Article | Décembre 2024
Les conséquences de la crise qui a débuté en mai 2024 sont désastreuses pour le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et amplifient une crise latente des finances publiques. Elles obligent les communes à de profonds ajustements pour y faire face, avec beaucoup moins de recettes et des marges de manoeuvre contraintes sur les dépenses.
Dans ce contexte, l'AFD a essayé d'apporter un soutien accru via un niveau de financement supérieur à celui de 2023.
Les perspectives demeurent pour le moins préoccupantes, avec un manque cruel de visibilité. Mais cette crise doit aussi être une opportunité de se réformer en profondeur, pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d'assurer le financement de ses politiques publiques de façon pérenne sans compter sur des subventions d'équilibre ou les établissements et entreprises publics pour en absorber le coût et regagner de l'attractivité pour renouer avec une trajectoire de croissance.
Article | 21 novembre 2024
L'Association des maires de France a offert de la visibilité à plusieurs élus néo-calédoniens non indépendantistes venus lancer un appel à la solidarité nationale à Paris.
Doc. parlementaire | 9 octobre 2024
Un rapport sur « la situation institutionnelle, administrative et de justice en Polynésie française » a été présenté en commission des lois au Sénat à Paris le mercredi 9 octobre 2024.22 recommandations ont été formulées par les membres de la mission d'information, dont une délégation s'était déplacée en Polynésie en avril 2024;Elle était d'ailleurs menée par François-Noël Buffet, alors président de cette commission, devenu depuis ministre des Outre-mer.
Rapport | Septembre 2024
Ce nouvel opus met en lumière les données financières essentielles des 22 communes guyanaises pour l'exercice 2023 en tenant compte des particularités de ce territoire unique.
L'Observatoire met en exergue des disparités financières importantes entre les communes, notamment dans les recettes de fonctionnement par habitant, en grande partie expliquée par des différences dans l'implantation d'activité économique majeurs. Les caractéristiques des dépenses de fonctionnement ont été détaillées et la dépendance des collectivités à l'octroi de mer explicitée. Cette édition de l'Observatoire met en avant une tendance des communes à mener des investissements soutenus, tout en ayant une épargne nette limitée et en étant le DROM le moins endetté proportionnellement au nombre d'habitant. Cette version explore également le rôle des intercommunalités guyanaises afin de favoriser une plus grande efficience des politiques publiques.
Article | 14 août 2024
Dix-huit communes de Guadeloupe sont jumelées avec d'autres municipalités françaises ou étrangères, afin de développer des échanges culturels, sportifs ou éducatifs. Mise au point sur l'utilité pour les échanges.
Article | 7 février 2024
L'Agence française de développement a présenté les résultats de son étude sur la santé financière des 34 communes martiniquaises. Si la situation s'améliore, il reste encore des points de vigilance.
- Observatoire des communes de Martinique 2023 - Agence Française de Développement, 2024
Article | 2ème trimestre 2023
Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt
Ouvrage | Novembre 2019
Saviez-vous qu'un des plus vieux arbres de France se trouve à Roquebrune ? Que Marianne a d'abord été célébrée en Languedoc ? Que les écoles étaient paroissiales avant d'être communales ? Qu'à Grenoble est né le planning familial ? Et que le premier député mort au front en 14 était élu de Bourg- en-Bresse ? En parcourant des villages et des villes, François Baroin propose une histoire de notre République en partant des terroirs. Ce n'est pas l'Etat qui a créé nos symboles, mais bien des citoyens venus de tous les horizons qui les ont forgés, comme ce sont des Français ordinaires qui chaque jour donne du sens à notre République. Ce livre puise dans leur énergie des idées et des solutions pour sortir du cycle infernal de la fracture territoriale.
- Aube : 5 mois avant les municipales, François Baroin publie "Une histoire sentimentale", Franceinfo, 4 novembre 2019
Article | Mars 2023
En ce début d'année 2023, 48 % des intercommunalités sont compétentes pour l'eau potable, 56% pour l'assainissement collectif. Les communautés de communes seront compétentes pour l'eau potable et l'assainissement au plus tard le 1er janvier 2026, achevant le transfert progressif de ces compétences, déjà obligatoires dans les autres catégories d'intercommunalités. Pour le préparer, elles pourront s'appuyer sur les retours d'expériences des transferts de compétences réalisés au cours de ces dernières années.
Au sommaire : comment appréhender les aspects juridiques du transfert ? et deux retours d'expérience.
Article | Mai 2023
La communauté d'agglomération Cap excellence, composée de trois importantes villes de la Guadeloupe (Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre) représente le premier bassin de population de la Guadeloupe. Ce territoire est présenté comme le territoire économique le plus important et performant de l'archipel guadeloupéen par son vivier d'activités et d'emplois. Et pourtant, sa création n'a pas été facile en raison du refus de la ville de Baie-Mahault d'adhérer à cet EPCI sur injonction du préfet de l'époque. Cet épisode a traduit pour partie le malaise ressenti en Guadeloupe vis-à-vis de l'intercommunalité intégrative en raison de ce que l'auteur qualifie de « nationalisme municipal ». Aujourd'hui, l'approche de territorialisation et de différenciation territoriale rythme le projet de territoire de Cap Excellence. Pour autant, la limite à l'ambition locale réside dans une certaine mesure dans le droit positif du droit intercommunal qui constitue un facteur d'uniformisation de l'action publique intercommunale.
Article
Le préfet est-il compétent pour suspendre l'activité d'un établissement à l'origine de nuisances sonores qui étendent leurs effets au-delà du territoire de la commune où il est implanté ? En répondant par la négative à la question, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2215-1, 2° et 3°, du Code général des collectivités territoriales, la décision lue le 29 novembre 2022 par le Conseil d'État statuant au contentieux vient préciser utilement les modalités de la répartition des pouvoirs de police administrative générale entre le maire de la commune et le représentant de l'État en fonction du champ d'application territorial de la mesure envisagée.
Article | 4 mars 2023
Reportage - Ambdilwahedou Soumaïla, 41 ans, administre depuis 2020 le chef-lieu du département, qui concentre tous les maux mahorais. Habitat insalubre, pauvreté, risques sanitaires, violence… L'île doit affronter une immigration et une surpopulation de plus en plus incontrôlables.
Article | 5 juillet 2019
Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l'État et la Polynésie française. Elle confirme la reconnaissance par l'État français du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire. Le législateur a aussi souhaité apporter des réponses à la situation particulière de la Polynésie française en matière foncière.
Texte officiel
La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 278 786 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 283 147 habitants.
Article | Octobre 2022
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..
Article | Juillet 2022
La première enquête annuelle de recensement (EAR) a eu lieu à Mayotte en 2021. La méthodologie habituellement employée pour le recensement de la population en « grande » commune (commune de 10 000 habitants ou plus) dans les DOM repose sur l'interrogation d'environ 8 % des logements de la commune chaque année, sélectionnés aléatoirement par sondage au sein de zones de collecte appelées « îlots ». Préalablement à ce tirage, une enquête cartographique est réalisée entre cinq et dix mois avant l'EAR.
Article | Avril 2021
Pour accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières, le ministère des Outre-mer a mis en place le COROM. Ce contrat s'adresse aux communes qui en font la demande, les candidatures reçues feront l'objet d'une sélection opérée par les services de l'Etat. Les communes retenues pourront signer un contrat avec l'Etat leur permettant d'être accompagnées afin de reprendre le chemin d'un meilleur équilibre en échange d'engagements sur le long terme leur permettant de revenir à une meilleure santé financière.
- Mise en oeuvre des Contrats de Redressement Outre-mer (COROM), Communiqué de presse du Ministère des Outre-mer, 23 février 2021
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Finances locales : Le Gouvernement lance en janvier des contrats d'accompagnement des communes d'outre-mer en difficulté financière, Outremers360, 29 décembre 2020
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d'outre-mer en difficulté financière (COROM)
Article | 9 avril 2021
Histoire d'une commune de Guyane : Montsinéry-Tonnegrande .
Rapport | Janvier 2021
Ce document présente l'analyse consolidée des comptes de gestion 2019 pour les cinq départements d'outre-mer. Elle propose des points de repère financiers calculés pour chaque territoire. Elle permet notamment d'actualiser l'état des lieux des grands équilibres financiers des communes et des EPCI des départements de Guadeloupe,Martinique, Guyane,La Réunion et Mayotte, publié en novembre 2019, qui portait sur la période 2016 à 2018.
En complément, article de France Antilles Martinique du 23 février 2021.
Rapport | Août 2020
Cette étude dresse le portrait de la de coopération des communes ultramarines à travers ses 23 intercommunalités de Guadeloupe, de la Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Mené par l'AdCF avec l'ADGCF et Interco'Outre-mer, cet ouvrage vise à éclairer le fait intercommunal ultramarin auprès des institutions nationales sur les différents obstacles auxquels sont confrontés les intercommunalités et leurs 2, 7 millions d'habitants, mais aussi leurs atouts et opportunités.