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Compétence eau potable et assainissement : cap vers 2026

Revue : Intercommunalités, le mensuel

Date de parution : Mars 2023

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A1010366873-CA2

Mot-clé : TRANSFERT DE COMPETENCES ; EAU POTABLE ; EPURATION DE L'EAU ; INTERCOMMUNALITE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES