La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier.
2001
208 p.
R1758-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; STATUT PERSONNEL ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MARIAGE ; PROBLEME FONCIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; JURISPRUDENCE
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Date de publication : 2001
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français