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Documents  CITOYENNETE | enregistrements trouvés : 155

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- n° n°23152 - 1 p.
Cote : A8721-EN1

Justifié par un discours d’intégration, le service national universel (SNU), qui vient de débuter, est bercé par la nostalgie d’un service national disparu. Le rendre obligatoire le condamnerait à la même issue, estime l’historienne Bénédicte Chéron dans une tribune au " Monde ". En complément, Tweet de l'auteur : cliquer ici

EDUCATION ; SERVICE NATIONAL ; SERVICE NATIONAL UNIVERSEL ; HISTOIRE ; CITOYENNETE ; SERVICE CIVIQUE ; EDUCATION CIVIQUE

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- n° n°23143 - 2 p.
Cote : A8694-IN2

Des budgets participatifs au grand débat, les dispositifs de participation citoyenne se multiplient. Un secteur que se partagent des entreprises aux modèles variés, mais qui restent souvent dépendantes des pouvoirs publics.

TECHNOLOGIE NOUVELLE ; DEMOCRATIE ; MARCHE ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENTREPRISE ; LOGICIEL ; START-UP ; VIE POLITIQUE

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- n° n°14353 - 3 p.
Cote : A8150-VP4

Si le " oui " à l’indépendance l’emporte, l’accord de Nouméa sera caduc et un nouvel Etat sera proclamé. Mais si c’est le " non " qui est majoritaire, à quelles évolutions institutionnelles faut-il s’attendre ? Les trois provinces, le Congrès et le gouvernement resteront-ils inchangés ? Pas sûr. Tour d’horizon.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°14343 - 1 p.
Cote : A8122-VP4

Dans un document de trois pages , l’État rend publique son interprétation des conséquences juridiques qui découleront du référendum. La "Communication de l'Etat sur les enjeux de la consultation" évoque les deux scenarii : les services de l’État ont mis par écrit les conséquences du scrutin sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Selon la victoire du "oui" ou du "non" à l'indépendance le 4 novembre, quelles seront les implications ? Réponses et éclairages. En complément, articles :
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 5 octobre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/apres-referendum-etat-francais-634808.html
- ladepeche.nc du 5 octobre 2018 : https://ladepeche.nc/2018/10/05/letat-publie-les-implications-de-la-consultation-du-4-novembre-2018/
- Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie du 5 octobre 2018 : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Communiques-de-presse/2018/Communication-de-l-Etat-sur-les-enjeux-de-la-consultation
- Communication de l'Etat sur les enjeux de la consultation : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/content/download/5057/39109/file/20181004%20communication%20Etat%20sur%20les%20enjeux%20de%20la%20consultation.pdf
Dans un document de trois pages , l’État rend publique son interprétation des conséquences juridiques qui découleront du référendum. La "Communication de l'Etat sur les enjeux de la consultation" évoque les deux scenarii : les services de l’État ont mis par écrit les conséquences du scrutin sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Selon la victoire du "oui" ou du "non" à l'indépendance le 4 novembre, quelles seront les implications ? ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INDEPENDANCE

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- 3 p.
Cote : A8035-VP0

Le groupe de dialogue " sur le Chemin de l’avenir " a adopté le " bilan politique de l’accord de Nouméa " : un acte de paix destiné à fédérer les Calédoniens. Au terme de sa 12è réunion, le vendredi 10 août 2018, le groupe de dialogue, mis en place à l’initiative du Premier Ministre,Édouard Philippe, a adopté un " bilan politique partagé de l’accord de Nouméa ". En complément, articles :
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 11/08/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/groupe-dialogue-dresse-bilan-politique-accord-616702.html
- Outre-mer à 360° du 11/08/2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/referendum-en-nouvelle-caledonie-le-groupe-de-dialogue-dresse-un-bilan-politique-positif-de-laccord-de-noumea/
- Communiqué de presse du Premier Ministre, 6 juin 2018, Le rôle du groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir : https://www.gouvernement.fr/partage/10273-communique-de-presse-le-role-du-groupe-de-dialogue-sur-le-chemin-de-l-avenir
- En savoir plus site du Laboratoire de Recherches Juridique et Économique de l'Université de la Nouvelle-Calédonie : https://larje.unc.nc/fr/les-documents-du-groupe-de-dialogue-sur-le-chemin-de-lavenir/
Le groupe de dialogue " sur le Chemin de l’avenir " a adopté le " bilan politique de l’accord de Nouméa " : un acte de paix destiné à fédérer les Calédoniens. Au terme de sa 12è réunion, le vendredi 10 août 2018, le groupe de dialogue, mis en place à l’initiative du Premier Ministre,Édouard Philippe, a adopté un " bilan politique partagé de l’accord de Nouméa ". En complément, articles :
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 11/08/2018 : ht...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DECOLONISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE

