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Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré

Auteurs : Deshayes Fred

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 15 juillet 2013

Cote : A5414-AD2

Mot-clé : INTERCOMMUNALITE ; GUADELOUPE ; BASSE TERRE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE