Question écrite : ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement [n°83615]
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission des calamités agricoles des départements d'outre-mer.
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-83615QE.htm
Date de publication : 22 décembre 2015
Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 83615
Date de la question : 30/06/2015
Auteur réponse : Ministère de l'Agriculture, agroalimentaire et forêt
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale