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Le conseil régional de la Guadeloupe a organisé un séminaire sur les perspectives et évolutions du secteur aérien dans la zone des Petites Antilles. L'évènement s'est tenu mardi 15 octobre au comité du tourisme des îles de Guadeloupe (CTIG) aux Abymes. Il a réuni les acteurs clés du transport aérien et du tourisme, afin de mieux saisir le contexte économique et touristique dans lequel évoluent les îles de Guadeloupe, parmi les territoires des îles du Vent.[-]

Pour simplement poser le sujet aux Antilles et en Guyane : le salaire moyen est de 1920€ sur le continent, 1640€ outre-mer alors que le coût de la vie y est entre 14 et 40% plus élevé par rapport à celui de la France continentale. En outre, le nombre de retraités grossit outre-mer car la population vieillit, et beaucoup d'entre eux ont peu ou pas cotisé, se retrouvant avec des pensions de retraite minimales de 200 ou 300€. Et ces pays n'ont pas encore fait leur mutation économique donnant peu de perspectives aux jeunes qui restent.[-]

L'octroi de mer, taxe à l'origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s'applique aux importations de biens ainsi qu'aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu'elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle représente en moyenne près d'un-tiers des ressources des communes. À la suite de précédents travaux menés par les juridictions financières, l'évaluation de l'octroi de mer a été réalisée deux ans après la dernière décision du Conseil de l'Union européenne qui a renouvelé le dispositif au titre de la période 2022-2027. Le présent rapport dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l'octroi de mer sur la période 2014-2022.
Voir aussi dans Guyaweb, 06/03/2024 - Octroi de mer : la Cour des comptes recommande une réforme « en profondeur »[-]

La réforme de l'octroi de mer, cela fait 35 ans qu'on en parle. Longtemps retardée, aujourd'hui, il faudra bien la faire, car beaucoup de choses ne fonctionnent pas correctement dans ce processus de taxation. Un nouveau rapport, cette fois de la Cour des comptes, pointe les éléments irritants à résoudre tout en proposant des pistes de travail.
Il s'agit d'une vieille taxe mise en place en 1670 d'abord pour financer les communes, puis les régions, et enfin pour mettre à l'abri la production locale contre les importations.
Au fil du temps, parce que l'Union européenne trouvait cette taxe un peu bizarre, parce qu'elle contrevenait à son principe fondateur de libre circulation des peuples et des marchandises dans son périmètre, elle a exigé en 1992 que le fruit de cette taxe soit également fléché vers le financement du développement économique et non plus majoritairement au budget de fonctionnement des collectivités.
Aujourd'hui, si en Guyane 23 % de la recette de l'octroi de mer vont au financement du Fonds régional de développement économique (FRDE), ce ne sont que 7 % en Guadeloupe et 5 % en Martinique.
A ce stade, pour une parfaite compréhension, il faut un point d'étape : derrière le vocable “octroi de mer” se cachent en effet quatre taxes, quatre réalités. L'octroi de mer externe, l'octroi de mer interne, l'octroi de mer régional externe et l'octroi de mer régional interne. Explications.[-]

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution une « loi du pays » de Nouvelle-Calédonie instaurant une taxe sur les exportations de produits miniers. Il considère que les exonérations partielles prévues ne portent pas atteinte au principe d'égalité.
- Décision n° 2023-8 LP du 24 janvier 2024, Loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers, Conseil constitutionnel[-]

La Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a confié au cabinet DME la réalisation d'une étude sur « La formation des prix en Martinique ».
L'étude vise deux objectifs principaux :
1. Expliquer le différentiel de prix à la consommation entre la Martinique et l'Hexagone ;
2. Recenser les leviers sur lesquels il serait éventuellement possible d'agir afin de réduire ce différentiel.
Au sommaire :
- Formation des prix
- Les liviers d'action
- Notices techniques
Également disponible en pièce jointe la synthèse de deux pages.[-]

Une réforme en profondeur de l'octroi de mer est prévue au plus tard en 2027. Les avis divergent. Christophe Wachter, secrétaire général des MPI (moyennes et petites industries)nous livre ici son analyse.
Appliqué en Outre-Mer depuis le XVIIe siècle, l'octroi de mer servait à taxer toutes les marchandises arrivant par la mer. Après une succession de réformes, il s'assimile aujourd'hui à une taxe indirecte sur la consommation qui concerne les produits importés et ceux produits localement. L'État annonce des évolutions dès 2024 et 2025, tandis que l'autorisation européenne de reconduction du dispositif arrive à échéance en 2027. Christophe Wachter, secrétaire général des moyennes et petites industries, nous livre son analyse dans un entretien.[-]