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- 3 p.
Cote : N729-QJ9
Le professeur de Droit public et Constitutionnaliste Ferdinand Mélin-Soucramanien, co-auteur du rapport de 2014 sur l'avenir institutionnel de l'archipel, analyse avec la rédaction d'Outremers360 le document relevant la base des discussions des dernières semaines. Après plusieurs années de blocage, et un an après les émeutes de mai 2024, l'expert entrevoit un possible aboutissement d'un long processus de décolonisation, dans lequel la Nouvelle-Calédonie a poussé la France à assouplir et renouveler ses grands principes.
[-]Le professeur de Droit public et Constitutionnaliste Ferdinand Mélin-Soucramanien, co-auteur du rapport de 2014 sur l'avenir institutionnel de l'archipel, analyse avec la rédaction d'Outremers360 le document relevant la base des discussions des dernières semaines. Après plusieurs années de blocage, et un an après les émeutes de mai 2024, l'expert entrevoit un possible aboutissement d'un long processus de décolonisation, dans lequel la N...
[+]NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTODETERMINATION ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE
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- n° 75 - 18 p.
Cote : N504-QJ10
la Guyane est une terre d'exception à de nombreux égards. Elle est l'un des deux derniers territoires non indépendants de l'Amérique du Sud (l'autre étant les îles Malouines), et se trouve dotée d'un statut assimilé à celui des régions de la France métropolitaine. Alors que la majorité des États du bassin amazonien reconnaissent aux Amérindiens le statut de peuple autochtone au sens du droit international , l'État français refuse toujours de signer la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail (adoptée en 1989) qui prévoit des droits spécifiques au profit des peuples dits « premiers ». Les 11 000 Amérindiens de Guyane, répartis en six ethnies (Arawak, Kali'na, Palikur, Teko, Wayana et Wayãpi) sont donc considérés juridiquement comme de simples citoyens français. Cet article tente de montrer comment l'État français s'est accommodé de la mobilité des communautés autochtones tout au long de sa construction et jusqu'à nos jours.
[-]la Guyane est une terre d'exception à de nombreux égards. Elle est l'un des deux derniers territoires non indépendants de l'Amérique du Sud (l'autre étant les îles Malouines), et se trouve dotée d'un statut assimilé à celui des régions de la France métropolitaine. Alors que la majorité des États du bassin amazonien reconnaissent aux Amérindiens le statut de peuple autochtone au sens du droit international , l'État français refuse toujours de ...
[+]GUYANE ; HISTOIRE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DROIT INTERNATIONAL ; CITOYENNETE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT ; PROBLEME FONCIER
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- 3 p.
Cote : N430-QI3
La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu'à gagner l'Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l'Union. L'ensemble suscite des réactions partagées entre, d'une part, les défenseurs de la souveraineté de l'État et, d'autre part, les opposants aux mécanismes de naturalisation par l'investissement. La situation est sur le point de se cristallier au sein de l'Union européenne, à la faveur d'une décision prochaine de la Cour de justice, saisie d'un recours en manquement contre Malte initié par la Commission. L'ensemble permettra, et permet déjà, de dessiner les contours des contraintes qui pèsent sur les États en Europe et ailleurs lorsqu'ils décident de vendre leur nationalité.
[-]La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu'à gagner l'Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l'Union. L'ensemble suscite des réactions partagées entre, d'une part, les défenseurs de la souveraineté de l'État et, d'autre part, les opposants aux mécanismes de naturalisation par l'investissement. La situation est sur le point de se cristallier ...
[+]NATIONALITE ; PASSEPORT ; UNION EUROPEENNE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CITOYENNETE ; NATURALISATION ; VISA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PAPIER D'IDENTITE ; ETAT CIVIL
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