Article | 15 juillet 2013
Une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Basse-Terre admet le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration forcée d'une commune à un EPCI en illustrant les difficultés de ce type d'affaire.
Ouvrage | Mars 2006
Ouvrage | 1987
Ouvrage | 1987
Ouvrage | 1935
Rapport | Novembre 2008
Ouvrage | 2000
Discours | 2000
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