Port du foulard islamique par un fonctionnaire et principe de laïcité
Actualité juridique - Droit administratif
26 janvier 2004
p. 154-157
A1343-QJ7
LAICITE ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
- La cour administrative d'appel de Lyon confirme que le principe de laïcité interdit aux agents publics de manisfester leurs croyances religieuses dans le service et affine les conditions de mise en oeuvre de cette solution.
- Arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 27/11/2003 en pièce jointe
Numéro : n°3/2004
Date de publication : 26 janvier 2004
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Principe de laïcité dans la République
France. Ministère de l'outre-mer, 2004
Voir aussi
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[Article]
Religions et fonction publique
/ Jean-Pierre Didier ; Langeron Pierre ; Berthoud Joël ; Saint-James Virginie.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 mars 2005, n° n°12/2005. - p. 547-580
-
[Article]
Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004
/ Malaurie Philippe.
Semaine juridique (La) - Edition générale, 31 mars 2004, n° n°14. - p. 607-610
-
[Article]
Tumulte autour de la laïcité
/ Garay Alain ; Tawil Emmanuel.
Recueil Dalloz, 22 janvier 2004, n° n°4. - p. 225-229
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