Voir aussi

• [Article] Simplification : un “contrôleur des normes” bientôt nommé dans chaque ministère / Malaterre Marie. Acteurs publics, 4 avril 2025. - 2 p.
  
• [Article] Le Sénat appelle à étendre le pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 13 février 2025. - 3 p.
  
• [Article] Les pistes (prudentes) des inspections pour faciliter le pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 8 octobre 2024. - 3 p.
  
• [Article] Simplification en vue du pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 9 juin 2023. - 2 p.
  
• [Article] Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires. De l'expérimentation à la pérennisation / Bricault Jean-Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 6 p.
  
• [Article] L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets de déroger à titre expérimental aux normes réglementaires22621 / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 4 p.