Documents COMMUNE
enregistrements trouvés : 231

Martinique : Finances des communes : c'est mieux m...

Article | 7 février 2024

Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie]

Article | 2ème trimestre 2023

Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt

Une histoire sentimentale : Notre République par l...

Ouvrage | Novembre 2019

Compétence eau potable et assainissement : cap ver...

Article | Mars 2023

En ce début d'année 2023, 48 % des intercommunalités sont compétentes pour l'eau potable, 56% pour l'assainissement collectif. Les communautés de communes seront compétentes pour l'eau potable et l’assainissement au plus tard le 1er janvier 2026, achevant le transfert progressif de ces compétences, déjà obligatoires dans les autres catégories d'intercommunalités. Pour le préparer, elles pourront s’appuyer sur les retours d'expériences des transferts de compétences réalisés au cours de ces dernières années.
Au sommaire : comment appréhender les aspects juridiques du transfert ? et deux retours d'expérience.

Guadeloupe : l'alliance économique inter-municipal...

Article | Mai 2023

La communauté d’agglomération Cap excellence, composée de trois importantes villes de la Guadeloupe (Les Abymes, Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre) représente le premier bassin de population de la Guadeloupe. Ce territoire est présenté comme le territoire économique le plus important et performant de l’archipel guadeloupéen par son vivier d’activités et d’emplois. Et pourtant, sa création n’a pas été facile en raison du refus de la ville de Baie-Mahault d’adhérer à cet EPCI sur injonction du préfet de l’époque. Cet épisode a traduit pour partie le malaise ressenti en Guadeloupe vis-à-vis de l’intercommunalité intégrative en raison de ce que l’auteur qualifie de « nationalisme municipal ». Aujourd’hui, l’approche de territorialisation et de différenciation territoriale rythme le projet de territoire de Cap Excellence. Pour autant, la limite à l’ambition locale réside dans une certaine mesure dans le droit positif du droit intercommunal qui constitue un facteur d’uniformisation de l’action publique intercommunale.

Pouvoirs de police du préfet : qu'est-ce qu'une me...

Article

Le préfet est-il compétent pour suspendre l'activité d'un établissement à l'origine de nuisances sonores qui étendent leurs effets au-delà du territoire de la commune où il est implanté ? En répondant par la négative à la question, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2215-1, 2° et 3°, du Code général des collectivités territoriales, la décision lue le 29 novembre 2022 par le Conseil d'État statuant au contentieux vient préciser utilement les modalités de la répartition des pouvoirs de police administrative générale entre le maire de la commune et le représentant de l'État en fonction du champ d'application territorial de la mesure envisagée.

A Mayotte, les travaux d’Hercule du maire de Mamou...

Article | 4 mars 2023

Reportage - Ambdilwahedou Soumaïla, 41 ans, administre depuis 2020 le chef-lieu du département, qui concentre tous les maux mahorais. Habitat insalubre, pauvreté, risques sanitaires, violence… L’île doit affronter une immigration et une surpopulation de plus en plus incontrôlables.

La réforme du statut d'autonomie de la Polynésie f...

Article | 5 juillet 2019

Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l’État et la Polynésie française. Elle confirme la reconnaissance par l’État français du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire. Le législateur a aussi souhaité apporter des réponses à la situation particulière de la Polynésie française en matière foncière.

Décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifi...

Texte officiel

La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 278 786 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 283 147 habitants.

La décentralisation et l'outre-mer

Article | Octobre 2022

S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..

Préparation des Enquêtes annuelles de recensement ...

Article | Juillet 2022

La première enquête annuelle de recensement (EAR) a eu lieu à Mayotte en 2021. La méthodologie habituellement employée pour le recensement de la population en « grande » commune (commune de 10 000 habitants ou plus) dans les DOM repose sur l’interrogation d’environ 8 % des logements de la commune chaque année, sélectionnés aléatoirement par sondage au sein de zones de collecte appelées « îlots ». Préalablement à ce tirage, une enquête cartographique est réalisée entre cinq et dix mois avant l’EAR.