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- 7 p.
Cote : A8036-VP0

Le groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir, mis en place à l’initiative du Premier ministre en décembre 2017, qui réunit les forces politiques, sous la présidence du haut-commissaire Thierry Lataste et en présence du représentant personnel du Premier ministre, M. François Seners, s’est réuni le 27 juillet 2018, au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, pour adopter la charte des valeurs commune. En complément, articles :
- ncpresse.nc (30/07/2018) : https://www.ncpresse.nc/La-Charte-des-Valeurs-caledoniennes-signee_a7282.html
- europe1.fr (28/07/2018) : http://www.europe1.fr/politique/nouvelle-caledonie-signature-dune-charte-des-valeurs-avant-le-referendum-3721055
- lepetitjournal.com (29/07/2018) : https://lepetitjournal.com/nouvelle-caledonie/referendum/la-charte-des-valeurs-caledoniennes-signee-236734
- La Dépêche NC (28/07/2018) : https://ladepeche.nc/2018/07/28/la-charte-des-valeurs-commune-adoptee/
- Outre-mer à 360°(28/07/2018) : http://outremers360.com/politique/referendum-en-nouvelle-caledonie-la-charte-des-valeurs-communes-adoptee-par-le-groupe-de-dialogue-sur-lavenir/
- Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie (02/08/2018) - http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultation-sur-les-propositions-de-valeurs-caledoniennes/Consultation-sur-les-propositions-de-valeurs-caledoniennes
- Les Nouvelles Calédoniennes (27/07/2018) : https://www.lnc.nc/breve/le-groupe-de-dialogue-sur-le-chemin-de-l-avenir-a-signe-la-charte-des-valeurs-communes
Le groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir, mis en place à l’initiative du Premier ministre en décembre 2017, qui réunit les forces politiques, sous la présidence du haut-commissaire Thierry Lataste et en présence du représentant personnel du Premier ministre, M. François Seners, s’est réuni le 27 juillet 2018, au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, pour adopter la charte des valeurs commune. En complément, articles : ...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; AUTODETERMINATION ; CITOYENNETE ; DROITS DE L'HOMME

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- 5 p.
Cote : A7794-VP4

Le texte examiné au Sénat, le 13 février 2018 a été approuvé par les indépendantistes et les non-indépendantistes.
En pièce jointe, autres articles de presse

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; DROIT D'OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; PROJET DE LOI

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- n° n°169 - 11 p.
Cote : A8219-QJ9

La citoyenneté outre‑mer continue d’être associée à la coutume. Cette situation est le fruit de trois trajectoires : dans le Second Empire colonial, la coutume est conçue comme un stigmate justifant la non‑citoyenneté de l’indigène ; dans l’après‑guerre, associée à la citoyenneté de statut local, elle est soit considérée comme un pis‑aller soit comme un signe d’autonomie. Enfn, en Guyane, la coutume ofcieuse des Amérindiens et Marrons est le symptôme de l’appartenance à des " peuples indépendants ", puis de la citoyenneté de droit commun.
La citoyenneté outre‑mer continue d’être associée à la coutume. Cette situation est le fruit de trois trajectoires : dans le Second Empire colonial, la coutume est conçue comme un stigmate justifant la non‑citoyenneté de l’indigène ; dans l’après‑guerre, associée à la citoyenneté de statut local, elle est soit considérée comme un pis‑aller soit comme un signe d’autonomie. Enfn, en Guyane, la coutume ofcieuse des Amérindiens et Marrons est le ...

OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; CITOYENNETE ; COLONISATION ; HISTOIRE ; JUSTICE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL

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- n° n°169 - 13 p.
Cote : A8218-QJ6

Le cœur de ce dossier interroge la singularité de la justice rendue dans les Outre‑mer français en examinant les enjeux que pose pour l’État, au sein du système judiciaire, la question des spécifcités locales à Mayotte, en Guyane, en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et à Wallis‑et‑Futuna.

JUSTICE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; COLONISATION ; HISTOIRE ; ESCLAVAGE ; CITOYENNETE ; ETHNOLOGIE ; MAYOTTE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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- 2 p.
Cote : A7670-VP8

Le "oui" à la pleine souveraineté peut signifier l'indépendance, mais aussi l'interdépendance fondée sur un partenariat. En apparence seulement, l'hypothèse du "non" est plus simple.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CITOYENNETE ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE

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