) - Dialyse : les salaires en or des néphrologues réunionnais : cliquer ici
- Le Parisien (05/12/2018) - A la Réunion, un centre de dialyse sous le feu des ...[+]

LA REUNION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; SANTE ; ASSOCIATION ; ASSURANCE MALADIE ; PLAINTE EN JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; MALADIE

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La Cour internationale de justice donne raison aux Chagossiens face au Royaume-Uni | outre-mer 1ère 25 février 2019 H

Article


Cote : A8465-QJ2
La Cour internationale de justice a déclaré, lundi 25 février 2019, que le Royaume-Uni était "tenu dans les plus brefs délais de mettre fin à son administration" des Chagos, archipel britannique de l'océan Indien dont la souveraineté est revendiquée par l'île Maurice depuis plusieurs décennies.
Avis consultatif du 25 février 2019, Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) : cliquer ici
- Articles :
- Le Figaro (26/02/2019) - Londres sommé de rendre les Chagos à l'île Maurice : cliquer ici
- RFI (25/02/2019) - La CIJ demande au Royaume-Uni de mettre fin à son administration des Chagos : cliquer ici
- Imaz Press Réunion (26/02/2019) - Tribune libre du Comité Solidarité Chagos La Réunion : Cour internationale de justice de La Haye : grande victoire pour les Chagossiens ! : cliquer ici[-]
La Cour internationale de justice a déclaré, lundi 25 février 2019, que le Royaume-Uni était "tenu dans les plus brefs délais de mettre fin à son administration" des Chagos, archipel britannique de l'océan Indien dont la souveraineté est revendiquée par l'île Maurice depuis plusieurs décennies.
Avis consultatif du 25 février 2019, Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) : cli...[+]

DROIT INTERNATIONAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MAURICE ; GRANDE BRETAGNE ; OCEAN INDIEN ; GEOPOLITIQUE ; PLAINTE EN JUSTICE ; BASE MILITAIRE ; DEPORTATION

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Les « Vif », le nouvel outil de lutte contre les violences conjugales Gallien-Lamarche Jean-Alexis | Nouvelles Calédoniennes (Les) 25 janvier 2018

Article

- 1 p.
Cote : A7763-QJ5
Le parquet vient de mettre en place, en collaboration avec les enquêteurs, un nouveau système de procès-verbaux dits « Vif », pour violences intrafamiliales. À présent, que la victime porte plainte ou pas, une enquête sera automatiquement diligentée.

JUSTICE ; VIOLENCE ; FEMME ; NOUVELLE CALEDONIE ; VICTIME ; PROTECTION DES PERSONNES ; ENQUETE POLICIERE ; PLAINTE EN JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE

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La décision britannique au sujet de Diego Garcia : le bail stratégique concédé aux Américains prorogé pour 20 ans : Libre opinion d'André Oraison Oraison André | Témoignages 10 janvier 2017 H

Article

- 4 p.
Cote : A7163-QI3
Réclamé comme les autres îles Chagos par Maurice depuis le 7 juillet 1980, l'atoll de Diego Garcia risque de rester pendant longtemps encore un « super porte-avions britannique » ancré au cœur de l'océan Indien et puissamment armé par les Américains pour le compte de l'Occident. Accordé aux États-Unis par la Grande-Bretagne pour une période de 50 ans en vertu d'un traité anglo-américain conclu à Londres le 30 décembre 1966 afin d'assurer la protection des « autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques » qui traversent l'océan Afro-asiatique, le bail stratégique sur l'archipel des Chagos vient d'être tacitement renouvelé pour une période de 20 ans. Tribune par aussi dans le Quotidien de La Réunion du 16 janvier 2017. [-]
Réclamé comme les autres îles Chagos par Maurice depuis le 7 juillet 1980, l'atoll de Diego Garcia risque de rester pendant longtemps encore un « super porte-avions britannique » ancré au cœur de l'océan Indien et puissamment armé par les Américains pour le compte de l'Occident. Accordé aux États-Unis par la Grande-Bretagne pour une période de 50 ans en vertu d'un traité anglo-américain conclu à Londres le 30 décembre 1966 afin d'assurer la ...[+]

OCEAN INDIEN ; GRANDE BRETAGNE ; ETATS UNIS ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; BASE MILITAIRE ; AUTOCHTONE ; DEPORTATION ; DROITS DE L'HOMME ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PLAINTE EN JUSTICE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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