Les contrats d’accompagnement des communes d’outre...

Article | Avril 2021

Montsinéry, la terre des parias ?

Article | 9 avril 2021

Histoire d'une commune de Guyane : Montsinéry-Tonnegrande .

Analyse des comptes de gestions des communes et ét...

Rapport | Janvier 2021

Ce document présente l’analyse consolidée des comptes de gestion 2019 pour les cinq départements d’outre-mer. Elle propose des points de repère financiers calculés pour chaque territoire. Elle permet notamment d’actualiser l’état des lieux des grands équilibres financiers des communes et des EPCI des départements de Guadeloupe,Martinique, Guyane,La Réunion et Mayotte, publié en novembre 2019, qui portait sur la période 2016 à 2018.
En complément, article de France Antilles Martinique du 23 février 2021.

L’intercommunalité en Outre-Mer : Bilan et perspec...

Rapport | Août 2020

Cette étude dresse le portrait de la de coopération des communes ultramarines à travers ses 23 intercommunalités de Guadeloupe, de la Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Mené par l’AdCF avec l’ADGCF et Interco’Outre-mer, cet ouvrage vise à éclairer le fait intercommunal ultramarin auprès des institutions nationales sur les différents obstacles auxquels sont confrontés les intercommunalités et leurs 2, 7 millions d’habitants, mais aussi leurs atouts et opportunités.

Ce que le transfert de l’article 27 peut changer

Article | 22 septembre 2020

Conseil d'État - Conditions dans lesquelles le mai...

Article | 14 septembre 2020

Le Conseil d'Etat précise l'articulation des dispositions de prévention des conflits d'intérêts des maires figurant respectivement à l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et à l'article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux comme juge de cassation a rendu, le 30 janvier 2020, un arrêt Commune de Païta, collectivité territoriale de racine cubique dans le droit de la décentralisation de l'Etat outre-mer puisque commune de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, ce récent arrêt ne permet pas encore de régler la guerre picrocholine à laquelle se livrent, depuis des années, le président de l'assemblée de la province Sud et le maire de Païta, sur fond d'élaboration du plan d'urbanisme directeur de la commune, située dans la périphérie du Grand Nouméa, par application du droit local (Délib. n° 74 des 10 et 11 mars 1959 portant réglementation de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie, maintenue en vigueur, à titre transitoire, par l'article 3 de la loi du pays n° 2015-1 du 13 févr. 2015).

Note d'information du 15 juillet 2020 relative à l...

Texte officiel | 15 juillet 2020

Sécurité / Police - Le maire, acteur local majeur ...

Article | 27 avril 2020

Depuis le début de la crise sanitaire et la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 23 janvier 2020, de la flambée du coronavirus (Covid-19), plusieurs mesures de police sanitaire ont été prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation épidémique. Elles ont été renforcées par la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, mettant en oeuvre une police sanitaire spéciale de l'État. Mais cette police spéciale ne dépend pas exclusivement de l'État selon la jurisprudence constante du Conseil d'État ; le maire est en effet un acteur local majeur de la chaîne décisionnelle et opérationnelle. De nombreux arrêtés municipaux ont été pris par les maires depuis le début de la crise sanitaire, qui doivent répondre à des raisons impérieuses liées à des circonstances locales et ne pas compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par l'État.

Comment s'articulent la procédure de déport prévue...

Article | Janvier 2020

La répartition des compétences en matière d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie est propice aux conflits politiques et, par conséquent, aux contentieux.
Lorsque le maire estime ne pas devoir exercer ses compétences en raison d'un conflit d'intérêts, il ne peut désigner la personne habilitée à représenter la commune en justice dans un litige donné ou à signer ou exécuter un contrat que si ses intérêts ne se trouvent pas en opposition avec ceux de la commune.