Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3096) de finances pour 2016 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°3117, Tome XI]
8 octobre 2015
85 p.
P0897-FP1
BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CANADA ; PAYS BAS ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L'examen du budget de la mission « Outre-mer » pour 2016 est l'occasion de dresser un bilan des enjeux institutionnels, politiques, économiques, sociaux, environnementaux, technologiques et sécuritaires auxquels font actuellement face les différentes collectivités d'Outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie.
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/a3117-tXI.asp
Numéro : n°3117, Tome XI
Date de publication : 8 octobre 2015
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°167,Tome IV]
/ Robert Didier.
-Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°167, Tome IV. - 49 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°164, Tome III, Annexe 20]
/ Laurey Nuihau ; Patient Georges.
-Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°164, Tome III, Annexe 20. - 65 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°170, Tome IV]
/ Mohamed Soilihi Thani.
-Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°170, Tome IV. - 29 p.
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°3096) pour 2016 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°3117, Tome X]
/ Marie-Jeanne Alfred.
-Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome X. - 73 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) : Outre-mer [n°3112, Tome XII]
/ Letchimy Serge.
-Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3112, Tome XII. - 43 p.
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer. Compte rendu intégral, Assemblée nationale, commission élargie, Mardi 27 octobre 2015
/ Pau-Langevin George ; Eckert Christian.
-Paris : France. Assemblée nationale, 27 octobre 2015
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) : Outre-mer [n°3110, Annexe 33]
/ Ollier Patrick.
-Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3110, Annexe 33. - 64 p.
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[Doc. parlementaire]
Budget général, Mission interministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer
-Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2015. - 96 p.
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