Documents REMUNERATION 80 résultats

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À Wallis-et-Futuna, au royaume de la sur-rémunération Sartre Julien | Mediapart 24 juillet 2023 H

Article

- 3 p.
Cote : A10103669212-AD3
Le territoire de Wallis-et-Futuna, administré par la France avec le soutien des monarchies locales, détient le record de la sur-rémunération des fonctionnaires. L'économie y dépend à 95 % des transferts d'argent public, mais le système ne fonctionne plus.

REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; WALLIS ET FUTUNA ; IMPOT SUR LE REVENU ; ENSEIGNANT ; SITUATION ECONOMIQUE

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Outre-mer : les gagnants du « supplément colonial » Sartre Julien | Mediapart 26 juillet 2023 H

Article

- 4 p.
Cote : A10103669211-AD3
Génératrice de profondes inégalités et d'un ressentiment perceptible dans tout l'outre-mer, la sur-rémunération des fonctionnaires profite à un petit nombre de privilégiés et à la France elle-même. Dernier volet de notre série sur les conséquences contemporaines du « supplément colonial ».

FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; OUTRE MER ; INEGALITE DES SALAIRES ; CONDITION DE VIE ; VIE LOCALE

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À Mayotte, la misère pour les uns, la sur-rémunération pour les autres Sartre Julien | Mediapart 21 juillet 2023 H

Article

- 4 p.
Cote : A10103669185-AD3
Dans le département de l'océan Indien, le Smic et les minima sociaux sont inférieurs à ceux de la métropole. Les fonctionnaires, au contraire, y touchent un salaire augmenté de 43 %. Premier épisode de notre série sur la sur-rémunération des employés de l'État dans les outre-mer.

FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; COUT DE LA VIE ; CONDITION DE VIE ; VIE LOCALE

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Emplois et activités, organisation du travail, revenus, conditions de travail : fiche préparatoire à la concertation en groupe de travail "Tendances démographiques, sociales" | Guadeloupe. Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Janvier 2023 H

Fiche

- 2
Cote : F1990-AG1
Au sommaire : 1- Eléments de contexte, tendances passées et situation actuelle : Un emploi familial en forte baisse, Des dirigeants plus souvent à temps partiel et pluriactifs, 'externalisation des travaux est plus importante pour les productions végétales, Niveaux de rémunération. 2- Prospectives et hypothèses d'évolution

AGRICULTURE ; AGRICULTEUR ; EMPLOI ; EXPLOITATION AGRICOLE ; STATISTIQUE ; REMUNERATION ; PROSPECTIVE ; DECIGEOM

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Déclarations sociales - Extension du champ de la déclaration sociale nominative (DSN) et du paiement dématérialisé des cotisations et contributions sociales aux employeurs établis à Mayotte | Revue D.O Actualité 20 Décembre 2021 H

Article

- n° 51-52 - 2 p.
Cote : A100935-TR3
A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations versées à leurs salariés.[-]
A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations ...[+]

MAYOTTE ; SECTEUR PRIVE ; CHARGE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; COTISATION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; DROIT DU TRAVAIL ; REMUNERATION

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Les salaires dans la fonction publique de l'État. En 2020, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en euros constants Bour Romain | Insee première Juillet 2022 H

Article

- n° 1914 - 4 p.
Cote : A100759-AD3
En 2020, un salarié de la fonction publique de l'État (FPE) perçoit en moyenne 2 639 euros nets par mois en équivalent temps plein. Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. En euros courants, ce salaire net moyen augmente de 1,4 % en 2020.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; SALAIRE ; REMUNERATION

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L'application territorialisée du principe de laïcité : le cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française. Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole Sempastous Vincent | Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole 2018 H

Article


Cote : A9413-CU5
La décision de ne pas appliquer les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane résulte d'un souci de prise en compte de ses spécificités territoriales. Cette particularité se présente aujourd'hui comme une véritable contrainte imposée par le Gouvernement à la collectivité territoriale unique de Guyane d'autant plus qu'elle ne semble plus en harmonie avec le territoire guyanais tel qu'il est aujourd'hui.

LAICITE ; CULTE ; RELIGION ; VIE RELIGIEUSE ; GUYANE ; REGION ALSACE ; PRETRE ; REMUNERATION ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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Les salaires entre 2013 et 2019 | Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques Août 2020 H

Article

- n° n° 43 - 6 p.
Cote : A9312-TR6
En 2019, tous secteurs confondus, le salaire net moyen s'établit à 342000 F.CFP par mois, en équivalent temps plein. Entre 2013 et 2019, il a augmenté de 0,4 % par an. Toutefois de nombreuses disparités persistent. La catégorie socioprofessionnelle (CSP) et l'âge, comme indicateur de l'expérience professionnelle et de l'ancienneté sont les premiers facteurs explicatifs. Le secteur joue également un rôle important : les salaires dans le secteur privé sont en moyenne inférieurs de 30 % à ceux du public. De plus, le salaire moyen des femmes est inférieur de 11 % à celui des hommes. Enfin, un salarié calédonien sur cinq perçoit un « bas salaire ».[-]
En 2019, tous secteurs confondus, le salaire net moyen s'établit à 342000 F.CFP par mois, en équivalent temps plein. Entre 2013 et 2019, il a augmenté de 0,4 % par an. Toutefois de nombreuses disparités persistent. La catégorie socioprofessionnelle (CSP) et l'âge, comme indicateur de l'expérience professionnelle et de l'ancienneté sont les premiers facteurs explicatifs. Le secteur joue également un rôle important : les salaires dans le secteur ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; SALAIRE ; REMUNERATION ; BAS REVENU ; INFLATION ; PRIX ; INEGALITE DES SALAIRES ; INEGALITE DES REVENUS

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Les salaires dans la fonction publique de l'État. En 2018, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen baisse de 1,2 % en euros constants Bour Romain ; Godet Fanny | Insee première Juillet 2020 H

Article

- n° 1810 - 4 p.
Cote : A9250-AD3
En 2018, un agent de la fonction publique de l'État (FPE) perçoit en moyenne 2 573 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; SALAIRE ; POUVOIR D'ACHAT ; REMUNERATION

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Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien. Cour administrative d'appel de Paris, 5 mars 2019, n°18PA00446
 Froger Charles | Actualité juridique - Droit administratif 23 décembre 2019 H

Article

- n° 44 - 4 p.
Cote : A9009-AD3
La prescription biennale des paiements indus de rémunération des agents publics prévue par l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REMUNERATION ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURISPRUDENCE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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