Question orale sans débat : Politique foncière de l'État en Guyane [n°643]
Je souhaiterais savoir, monsieur le Secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre au service de France Domaine de disposer des ressources indispensables à l'accomplissement des missions de service public attendues par les Guyanais.
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140197....
Date de publication : 6 mai 2014
Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 643
Date de la question : 06/05/2014
Auteur réponse : M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale