Documents Rimane Davy 4 résultats

Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions".
- Institutions de Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" , Franceinfo, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global" - Outre-mer la 1ère, 29 avril 2024
- Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global", Les Nouvelles Calédoniennes, 30 avril 2024
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Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d'outre-mer de l'académie d'agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l'académie d'agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer - Session 2023 – 2024 - Mercredi 28 février 2024
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Le vendredi 21 avril 2017, un protocole d'accord a été signé entre le Collectif « Pou Lagwiyann Dékolé », les socioprofessionnels, les élus et l'Etat. Cet Accord englobe d'abord le plan d'urgence immédiat d'1,1 milliard d'euros, qui assure des progrès essentiels en matière d'éducation, de santé ou de sécurité. L'Accord de Guyane comprend également les 15 accords thématiques supplémentaires, signés à la suite des ateliers organisés dans la nuit du 1er au 2 avril 2017. Communiqué de presse du Ministère des Outre-mer du 21/04/2017 : http://www.outre-mer.gouv.fr/cp-signature-de-laccord-de-guyane-0
Texte de l'accord publié au Journal officiel de la République française du 2 mai 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034519630 [-]