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Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : document de mise en œuvre

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Ouvrage

France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales

Juillet 1999

81 p.

2110912324

O0591-AD2

INTERCOMMUNALITE ; FRANCE

Date de publication : Juillet 1999

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

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