Cote : N122-FP3
Dans cet article, Arnaud de Raulin, Professeur émérite des universités examine la thématique de l'octroi de mer, une taxe historique ayant des implications fiscales, économiques et sociales majeures pour les départements d'outre-mer français, dans le contexte de la nécessité de réformes fiscales et de l'harmonisation avec le droit européen.
FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; REFORME FISCALE ; DROIT EUROPEEN