Le droit de l'environnement : entre incitation et contrainte
Article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Novembre - Décembre 2009
p. 1683-1704
A3433-CA4
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; REGLEMENTATION
Numéro : n° 6/2009
Date de publication : Novembre - Décembre 2009
Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
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