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Question écrite : ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement [n°83615]

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Question minist.

Lazaro Thierry

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

22 décembre 2015

1 p.

QE395-AG1

AGRICULTURE ; POLITIQUE AGRICOLE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission des calamités agricoles des départements d'outre-mer.

Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-83615QE.htm

Date de publication : 22 décembre 2015

Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 83615

Date de la question : 30/06/2015

Auteur réponse : Ministère de l'Agriculture, agroalimentaire et forêt

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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